L’une des choses les plus désagréables voire déshonorantes dans la vie, est lorsqu’une personne se retrouve être empêchée de pouvoir retourner dans son pays d’origine. Quelles que soient les raisons avancées, celle-ci ne comprendrait jamais une telle décision. C’est notamment le cas dont une centaine de nos compatriotes maliens binationaux, détenteurs de passeports français (et non munis de passeports maliens au moment des faits), en provenance de France, a vécu à leur descente d’avion. Car, ces binationaux maliens ont été systématiquement refoulés par les autorités aéroportuaires du Mali à cause de leur incapacité à se conformer aux nouvelles mesures réglementaires mises en place par Bamako depuis le 14 janvier 2024.
En effet, en raison d’une mesure de réciprocité, suite à la décision de la fermeture par le Quai d’Orsay du service consulaire français à Bamako, le 07 janvier, le Ministère malien des Affaires Etrangères et de la Coopération internationale a également durci le ton. Ainsi, le 09 courant, « En application du principe de réciprocité », Bamako a aussi décidé de suspendre à son tour, la délivrance de visas par les services consulaires maliens à Paris.
De sorte que tout voyageur franco-malien, détenteur que du seul passeport français, est désormais réduit à la seule nationalité française. S’il désire se rendre au Mali, il ne pourrait donc pas se munir de tous les documents de voyages nécessaires (notamment le visa malien). Ce, jusqu’à nouvel ordre. Les binationaux, d’origine malienne, payent ainsi cash les frais de la brouille diplomatique entre les Etats du Mali et de la France. Mais ne pouvaient-ils pas bénéficier d’une dérogation de la part de Bamako ? Sinon, seraient-ils alors obligés d’attendre tout le temps qu’il faudrait pour que le nuage se dissipe entre Bamako et Paris ?
Une chose est en tout cas certaine, les migrants maliens sont massivement installés dans beaucoup de pays à travers le monde, en l’occurrence en France où ils comptent des centaines de milliers, le plus souvent depuis plusieurs générations. Leurs transferts monétaires et investissements économiques et sociaux sont d’un apport considérable pour leur pays d’origine. Ils dépassent largement l’Aide Publique au Développement naguère fournie par la France au Mali (elle est actuellement suspendue). N’est-ce pas pourquoi un Ministère, celui des Maliens de l’extérieur, s’occupe spécialement de leur situation ! En raison donc de cette réalité criarde, les migrants maliens qui rentrent dans leur pays d’origine, ne devraient-ils pas bénéficier d’un traitement spécial ?
Le bon sens l’exige, tant le Mali est très connu comme un grand pays producteur de migrants, tout autant qu’un pays de réception et de passage de migrants. Aussi, c’est une réalité : le flux de déplacement des binationaux franco-maliens vers le Mali, leur pays d’origine, est actuellement plus important. Eu égard à toutes ces raisons évidentes, le Mali devrait éviter de tomber dans le piège de la réciprocité de sa décision politique. C’est pourquoi, les Autorités maliennes de Transition auraient dû anticiper en amont pour que les maliens d’origine soient épargnés par cette mesure de réciprocité. Il est toujours possible de trouver des solutions idoines au problème posé. Donc mieux vaut tard que jamais !
Gaoussou Madani Traoré
Quand on est Malien on rentre chez soi avec ses papiers et non les papiers d’un autre pays. C’est aussi simple que ça. Comment peut t on venir dans un aeroprt avec un passport etranger et sans visa. Soyons resonnable au moins.
“L’une des choses les plus désagréables voire déshonorantes dans la vie, est lorsqu’une personne se retrouve être empêchée de pouvoir retourner dans son pays d’origine. Quelles que soient les raisons avancées, celle-ci ne comprendrait jamais une telle décision.”
C’est vrai, monsieur Gaoussou Madani Traoré !
J’ajoute aussi que l’une des choses les plus désagréables et déshonorantes dans la vie, c’est lorsqu’une personne se retrouve dans la situation où les autorités publiques de son pays d’origine lui dénient les droits fondamentaux liés à sa nationalité malienne, la terre de ses ancêtres.
C’est ce que les autorités publiques actuelles du Mali ont fait dans cette affaire dite des binationaux maliens.
L’affaire est grave parce que les autorités du Mali ont, de manière arbitraire, anticonstitutionnelle et illégale, vidé de sa substance les droits liés à la possession de la ”nationalité malienne”.
Il y a de la confusion et des contrevérités qui circulent dans cette affaire des binationaux maliens.
Ayant lu des textes juridiques et eu l’occasion de discuter un peu du sujet dans une administration publique en charge directement de ce sujet, je vais écrire ici ce que je pense de la situation.
En réalité, cette question des binationaux maliens posait un léger problème bien avant la nouvelle réglementation adoptée par les autorités le 14 janvier 2024 et le refoulement du Mali des franco-maliens. Les textes et la pratique n’étaient pas clairs vis-à-vis des binationaux maliens en général. Par exemple, concernant la carte nationale d’identité malienne, les agents publics de l’aéroport, qui ne sont, malgré des progrès, malheureusement aujourd’hui encore pas tous réputés pour leur grande probité morale et professionnelle, avaient tendance à ne pas accepter facilement l’entrée au Mali des binationaux avec la CNI malienne, alors qu’au niveau élevé au moins d’une partie de l’administration publique compétente dans ce domaine au courant de la réglementation la CNI permettait l’entrée sur le territoire du Mali puisque, évidement, la CNI prouve qu’on possède la nationalité du Mali et qu’on a le droit d’y entrer, d’y circuler et de s’y établir librement.
La question des binationaux maliens soulève des problèmes de droit constitutionnel, de droit administratif, de droit et relations internationaux, d’économie et de corruption de certains agents publics au Mali. Quand la réglementation est instable, obscure et tatillonne, ça crée toujours des occasions supplémentaires pour certains agents publics de se sucrer sur le dos de certains Maliens, en l’occurence ici sur le dos des binationaux maliens au sujet desquels on croit à tort qu’ils roulent sur l’or.
Un des problèmes dans cette affaire récente dite des binationaux maliens est d’ordre conceptuel. Il faut donc clarifier les choses en faisant bien la distinction entre, d’une part, le ”franco-malien” ou ”maliano-français” et, d’autre part, le ”binational malien” ou ”malien binational” (en précisant au passage que la personne ayant la double ou la triple nationalités est à 100% citoyen dans chacun des pays dont il détient la nationalité, et non à 50% ou 33%).
On a, dans la réglementation récente, la pratique administrative qui l’accompagne et les déclarations publiques ministérielles, beaucoup confondu ”franco-malien” ou ”maliano-français” avec ”binational malien” ou ”malien binational”. Or, ”binational malien” ou ”malien binational” c’est le tout ou le genre. Et ”franco-malien” ou ”maliano-français”, c’est une partie de ce tout ou une espèce de ce genre.
On peut être binational malien, c’est-à-dire détenir une autre nationalité parallèlement à la nationalité malienne, sans être ”franco-malien” ou ”maliano-français”. En revanche, tout ”franco-malien” ou ”maliano-français” est un binational.
La réglementation et la pratique récentes des autorités publiques du Mali est très critiquable et j’y reviendrai. Mais elles ont un aspect très positif qui est à saluer. Le côté positif, c’est qu’elles ont révélé que les binationaux maliens qui détenaient la nationalité française jouissaient au Mali, probablement à cause du lobbying et des pressions des autorités de l’ancienne puissance coloniale de France, d’un privilège par rapport aux autres binationaux maliens, violant de ce fait le principe d’égalité de tous les Maliens et le principe de légalité.
En fait, si j’ai bien compris, jusqu’à la récente brouille entre le Mali et la France, le ”franco-malien” était un ”super binational”. Il pouvait acheter son billet, monter en France dans l’avion et venir à l’aéroport de Bamako au Mali sans d’autre document de voyage que le passeport français. Arrivé au Mali, il suffisait simplement au super binational franco-malien de demander sur place, et non à l’avance dans un consulat du Mali en France, un visa malien qui était ensuite apposé sur le passeport français. Alors que, par exemple, le binational ”zimbabwo-malien” ne bénéficiait pas de cette possibilité d’entrer au Mali uniquement sur la base du passeport du Zimbabwe et de demander le visa sur place à Bamako.
Ce privilège accordé à la France et aux citoyens français était d’autant plus scandaleux que le mononational malien ou le binational malien ne pouvait pas et ne peut toujours pas entrer sur le territoire français uniquement avec le passeport malien et demander sur place à la France un visa d’entrée.
En dénonçant et en cassant le privilège qui était accordé dans la pratique administrative liée à l’entrée et au séjour sur le territoire malien aux personnes de nationalité française et en mettant tous les binationaux maliens sur le même niveau, les autorités publiques de transition du Mali ont renforcé le respect des principes fondamentaux d’égalité et de légalité.
Ça, le franco-malien qui se croit super binational malien et qui pouvait entrer sur le territoire du Mali uniquement avec le passeport français, c’est très bien de le ramener à la réalité !
Là où c’est très mal et un mauvais point pour les autorités publiques de transition, c’est quand sous le couvert de l’application du principe de ”réciprocité” envers la France elles vident de sa substance la nationalité malienne à travers l’adoption et l’interprétation de textes récents qui sont à mon avis discriminatoires envers non seulement les ”franco-maliens”, mais aussi l’ensemble des binationaux maliens.
Ici aussi, il faut faire une précision. Il est normal et légitime que le gouvernement du Mali interdise désormais l’accès au territoire national au binational malien qui n’a en sa possession que le passeport français ou que le passeport de tout autre Etat étranger. En droit, la personne qui se présente aux frontières du Mali sans être en mesure de prouver qu’elle possède la nationalité malienne peut ne pas être considérée comme Malienne par les autorités du Mali et renvoyée dans son pays d’origine. Cette personne n’est pas binationale aussi longtemps qu’elle ne réussit pas à prouver aux autorités publiques du Mali sa nationalité malienne.
Les autorités du Mali, dans leurs argumentations, justifient le renvoi des personnes dites binationales, qui se sont présentées au Mali uniquement avec le passeport français, vers la France par le ”principe de réciprocité”. Or, ce n’est pas la réciprocité qui est ici en cause puisque les Maliens et les binationaux maliens n’ont jamais pu voyager en France uniquement avec le passeport malien et n’ont jamais pu bénéficier de la possibilité de demander le visa d’entrée à leur arrivée à l’aéroport français. Les personnes refoulées du Mali l’ont été parce que le privilège à l’égard des nationaux français a sauté et qu’elles n’ont pas été considérées comme des personnes de nationalité malienne. Ces personnes, selon les autorités publiques du Mali, n’ont pas pu prouver à l’aéroport de Bamako qu’elles étaient aussi de nationalité malienne. C’est ce qu’a dit le ministre des Maliens de l’extérieur, Mossa Ag Attaher, le 19 janvier dernier dans un entretien accordé à l’ORTM : il s’agissait selon lui de « personnes qui se définissent comme binationaux, mais qui étaient dans l’incapacité de le prouver à l’aéroport ».
Et, plus loin, le ministre Mossa Ag Attaher d’ajouter : « Quand on est binational, c’est-à-dire quand on a la nationalité française et la nationalité malienne pour venir au Mali il faut avoir son passeport malien ».
Avant de conclure par ces propos : « Je voudrais lever tout équivoque que tout Malien d’où qu’il vienne, à partir du moment qu’il prouve sa nationalité malienne à travers un document de voyage malien, donc le passeport malien, a accès automatiquement au territoire malien ».
Un article récent d’un journal publié en ligne va dans le même sens que le ministre Mossa Ag Attaher disant que selon la mesure annoncée par le ministère des affaires étrangères du Mali désormais « Seul le passeport malien en cours de validité est accepté à l’aéroport international Modibo Keïta » et que « tout autre document malien tels que la carte d’identité, la carte NINA, la fiche descriptive, l’acte de naissance malien, le sauf-conduit ou le laissez-passer… sont irrecevables et les passagers qui voyageraient avec ces documents se verraient refuser l’accès au territoire malien et seraient immédiatement remis sur le vol retour ».
Toujours dans l’entretien avec l’ORTM le 19 janvier, le ministre Mossa Ag Attaher a fait l’affirmation suivante dans cette affaire dite des binationaux maliens : « Je voudrais également rappelé que tout cela a été fait dans le respect des textes et des règlements en vigueur, notamment l’article 2 du décret n° 05-322/P-RM du 19 juillet 2005 qui fixe les modalités d’application de la loi n° 04-058 du 25 novembre 2004 [relative aux conditions d’entrée, de séjour et d’établissement des étrangers en République du Mali]. Ce décret est relatif aux conditions d’entrée, de séjour et d’établissement des étrangers en République du Mali ».
Ce qui, de mon point de vue, est problématique et anticonstitutionnel, illégal et discriminatoire à l’égard de certains Maliens, c’est cette conception restrictive de la preuve de la nationalité malienne par les autorités publiques du Mali sur la base notamment des ”nouvelles mesures réglementaires frontalières au Mali mises en place depuis le 14 janvier 2024”.
Je n’ai pas pu connaître la référence exacte de ce texte présenté comme des ”mesures réglementaires frontalières au Mali” pour lire son contenu complet et situer sa place dans la hiérarchie des normes au Mali.
Pour rester strictement sur le terrain de la légalité sur lequel se situe le gouvernement du Mali, il est, de mon point de vue, anticonstitutionnel et illégal d’interdire l’accès au territoire du Mali à tout franco-malien et à tout autre binational malien qui ne présente pas à son arrivée dans un aéroport du pays un passeport en cours de validité délivré par une autorité publique du Mali.
Encore une fois, il est anticonstitutionnel et illégal de faire basculer dans le régime des étrangers de la loi du 25 novembre 2004 et de son décret d’application du 19 juillet 2005 les binationaux maliens qui, parallèlement à leur passeport étranger, se présentent à l’aéroport du Mali avec une pièce d’identité malienne en cours de validité différente du passeport malien.
La loi du 25 novembre 2004 dit dans son article 1er que la « présente loi fixe les conditions d’entrée, de séjour et d’établissement des étrangers en République du Mali » et dans son article 2 qu’est « considéré comme étranger au sens de la présente loi, toute personne qui n’a pas la nationalité malienne ». Or, les binationaux maliens ont aussi la nationalité malienne.
Si les binationaux se présentent à l’aéroport du Mali uniquement avec le passeport étranger dépourvu de visa malien, ils ne respectent pas la loi et la réglementation du Mali sur l’entrée et le séjour. Ces personnes peuvent alors être soumises au régime des étrangers de la loi du 25 novembre 2004 et renvoyées dans le pays d’origine. En revanche, le gouvernement du Mali viole la Constitution de 2023 et la loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille s’il réduit la possibilité des binationaux maliens de prouver leur nationalité malienne et d’entrer sur le territoire du Mali uniquement à la présentation d’un passeport malien en cours de validité.
Il faut bien lire le Code de la famille du Mali qui contient des dispositions sur la nationalité malienne, en particulier son article 247 qui prévoit que « Toute personne qui acquiert la nationalité malienne jouit, à dater du jour de cette acquisition, de tous les droits et est tenu à tous les devoirs attachés à cette qualité ».
Cette conception restrictive, sur la base des ”nouvelles mesures réglementaires frontalières au Mali mises en place depuis le 14 janvier 2024”, de la preuve de la nationalité malienne limitée à l’aéroport de Bamako uniquement à la présentation par le binational du passeport malien en cours de validité est également immorale de la part du gouvernement actuel du Mali.
En effet, entre l’accès au territoire du Mali et la participation à la vie politique de la nation malienne par un vote dans un domaine de souveraineté nationale, c’est cette dernière qui implique la plus grande vigilance et le plus grand contrôle des autorités par rapport à la preuve de la possession de la nationalité malienne.
Or, tout le monde se rappelle que pour faire passer par referendum son projet de nouvelle Constitution, les autorités publiques actuelles de transition ont adopté l’ordonnance n°2023-18/PT-RM du 26 mai 2023 portant dérogation à la loi électorale qui a prévu que le « citoyen inscrit sur la liste électorale, mais ne disposant pas de sa carte d’électeur biométrique, peut voter sur présentation d’une des pièces d’identité officielles suivantes : carte nationale d’identité biométrique sécurisée, passeport, carte NINA, carte nationale d’identité, carte consulaire, permis de conduire, livret militaire, livret de pension civile ou militaire ».
Dans cette affaire dite des binationaux maliens, les autorités publiques de transition doivent clarifier les choses en prévoyant simplement que le binational peut, à l’aéroport et à la frontière, prouver sa nationalité malienne et accéder au territoire du Mali sur présentation d’une des pièces d’identité officielles en cours de validité suivantes : carte nationale d’identité biométrique sécurisée, passeport, carte NINA, carte nationale d’identité, carte consulaire, permis de conduire, livret militaire, livret de pension civile ou militaire.
Pour finir, j’ai relevé quelque chose d’autre dans cette affaire des binationaux maliens. C’est la dimension économique pour l’Etat du Mali.
Toujours dans l’entretien accordé à l’ORTM le 19 janvier, le ministre Mossa Ag Attaher finit par l’appel suivant : « Mais au-delà des dispositions que le gouvernement est en train de prendre et des solutions qu’il est en train de chercher, je voudrais lancer un appel à nos compatriotes binationaux qui vivent particulièrement en France. Le passeport malien est un droit pour eux. Je les invite à s’en procurer et les passeports sont disponibles ».
Au-delà de la brouille diplomatique avec la France et de l’aspect juridique de l’affaire, j’ai compris que ces ”nouvelles mesures réglementaires frontalières au Mali mises en place depuis le 14 janvier 2024” ont aussi une importance économique considérable pour le gouvernement actuel du Mali. Les caisses de l’Etat sont vides. De toutes les pièces d’identité maliennes, le passeport est pour l’Etat le plus rentable financièrement. Imaginez ce que feraient rentrer dans les caisses de l’Etat du Mali l’achat par les binationaux réputés aisés financièrement par beaucoup de Maliens de 10 000 passeports maliens.
Personnellement, je crois que les autorités publiques actuelles de transition font un mauvais calcul par rapport aux binationaux maliens. Il ne faut pas faire les poches aux binationaux maliens en violant la Constitution, les lois et la morale publique. Il faut encourager, à travers des politiques et des programmes gouvernementaux, les franco-maliens et les autres binationaux maliens à retourner au pays pour investir dans des entreprises et des projets de développement.
Comme l’a dit dans l’entretien le ministre Mossa Ag Attaher le passeport malien est ”un droit” pour les binationaux maliens.
Le passeport malien ne doit pas être transformé par le gouvernement actuel en ”une obligation” pour les binationaux maliens.
sangare l’écervelé et MALAKOLON, apprends que la dignité d’un peuple ne se vend pas et son honneur ne s’achète pas. Est-ce qu’un binational Francais peut renter en France sans son passport Francais? Je pose la meme question a Gaoussou un autre journaliste végétatif de nous dire s’il a jamais ete touche par cette loi dans sa vie pour en savoir la douleur ou la peine! Arrêtons des inepties et RESPECTONS-NOUS COMME NATION!
Bien sûr qu’un binational français doit rentrer en France avec son passeport français….mais sans visa !!!!
Tu n’as pas compris l’idiotie de tes colonels qui demandent un visas malien sur un passeport malien 😁😁😁😁
Tu es ignorant vraiment car tu ne comprends rien du tout avec ton QI est inferieur a celui d’un petit lézard, vas-y t’occuper de ta premiere ministre Gabriel Attal et de son ex-mari Stephan Sejourne ministre des Affaires Étrangères de ta maudite France ou le pays de SODOM et GOMORRA
C’est toi qui n’a rien compris, et tu le prouves avec tes litanies idiotes et stériles
Vas-y t’occuper de ta premiere ministre Gabriel Attal et de son ex-mari Stephan Sejourne ministre des Affaires Étrangères de ta maudite France ou le pays de SODOM et GOMORRA
Ces colonels sont une petite bande de bons a rien qui mènent ce pays à l’abîme
Peux-tu aller t’occuper de ta premiere ministre Gabriel Attal et son ex-mari Stephan Séjourne Ministre des Affaires Étrangères de la maudite France ou SODOM et GOMORRA
Mdrrr….ce ne sont pas mes ministres abrutis 🤔🤔
En tout cas cette transition n’a pas intérêt a s’aliéner cette diaspora qui, il fut un temps, était acquise a sa cause. Il n’est pas interdit a une baïonnette d’être intelligente. Un peu de discernement peu conduire au même résultat voulu.
La France peut se passer du Mali sans conséquences économiques,mais le Mali ne peut pas se passer de la France sans conséquences économiques.
C’est une réalité que seuls les idiots osent nier!!!
LE MALI A PLUS BESOIN DE LA FRANCE QUE DE LA FRANCE DU MALI
Nos économies sont inter-connectées en faveur de la France.
Créer un conflit avec la France,c’est pénaliser l’économie malienne, les hommes d’affaires maliens.
LES COLONELS PUSCHISTES N’AGISSENT PAS POUR DÉFENDRE LES INTÉRÊTS SUPÉRIEURS DU MALI, MAIS LEURS INTÉRÊTS INDIVIDUELS.
On peut se faire respecter de la France sans créer une crise diplomatique.
MODIBO KEITA A GARDÈ UNE RELATION DIPLOMATIQUE AVEC LA FRANCE.
Le piège est entrain de se fermer autour des COLONELS PUSCHISTES.
Ils ont préféré ecouter les sirènes des opportunistes à la tête desquels CHOGUEL MAIGA.
On a donné l’occasion à la France de revenir avec force car son retour fera l’objet de garanties drastiques aux nouvelles autorités.
La France est partie pour revenir en force.