Dans le but de consolider le climat social entre l’administration fiscale et les contribuables, le ministère de l’Économie et des Finances, à travers le Ministre Alousséni Sanou, a officiellement lancé la plateforme numérique de délivrance du quitus fiscal lors d’une cérémonie à l’hôtel Radisson le mardi 23 janvier. Cette cérémonie s’est tenue en présence du Directeur Général des Impôts, Mathias Konaté et de nombreuses personnalités du secteur des Finances et de l’Economie du Mali.
Le quitus fiscal, un document attestant la conformité fiscale d’un contribuable, revêt une importance cruciale dans le processus de passation des marchés publics. A cet effet, dira le Ministre Sanou, la rapidité des services aux usagers demeure un défi quotidien pour le Gouvernement de la transition. Surtout que, souligne-t-il, la longueur des délais dans les procédures de passation des marchés a été identifiée comme une difficulté majeure, soulevée par les acteurs des marchés publics, notamment le secteur privé et les partenaires techniques et financiers lors de la revue annuelle des projets et programmes. Pour être plus précis, le Ministre de l’Economie et des Finances a indiqué que la lenteur dans la délivrance du quitus fiscal a été identifiée comme un obstacle majeur, impactant négativement la rapidité du processus de passation des marchés. Face à cette situation, en réponse, il a instruit le service technique de digitaliser le processus de délivrance du quitus fiscal, visant à réduire les délais d’obtention par une réorganisation du circuit de traitement et la limitation des intervenants.
Dans la même dynamique, le DG des Impôts, Mathias Konaté, a fait savoir que sa direction a lancé un vaste programme de modernisation des services, intégrant les nouvelles technologies de l’information et de la communication pour accroître la capacité endogène de la Direction Générale des Impôts dans la mobilisation des recettes intérieures et offrir un meilleur service aux contribuables.
Occasion pour lui de rappeler également que depuis 1999, la Direction Générale des Impôts a entrepris une transformation numérique, digitalisant les procédures administratives liées aux opérations d’assiette, de contrôle et de recouvrement. Pour preuve, en juin 2017, pour renforcer ses services et améliorer le climat des affaires, la DGI a développé un module spécifique dédié aux télé-services fiscaux. La plateforme E-Quitus, composée de trois éléments, a été développée pour configurer les règles du quitus fiscal, gérer le processus de délivrance, de la souscription à la validation et offrir des fonctionnalités au grand public pour vérifier l’authenticité du quitus fiscal.
Par Fatoumata Coulibaly
