La plateforme de gestion du quitus fiscal en ligne, dénommée E-Quitus, a été lancée le mardi 23 janvier 2024 à l’hôtel Radisson Collection de Bamako. Cette plateforme sécurisée et accessible 24h/24 vise la simplification des procédures de délivrance du quitus fiscal, le gain de temps et de ressources, le renforcement du civisme fiscal, la transparence dans les relations entre l’administration et les contribuables, l’amélioration du climat des affaires et la consolidation de l’application des règles de bonne gouvernance.
En procédant au lancement de cette plateforme, le ministre de l’Economie et des Finances Alousséni Sanou a rappelé que l’amélioration du climat des affaires au Mali est un chantier permanent qui s’inscrit parmi les priorités des plus hautes autorités du pays. Dans cette perspective, la célérité dans la délivrance des services aux usagers demeure un défi de tous les jours. Il a surtout regretté le fait que la longueur des délais enregistrés dans les procédures de passation des marchés, fait partie des difficultés soulevées avec acuité par les acteurs des marchés publics, notamment le secteur privé et également les partenaires techniques et financiers lors des revues annuelles des projets et programmes.
“C’est pourquoi, j’ai instruit à mes services techniques de digitaliser le processus de délivrance du quitus fiscal. Cette décision devrait répondre au souci de réduire le délai d’obtention du quitus fiscal à travers la réorganisation du circuit de traitement et la limitation des intervenants dans le processus. Je suis heureux de constater aujourd’hui que les résultats enregistrés au terme de la phase de test, répondent aux préoccupations de l’ensemble des parties prenantes au processus”, s’est réjoui le ministre. Il a remercié toutes les personnes qui ont participé à la réalisation de cette plateforme sécurisée et accessible 24h/24h. Le ministre Sanou a saisi l’occasion pour encourager les contribuables à faire un bon usage de la plateforme E-quitus, qui va sans nul doute améliorer vos démarches administratives et permettre de gagner considérablement du temps.
A l’image du ministre de l’Economie et des finances, le Directeur général des Impôts Mathias Konaté s’est aussi réjoui de l’importance de cette activité de portée nationale et stratégique pour l’administration des Impôts, des douanes et du trésor public. Il s’agit du lancement de la plateforme de gestion du Quitus Fiscal en ligne, dénommée E-Quitus. Il a soutenu que la Direction générale des impôts, dans sa vision d’être une administration fiscale moderne, efficace, efficiente, respectueuse des lois de la république et à l’écoute des contribuables, a engagé un vaste programme de modernisation de ses services. “Un des axes stratégiques de ce programme vise essentiellement l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans l’administration et la gestion des impôts pour non seulement accroitre la capacité endogène de la Direction Générale des Impôts (DGI) dans la mobilisation des recettes intérieures mais aussi offrir de meilleurs services aux contribuables”, a rappelé le Directeur général des impôts. Il a par la même occasion fait l’historique de cette transformation numérique des impôts qui a commencé en 1999 par la digitalisation des procédures administratives liées aux opérations d’assiette, de contrôle et de recouvrement. S’en suivra en 2017 avec le développement de son système d’information un module spécifique dédié aux télé services fiscaux.
Ce nouveau module, dénommé E-Impôt, en production depuis janvier 2019, permet selon le Directeur général des impôts à l’administration de ce service d’offrir aux contribuables les moyens d’accomplir leurs obligations fiscales en ligne.
“De nos jours, tous les contribuables domiciliés à la Direction des grandes entreprises et dans les Centres des Impôts des Moyennes Entreprises souscrivent leurs déclarations et consultent leurs situations fiscales par voie électronique. Pour consolider cet élan, vous avez instruit, Monsieur le ministre, l’optimisation de la gestion du quitus fiscal. Cela intervient dans un contexte marqué par une gestion manuelle du processus de délivrance du quitus fiscal”, a déclaré Mathias Konaté.
Avant de poursuivre qu’en août 2023, la Direction générale des impôts et la Direction générale des douanes avec l’accompagnement de la Cellule d’appui à l’informatisation des services fiscaux et financiers, ont déployé la plateforme de gestion dématérialisée du quitus fiscal.
Cette plateforme poursuivra-t-il comprend trois composantes toutes développées et mises en production. La première composante concerne le moteur du système relatif à la configuration et au paramétrage des règles applicables à la gestion du quitus fiscal par voie électronique, la deuxième porte sur les fonctionnalités qui s’appliquent au processus de délivrance du quitus fiscal, de la souscription par les contribuables à la validation des demandes par l’administration. Et la troisième a trait aux fonctionnalités dédiées au grand public pour assurer la vérification de l’authenticité du quitus fiscal.
A en croire le Directeur général des impôts, le processus de transformation numérique amorcé par l’administration des impôts devient incontournable et irréversible. Les contribuables et leurs conseils ont reçu selon lui une formation sur l’utilisation de ces fonctionnalités. Les séances de formation et de sensibilisation se poursuivent dans les bureaux d’assistance aux contribuables des services des impôts.
Parlant des avantages de cette initiative, Mathias Konaté d’ajouter que le déploiement de la plateforme E-Quitus vient conforter la transformation numérique à la Direction générale des impôts et le climat des affaires. Tout en visant la simplification des procédures de délivrance du quitus fiscal, le gain de temps et de ressources, le renforcement du civisme fiscal, la transparence dans les relations entre l’administration et les contribuables, l’amélioration du climat des affaires et la consolidation de l’application des règles de bonne gouvernance.
Notons que cette plateforme a été présentée à l’assistance composée d’éminentes personnalités dont des membres du gouvernement, la Coordonnatrice de la Cellule d’appui à l’informatisation des services fiscaux et financiers (CAISFF), des partenaires techniques et financiers, des présidents des autorités administratives indépendantes et du monde des affaires…
Kassoum Théra
