Le Ministère des Transports et des Infrastructures, à travers un communiqué en date du 30 septembre 2024, a informé l’opinion nationale du lancement des opérations de la nouvelle immatriculation des véhicules automobiles et engins motorisés. Auparavant, il avait annoncé que la fabrication de nouvelles plaques se fera au Mali par des maliens. A la grande surprise de tous, c’est une nouvelle entrée qui a bénéficié du marché de fourniture de ces plaques.
Selon des sources bien introduites, ledit marché a été conclu par entente directe avec une entreprise malienne dénommée « Djiguiya Signature », prétendument revêtue d’un costume de représentant d’une entreprise Allemande du nom de « EHA Hoffmann Gmbh » pour un montant de 3,5 milliards FCFA (3 525 217 215 F). Cette entente directe a été faite au détriment d’une autre entreprise malienne, la Société YATTASSAYE-FILS qui est détentrice, depuis 1996, d’une convention de délégation de service public toujours en cours. Donc, il y a eu manifestement une violation des textes voire un tripatouillage que sont l’ordonnance n°2022 -008 /PT –RM du 11 mars 2022 et le Décret n°2022 -0142 /PT-RM du 11mars 2022.
Que disent ces textes de lois?
L’ordonnance porte sur la création de la de la Direction générale des transports (DGT) et le décret sur l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Générale des Transports. En effet, ce décret confère à cette direction un pouvoir qui n’est pas prévu par le texte qui l’a créée. Ainsi, il ressort que la Direction Générale des Transports a pour missions d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de transports, de veiller à en assurer l’exécution et le contrôle technique de tous ceux qui concourent à la mise en œuvre de ladite politique. Si l’ordonnance confirme ainsi le rôle de Régulateur du Gouvernement, le décret, en autorisant la confection des plaques par la DGT, place cette Administration dans une activité génératrice de ressources, donc à but lucratif. Ce qui est contraire au Code du commerce. L’article 27 du décret charge la Division immatriculation des véhicules routiers, de la délivrance des plaques d’immatriculation dans le cadre de l’opération « SIGI DOLO ». Du coup, le Ministère des Transports s’est totalement éloigné du contenu de l’ordonnance de création de la Direction Générale des Transports. Pour rappel , le gouvernement du Mali a concédé le service public relatif à la fourniture des plaques et d’emboutissage des caractères sur les plaques d’immatriculation à une société privée dans le cadre d’une convention de concession de service public pour laquelle le ministre en charge des transports intervient uniquement en qualité d’autorité de tutelle. Mais dans cette affaire, le Ministère en charge des transports s’est substitué indûment à la société concessionnaire en décidant de fabriquer des plaques d’immatriculation. Pourtant, une convention de délégation de service public la liait à cette société qui est la Société Yattassaye-Fils.
Malgré l’existence de cette convention, une autre entreprise a été mandatée
En 2018, la société YATASSAYE-FILS, soucieuse d’une bonne exécution de la convention et de l’efficacité du service public a pris l’initiative d’échanger avec les services techniques du ministère en charge des transports aux fins de proposer des solutions techniques de modernisation et de sécurisation des plaques dont les éléments essentiels ont été détournés par cette opération « SIGI DOLO ». Malgré cette bonne initiative, la société « DJIGUIYA Signature » a été choisie par le département ministériel. Cette société, qui prétend représenter le groupe allemand EHA Hofmann Gmbh, aurait pris connaissance de ce marché à travers une demande exclusive de la Direction Générale des transports relative aux caractéristiques des équipements et des types de plaques d’immatriculation. Et, c’est par sa lettre n°0195 du 30 mai 2023 que le Directeur Général des Transports a proposé ce partenariat à la DGMP-DSP qui a donné son avis de non objection pour l’attribution de ce marché compte tenu de leur expertise dans le domaine. Or, ce sont des plaques d’immatriculation et des équipements d’emboutissage de caractères qui ont été livrés en lieu et place des équipements de fabrication de plaques d’immatriculation dont l’achat a été autorisé par le décret 2023 -672/PT-RM du 15 novembre 2023.
Par rapport aux liens entre « DJIGUIYA Signature » et le groupe allemand, il faut signaler que le groupe EHA Hofmann International Gmbh n’a jamais apposé sa signature sur le contrat de marché en cause, ni engagé de factures à payer par le Gouvernement de la République du Mali. Il est établi que c’est plutôt la Société Djiguiya Signature qui a établi en son seul nom par l’entremise de son gérant l’acte d’engagement et le contrat de marché n° 05372/DGMP/DSP 2023 et délivré une facture. La possibilité est donc ouverte à une éventuelle surfacturation s’appuyant sur la vraie facture délivrée par le Groupe EHA Hofmann Gmbh prétendu cocontractant du Gouvernement du Mali.
En tout cas, au niveau de la Direction générale des Transports, tout n’est pas rose en termes de bonne gestion. La preuve est fournie par une vérification de performance sur la période 1996-2013 du vérificateur Général. Cette vérification déposée le 26 novembre 2014, semble avoir profondément accablé la Direction générale des transports.
Jean Pierre James
