Accélération des procédures d’octroi des permis de Fekola Regional et de la Mine souterraine de Fekola.
Vancouver, CB, le 11 septembre 2024 – B2Gold Corp. (TSX : BTO, NYSE AMERICAN : BTG, NSX : B2G) (“B2Gold” ou la “Société”) a le plaisir d’annoncer qu’elle s’est accordée sur les termes (l’“Accord”) avec l’Etat du Mali (l'”Etat”) de la continuité des opérations et de la gestion du Complexe Fekola, y compris le développement du projet souterrain de la mine de Fekola (détenue à 80 % par B2Gold et à 20 % par l’Etat du Mali) et du projet Fekola Régional.
Le complexe Fekola comprend la mine de Fekola (permis de Médinandi abritant les carrières de Fekola et de Cardinal et la mine souterraine de Fekola) et Fekola Régional (zone Anaconda (permis de Bantako, Ménankoto et Bakolobi) et le permis de Dandoko, qui est située à environ 20 kilomètres de la mine de Fekola. Sauf indication contraire, tous les montants sont exprimés en dollars américains.
Faits marquants :
– L’approbation des permis d’exploitation de Fekola Régional et de la phase d’exploitation de la mine souterraine de Fekola seront accélérés : Dès la délivrance du permis d’exploitation de Fekola Régional, les opérations minières commenceront avec une première coulée d’or prévue en début 2025, qui offre le potentiel d’augmenter la production annuelle d’environ 80 000 à 100 000 onces d’or à partir des zones de Fekola Régional par le transport du minerai de la mine à ciel ouvert vers l’usine de Fekola en camion. La première coulée d’or de la mine souterraine de Fekola devrait commencer au second semestre 2025 ;
– La mine de Fekola continuera d’être régie par le code minier malien de 2012, la convention minière de Fekola restant en vigueur jusqu’en 2040 ; la mine de Fekola Régional sera régie par le code minier de 2023 : Pour ce qui concerne la mine de Fekola, l’accord prévoit la stabilité de la propriété, de l’impôt sur les sociétés, des régimes douaniers, ainsi que des droits de la société en matière de règlement des différends en vertu de la convention minière de Fekola ;
– Un nouveau départ est prévu pour le complexe Fekola dans le cadre du nouveau partenariat économique avec l’Etat du Mali : L’accord prévoit la distribution de tous les bénéfices non distribués liés à la participation ordinaire de 10 % de l’Etat et la conversion de cette participation en 10 % d’actions de préférence avec des dividendes prioritaires à l’avenir, ainsi que le règlement de tous les avis d’imposition, litiges douaniers et autres avis d’imposition actuellement en suspens.
En 2022, l’Etat a lancé un audit du secteur minier, comportant une revue des conventions minières des mines existantes. En août 2023, l’Etat a publié un nouveau Code minier (le “Code minier 2023”) et, plus tard en 2023, a mis en place une commission composée de conseillers et de représentants du gouvernement malien (la “Commission”) chargée de négocier certains aspects des conventions minières existantes et de clarifier l’application du code minier 2023 aux projets miniers existants et nouveaux.
En juillet 2024, l’Etat a finalisé et publié le décret d’application du code minier 2023, qui comprend certains détails relatifs aux aspects économiques qui n’avaient pas été inclus dans la version du code minier 2023.
Tout au long du second semestre 2023 et du premier semestre 2024, B2Gold a participé à des réunions avec la Commission, et ces discussions ont abouti à la finalisation des termes de l’accord. L’accord comprend un cadre général qui couvre le règlement des questions en suspens découlant de l’audit minier de l’Etat, des audits relatifs à l’impôt sur les sociétés et douaniers, ainsi que la clarification et l’accord sur l’application future du Code minier 2023 au complexe Fekola. La majorité des obligations de la société en vertu de l’accord restent soumises à la finalisation de certains actes de mise en œuvre par l’Etat concernant les points discutés ci-dessous.
Les principaux termes de l’Accord sont les suivants :
-La mine de Fekola (y compris la mine souterraine de Fekola) reste régie par le code minier de 2012 et la convention minière de Fekola jusqu’en 2040. Cela inclut la continuité de la stabilité des régimes de propriété, d’impôt sur les sociétés et douanier, ainsi que des droits de la société en matière de résolution des litiges en vertu de la convention minière de Fekola ;
– Distribution de tous les bénéfices non distribués actuellement attribuables à la participation ordinaire de 10 % de l’État et conversion de cette participation de 10 % en actions de préférence avec des dividendes prioritaires à l’avenir ;
-Le règlement de tous les redressements d’impôt sur les sociétés pour la période allant de 2016 à 2023 ;
– Le règlement de tous les litiges douaniers et redressements actuellement en suspens ;
– La reconnaissance par l’Etat des crédits de taxe sur la valeur ajoutée (“TVA”) en suspens et l’accord sur un calendrier de remboursement de la TVA en suspens, ainsi que des directives claires sur les attentes en matière de remboursement de la TVA pour l’avenir.
Comme indiqué ci-dessus, après approbation du conseil d’administration de Fekola et satisfaction des exigences légales locales restantes, Fekola prévoit de distribuer à l’État le montant des bénéfices non distribués revenant à l’Etat au 31 décembre 2023, au titre de son actionnariat ordinaire. A partir de 2024, l’Etat détiendra une participation de 20 % en actions de préférence, et les 80 % restants de Fekola continueront d’être détenus par B2Gold en tant qu’actions ordinaires.
La société a accepté de commencer à payer les taxes sur les importations des produits pétroliers de la mine de Fekola qui étaient auparavant exonérées en vertu de la convention minière de Fekola. Pour compenser le coût de ces taxes, l’Etat a accepté une réduction de 2 % des taxes et redevances basées sur les revenus, applicable à l’ensemble du complexe Fekola, y compris la mine de Fekola et Fekola Régional. La réduction de 2 % des taxes et redevances basées sur les revenus devrait compenser la quasi-totalité du coût des taxes sur les produits pétroliers de la mine de Fekola à l’avenir.
La Convention minière de Fekola a stabilisé les régimes de l’impôt sur les sociétés et douanier en place lorsque le permis minier de Fekola a été délivré en 2014. Selon les termes de la Convention, B2Gold et l’Etat ont convenu que les redevances fiscales basées sur l’exploitation minière, qui selon la Société ne répond pas à la définition d’un impôt sur les sociétés en vertu du code minier de 2012, et les fonds d’Etat pour les infrastructures, le développement local ou les fonds miniers introduits ou clarifiés par le code minier de 2023 et son décret d’application connexe, s’appliqueront à la mine de Fekola.
Ces redevances fiscales basées sur l’exploitation minière et ces nouveaux fonds d’infrastructure, de développement local ou d’exploitation minière de l’Etat s’appliqueront à la mine de Fekola une fois que les procédures correspondantes auront été mises en œuvre par l’Etat.
Les conditions importantes de l’accord décrites ci-dessus ont été incluses dans les estimations clés utilisées pour l’estimation de la valeur de marché du complexe de Fekola au 30 juin 2024, ce qui a donné lieu à une charge de dépréciation nette sans effet sur la trésorerie précédemment divulguée dans les états financiers du deuxième trimestre 2024. La société ne prévoit pas d’autres changements significatifs de l’estimation de la valeur de marché du complexe de Fekola suite à l’application de l’accord. Selon les termes de l’accord, l’Etat a accepté que la société ait le droit de bénéficier de conditions plus favorables que celles convenues à la date de l’accord en cas de modification ultérieure du code minier 2023 ou du décret d’application.
Dans le cadre de l’accord, l’Etat s’est également engagé à délivrer à la Société les permis d’exploitation de Fekola Régional et à approuver la phase d’exploitation de Fekola underground dans les meilleurs délais. Il est prévu que le développement de Fekola Régional soit rentable grâce à l’amélioration du profil de production global et à l’extension de la durée de vie de la mine du complexe Fekola.
D’après la planification préliminaire de B2Gold, Fekola Régional pourrait fournir du matériel saprolite sélectif à haute teneur (teneur annuelle moyenne allant jusqu’à 2,2 grammes par tonne d’or) qui serait transporté par camion sur une distance d’environ 20 km et alimenterait l’usine de Fekola à un rythme allant jusqu’à 1,5 million de tonnes par an.
Le transport par camion de la saprolite sélective à plus haute teneur de la zone Anaconda vers l’usine de Fekola augmentera la quantité de minerai traité et pourrait générer une production annuelle supplémentaire d’environ 80 000 à 100 000 onces d’or à partir des sources de la zone de Fekola Régional.
Il est important de noter que la route de transport entre la zone de Fekola Régional et la mine de Fekola est opérationnelle, la construction des routes de transport et de l’infrastructure minière (entrepôt, atelier, dépôt de carburant et bureaux) ayant été finalisée dans les délais prévus en 2023. Dès la délivrance des permis d’exploitation de Fekola Régional, les opérations minières commenceront avec une première coulée d’or prévue pour début 2025, et la première coulée d’or de la mine souterraine de Fekola prévue au second semestre 2025. Le programme d’exploration 2024 est actuellement en cours au Mali avec une prévision globale de 10 millions de dollars, avec un accent continu sur la découverte d’une minéralisation supplémentaire à haute teneur dans la zone du complexe Fekola pour compléter l’alimentation de l’usine de Fekola. Il existe un important potentiel d’exploration dans le complexe Fekola pour prolonger la durée de vie de la mine. Un total de 20 000 mètres de forage au diamant et à circulation inverse est prévu pour le complexe Fekola en 2024.
Communiqué de presse
