“Sont suspendues jusqu’à nouvel ordre, pour raisons d’ordre public, les activités des partis politiques et les activités à caractère politique des associations sur toute l’étendue du territoire national”. C’était la quintessence du décret n°2024-0230/PT-RM, portant suspension des activités des partis politiques et des associations à caractère politique jusqu’à nouvel ordre, pris au conseil des ministres du 10 avril par le colonel Assimi Goïta, et lu par le colonel Abdoulaye Maïga, porte-parole du gouvernement à la télévision d’Etat.
Pour justifier la suspension des partis politiques, le Porte-Parole du Gouvernement invoque le “dialogue” national initié le 31 décembre par le Président de la Transition. Un dialogue dont le lancement ainsi que le non-respect de l’échéance du 26 mars pour l’élection d’un président élu, ont donné lieu, d’après lui, à des “discussions stériles”. Col Maïga va même insister par ces termes: “On ne peut pas mener un dialogue aussi crucial qu’est le dialogue direct inter-maliens dans la cacophonie et la confusion. On ne peut pas accepter que des forces politiques, pour une raison ou une pour autre, prennent en otage une initiative aussi salvatrice”. Mais quel raisonnement caricatural pour diaboliser les formations politiques devant l’opinion nationale!
Dans son article 46, la Charte des Partis politiques stipule : « Les partis politiques reconnus coupables d’infractions peuvent encourir les sanctions suivantes :- l’avertissement ; – la suspension ; – la dissolution. Dans son article 47, la Charte stipule : « Il peut être infligé la sanction d’avertissement à un parti politique. L’avertissement est prononcé par arrêté motivé du Ministre chargé de l’Administration Territoriale en cas de violation des articles 10, 11, 24, 26 et 27 de la présente loi. En cas de menace à l’ordre public ou d’atteinte à la sécurité des biens et des personnes, le Ministre chargé de l’Administration Territoriale saisit immédiatement la juridiction compétente aux fins de suspension du parti. La suspension fait perdre temporairement à un parti sa capacité juridique. Toutes les activités du parti sont interdites. Les militants du parti ne peuvent, sous peine de poursuites, tenir une réunion ». Au regard de ces dispositions, la question que l’on se pose est la suivante : le Gouvernement a-t-il respecté ces dispositions de la Charte pour suspendre les partis politiques ?
Une chose est évidente, en diabolisant les formations politiques tout en les demandant de participer au dialogue, le Gouvernement malien démontre qu’il veut une chose et son contraire. Sinon, comment comprendre que le président de la Transition du Mali, qui n’a de cesse exhorté l’ensemble des Forces Vives, constituées en substance des mêmes partis politiques et associations de la Société Civile, afin qu’elles participent activement aux activités du Dialogue Inter-maliens (des activités évidemment politiques) alors qu’à 72 heures de l’ouverture des travaux de ce dialogue, son Gouvernement décide d’ interdire jusqu’à nouvel ordre leurs activités ? L’exécutif malien ne montre-t-il pas implicitement sa volonté délibérée d’affaiblir la force (influence) des partis politiques et associations à caractère politique ? Les formations politiques, censées être des groupes organisés, ne sont-elles pas les interlocutrices majeures du Gouvernement pour appréhender les véritables problèmes du pays ? Peut-on les bannir par un simple décret ?
De toute façon, les activités communales ont commencé le samedi 13 avril. Mais accusés par le Gouvernement de Transition d’être coupables de “discussions stériles” et de “subversion”, les principaux partis politiques et associations à caractère politique du Mali ont fait le choix de décliner l’invitation, argumentant tout bonnement qu’ils sont officiellement interdits d’activité politique. En l’occurrence l’ADEMA-PASJ, le RPM, la CODEM, l’ASMA-CFP, le parti Yéléma, l’UDD, le Parena…, ont invité leurs représentants communaux à ne pas prendre aux travaux au nom de leurs formations politiques. Idem pour les partis politiques, regroupements politiques et organisations de la société civile, membres de l’Alliance du 31 mars. N’est-ce pas logique ?
Gaoussou Madani Traoré
