Dernière révision de l’OHADA en 2023 et déjà un constat qui pourrait précipiter la prochaine

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De la Charte du Manden portant organisation de la société malienne naquit la standardisation et la taylorisation qui furent synthétisées en Organisation Scientifique du Travail. Puis cette organisation du travail a évolué et petit à petit, les usines ont cédé la place aux sociétés d’Etat à cause de la privatisation et de l’inflation causée par la dévaluation. En Afrique occidentale, des cadres normatifs ont commencé à voir le jour à travers la création des Agences de Promotion des Investissements (API), l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et la Charte communautaire de l’UEMOA pour soutenir les PME. Malgré tout l’arsenal juridique dédié à la PME, la question de sa définition persiste toujours. Lorsque nous interrogeons la charte, nous voyons qu’autant en Europe qu’en Afrique, ce sont plus des caractéristiques de la PME qui sont évoquées du point de vue de sa taille en superficie, du nombre restreint d’employés et de son capital. A ce jour, aucune forme juridique ne fait obligation sur la PME par conséquent elle peut être un GIE, une SARL, ou une SUARL. Le mode de gestion d’une PME SARL différant de celle d’un GIE, la productivité et la performance de l’entreprise pourraient être sérieusement impactées sur le plan décisionnel et affecter tout aussi bien l’employé. Etant de petite taille, la PME n’est pas contrainte d’avoir un manuel de procédure ni un règlement intérieur tant que son nombre d’employé n’excède pas onze personnes selon la législation du travail. Cette situation lèse l’employé qui ne peut recourir à un syndicat ou un délégué du personnel pour défendre ses droits.

D’autre part, nous constatons que l’évolution de la notion d’entreprise a donné naissance à une floraison de types de PME. Il y a aujourd’hui, les Très Petites Entreprises (TPE), les Start-up, les Petites et Moyennes Organisations (PMO). La mondialisation a converti la fonction en aptitude. Des écoles-entreprises ont été créées, puis des maisons et voitures-entreprises ont suivi le pas. Une maison à usage d’habitation peut facilement faire office de bureau après réaménagement d’une pièce ou d’un étage. Un véhicule à usage personnel peut devenir à usage professionnel sans que l’Etat n’aie la possibilité de contrôler ou d’appréhender le forfaitaire. Si nous interrogeons l’Acte Uniforme du Droit Commercial Général, nous trouverons que tous ces cas sont prévus par la loi mais l’applicabilité demeure une difficulté. Avec le développement numérique, l’entreprise s’est substituée à une application mobile et la PME est devenue un consultant ou un prestataire de services pour payer moins d’impôts et de taxe et faire plus de profit.

En définitive, l’amplification du digital a accentué le chômage par la réduction des employés peu à peu remplacés par des logiciels. Ces employés avec des savoir-faire se voient déposer par l’entreprise sans justification fondée et sont obligés d’œuvrer dans l’informel pour subvenir à leurs besoins. La problématique qui se pose après analyse est que la PME n’est pas totalement formelle jusqu’à présent et le secteur informel n’est pas si informel que cela pour la simple et bonne raison que tout achat et transaction financière est assujettie à une taxe ou un impôt car nous consommons des produits manufacturés. D’autre part, cette analyse soulève une autre problématique qui est celle des « Douba » au Mali ou « djurdjura » au Maroc (grande famille) qui ont aussi développé une forme de PME et d’entreprise bâties sur la base de l’héritage familial. Reconnue souvent par son sobriquet « Diop et frères » au Sénégal par exemple, l’Ohada pourrait contribuer à la création de la forme juridique de l’Entreprise Familiale à côté de celle dite Individuelle qui pourrait circonscrire la définition de la PME surtout en Afrique.

Cette fenêtre d’observation de la société malienne à travers les irrégularités dans son tissu économique devrait de plus en attirer l’attention des chercheurs et experts de la question à concourir à la création d’un modèle économique africain basé sur le modèle de construction des sociétés africaines. Nous espérons que cette trouvaille inspirera plus d’un « pour l’Afrique et pour toi Mali ».

 

Abdoulaye Alassane Traoré

Doctorant en sociologie

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