Macron et la coopération décentralisée au Sahel: l’incertitude juridique dénoncée par les Sénateurs

Depuis qu’il a accédé à l’Elysée, Macron a commis des erreurs qui ont contribué à attiser le sentiment anti-français sur le continent africain. Ces fautes furent d’autant plus stratégiques qu’elles concernèrent la relation du président français à ses homologues africains allant jusqu’à la rupture des relations diplomatiques et la suspension de l’aide au développement.

C’est en effet plus de 400 projets de coopération décentralisée au Mali, au Niger et au Burkina Faso qui sont en périls à cause du peu d’intérêt et de la pure négligence du gouvernement français. C’est le constat fait par M. Bruno Belin, sénateur de la Vienne (Nouvelle Aquitaine) rattaché au groupe « Les Républicains », au cours d’une question écrite à la 16è législature du Sénat français, le 04 avril 2024. M. Bruno Belin attire l’attention du ministre français de l’Europe et des affaires étrangères sur l’incertitude juridique dans laquelle se trouvent les collectivités françaises engagées dans des coopérations au Burkina Faso, au Mali et au Niger depuis la suspension de l’aide publique au développement dans ces trois pays.

Comme nous le savons tous, à la suite de coups d’État qui se sont produits en 2020 au Mali puis en 2022 au Burkina Faso et en 2023 au Niger, la dégradation des relations bilatérales avec la France s’est matérialisée notamment par la suspension de l’aide publique au développement (APD) française le 16 novembre 2022 au Mali, le 29 juillet 2023 au Niger et le 6 août 2023 au Burkina Faso.

Depuis ces dates, le gouvernement français, pris de court, ne sait plus où donner de la tête. Au lieu d’examiner froidement la question et d’y apporter des réponses adéquates, comme tout bon gouvernement responsable l’aurait envisagé, d’improvisation en improvisation, la réponse à la suspension de l’aide, côté gouvernement français, s’est muée en invectives, en complots de déstabilisation des trois régimes issus des coups d’Etat, en sabotage des actions entreprises par ces régimes sur l’arène internationale. Et comme si cela ne suffisait pas, les ambassadeurs français et quelques plumitifs à la solde sont mis en contribution à coût de millions d’Euro pour apporter, via les réseaux sociaux, la contradiction aux volontés d’indépendance et du rejet du paternalisme français des trois pays du Sahel.

Dans son interpellation, M. Belin a cité l’article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales qui stipule : « les collectivités territoriales peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire ». Mais, à son grand regret, il a estimé que « ces échanges ne se sont jamais traduits par une position formelle qui serait de nature à garantir aux collectivités françaises engagées au Burkina Faso, au Mali et au Niger la sécurité juridique nécessaire à la poursuite de leurs engagements respectifs ».

Toutefois, à regarder de près, certaines réalités se cachent derrière ce comportement du gouvernement Macron face à cette incertitude juridique dans laquelle se trouve la coopération décentralisée au Sahel.
1- malgré les tentatives désespérées de déstabilisation et l’échec des sanctions inhumaines, Macron s’est rendu à l’évidence qu’il a perdu la manche contre Assimi GOITA, Ibrahim TRAORE et TCHIANI, mais espère tout de même qu’en maintenant le statu quo, la situation des 400 projets de coopération décentralisée pourrait de nature et à la longue créer des problèmes sociaux dans ces trois pays. Or, ce qu’il semble peut-être oublier, des mesures palliatives sont examinées par les trois gouvernements individuellement et au sein de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) ;
2- ce flou juridique place les collectivités dans une posture de grande incertitude et de risques vis-à-vis de leurs administrés et de leurs propres exécutifs.
3- sur le plan de la politique économique intérieure, rien ne va. Partout, les économistes de tout bord tirent la sonnette d’alarme pour alerter Macron et son gouvernement de la situation catastrophique de l’économie française « au bord de la faillite ». Le dérapage des finances publiques et les drames engendrés par la violence au quotidien en France commencent sérieusement à entamer le socle électoral du président Macron. A tel point que le Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, dans sa lettre annuelle adressée à Macron, publiée dans la semaine du 2 avril 2024, écrivait : « le redressement budgétaire s’impose d’abord pour la France : c’est une illusion trop longtemps entretenue que d’espérer résoudre la dérive de nos dépenses en pariant seulement sur une future accélération de la croissance ».
4- la suspension de la coopération décentralisée au Mali, au Niger et au Burkina Faso intervient à un moment où Macron s’est véritablement enlisé dans la guerre de l’Ukraine contre la Russie, histoire d’oublier l’échec cuisant infligé par ces trois présidents à la politique de Macron dans les pays du Sahel ;

Ce tâtonnement de la politique Macron et son incapacité d’apporter une solution à ces dérives constatées dans la coopération décentralisée au Sahel hérissent le Sénateur Belin à telle enseigne qu’il crie son ras-le-bol et « demande au Gouvernement de préciser formellement sa position quant au cadre juridique régissant la poursuite par les collectivités françaises ». Parce que si conséquences directes, il y a ça serait sur « les partenariats de coopération décentralisée soutenus par les collectivités françaises dans ces trois pays ». Or, poursuit-il « la détérioration des relations diplomatiques et la suspension de l’aide publique au développement ont eu des impacts à la fois sur les plans politique, financier et opérationnel des coopérations. Pour les collectivités liées par des conventions dans le cadre des projets menés avec leurs homologues burkinabè, maliennes et nigériennes, l’arrêt de la coopération pose des questions quant aux risques juridiques associés à une telle décision ».

Ainsi, donc, Macron et son gouvernement se trouvent dos au mur. Comment redonner vie à la coopération décentralisée au Sahel sans laisser des plumes ? L’histoire est un éternel balbutiement et Emmanuel Macron l’aurait appris à ses dépens. Lui qui avait pour ambition de restaurer le prestige de sa fonction, se retrouve confronté aux limites posées par l’Histoire. Des sources proches du Sénat affirment que la réponse du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères sera publiée aujourd’hui 30 mai 2024.

Wait and See !
Mohamed SACKO

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