Le régime fiscal applicable au secteur des télécommunications au Mali a été sujet à des controverses, notamment en ce qui concerne le niveau des taxes et redevances, ainsi que leur impact sur les investissements et les prix des services d’investissement et de développement du secteur.
Les opérateurs de télécoms établis au Mali sont les moins taxés de la sous-région. Cependant, les tarifs de communication téléphonique et les forfaits Internet sont plus élevés. La qualité du réseau est assez bonne pour un seul opérateur et médiocre pour les deux autres. Les textes ne favorisant pas une concurrence saine, les trois sociétés opèrent en position de quasi-monopole et appliquent des prix concertés. La qualité de l’évaluation du régulateur n’est pas à la hauteur des attentes. En effet, certains experts indépendants trouvent que les évaluations de Autorité de régulation des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication et des postes (AMRTP) sont «biaisées».
Au Mali, le secteur des télécommunications est soumis à un régime fiscal spécifique, comprenant des taxes et redevances distinctes de celles applicables aux autres secteurs économiques. Toute personne détenant une licence d’exploitation du réseau des télécommunications ouvert au public est assujettie à la Taxe sur l’accès au réseau des télécommunications ouvert au public (TARTOP). L’assiette de cette taxe est constituée par le chiffre d’affaires hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réalisé par le titulaire de la licence. Le taux de la TARTOP est fixé à 5 %. Instaurée en décembre 2012, cette taxe est passée à de 5 à 7 % en février 2020. Cette augmentation a été justifiée par le gouvernement malien par «l’essor prodigieux» du secteur des télécommunications «au cours des vingt dernières années».
Outre la TARTOP, le secteur des télécommunications est soumis à la fiscalité de droit commun, incluant l’impôt sur les sociétés, la TVA et d’autres taxes indirectes. Des redevances spécifiques sont également appliquées par l’AMRTP pour l’utilisation des fréquences radioélectriques et d’autres ressources. Les objectifs de cette redevance sont multiples. Elle contribue ainsi au financement des dépenses publiques ; à la régulation du secteur des télécommunications. A ce titre, elle peut être considérée comme un instrument de régulation du secteur incitant les opérateurs à une gestion efficiente de leurs activités.
Tout comme les recettes générées par cette redevance peuvent être réinvesties dans le développement du secteur des télécommunications, notamment dans l’amélioration des infrastructures et des services. Il est important de noter que cette redevance est répercutée sur les prix des services de télécommunications. Ce qui peut avoir un impact sur le pouvoir d’achat des consommateurs !
A.K. Dramé
