La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) permet aux ressortissants des pays membres de la Confédération des États du Sahel (Confédération AES) de continuer à jouir, jusqu’à nouvel ordre, du droit de circulation, de résidence et d’établissement sans visa dans son espace.
Avant, ce sont les dirigeants de l’AES qui avaient formulé la même offre. C’est dire que les deux organisations de la sous-région peuvent bel et bien se fréquenter dans l’intérêt supérieur de leurs populations. Le retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) a été acté par la Cedeao le mercredi 29 janvier 2025. Alors qu’on s’attendait à une réaction diplomatique plus belliqueuse voire inamicale, la quinquagénaire organisation intergouvernementale ouest-africaine a plutôt joué à la sagesse.
En effet, dans son communiqué rendu public hier matin, la Commission de la Cedeao dit avoir pris acte de la sorite du Burkina Faso, du Mali et du Niger de l’espace communautaire. Et d’ajouter que dans l’esprit de la solidarité régionale et dans l’intérêt supérieur des populations, et conformément à la décision de la Conférence des Chefs d’État et de gouvernement de maintenir les portes de l’organisation ouvertes au dialogue, les autorités compétentes à l’intérieur et à l’extérieur de l’ensemble des États membres sont invitées à veiller au respect des mesures, notamment la reconnaissance jusqu’à nouvel ordre des passeports et cartes d’identité nationaux portant le logo de la Cedeao détenus par les citoyens de l’AES.
Autre consigne donnée aux pays membres de la Cedeao est de continuer à accorder aux biens et services provenant du Burkina Faso, du Mali et du Niger, le traitement prévu par le Schéma de libéralisation des échanges (Slec) et la politique d’investissement de l’organisation sous régionale ; de permettre aux citoyens des pays concernés de continuer à jouir, jusqu’à nouvel ordre, du droit de circulation, de résidence et d’établissement sans visa, conformément aux protocoles de la Cedeao en la matière. Apporter aux fonctionnaires de la Cedeao des trois pays concernés, un soutien et une coopération sans faille dans le cadre de leurs missions pour la communauté fait aussi partie des mesures.
«Ces dispositions restent en vigueur jusqu’à l’adoption par la Conférence des Chefs d’État et de gouvernement de la Cedeao, des modalités complètes de nos relations futures avec les trois pays», signale le communiqué. Le document indique que la commission a mis en place une structure pour faciliter les discussions sur ces modalités avec chacun des trois pays. «Ce message est nécessaire pour éviter toute confusion et toutes perturbations dans la vie et les affaires de nos populations pendant cette période de transition», précise le communiqué de la Cedeao.
communiqué de l’organisation sous régionale intervient à la suite de la déclaration du collège des Chefs d’État de l’AES portant sur la libre circulation, le droit de résidence et d’établissement des ressortissants de la Cedeao dans l’espace confédéral que le chef de la diplomatie malienne, Abdoulaye Diop, a lue sur les antennes de la télévision nationale, il y a quelques semaines. En effet, le collège des Chefs d’État a indiqué que la Confédération est un espace sans visa pour tout ressortissant des États membres de la Cedeao. «Les ressortissants de la Cedeao ont le droit d’entrer, de circuler, de résider, de s’établir et de sortir sur le territoire des États membres de la Confédération dans le respect des textes nationaux en vigueur», souligne le document.
Et de poursuivre : «Toutefois, les États membres de la Confédération se réservent le droit, conformément à leurs lois et règlements, de refuser l’entrée sur leurs territoires à tout ressortissant de la Cedeao entrant dans la catégorie des immigrants inadmissibles ». Le collège des Chefs d’État de l’AES a, par ailleurs, signalé que les véhicules particuliers immatriculés sur le territoire d’un État membre de la Cedeao pourront entrer sur le territoire d’un État membre de la Confédération, conformément aux textes en vigueur. S’y ajoutent ceux à usage commercial immatriculés sur le territoire d’un État membre de la Cedeao et transportant des passagers.
Bembablin DOUMBIA
It good to see ECOWAS even if only momentarily wakeup. Trump is not playing game plus as he go he will exploit any African nation making itself available to being exploited thinking they will have favorable treatment when there is none to be had. We must have plus hold to Africa First disposition. Thereof is equity plus win win for us plus those we engage at business with. Those African leaders not holding to Africa First disposition are traitors that we must timely manage before at critical moment they do or help do damage that we may not immediately overcome.
Africa First disposition help manage self esteem problem that seem to be infecting so many African leaders. Their self esteem lies in their ability to manage damage done by Colonialism to mental well being. It is psychological enslavement. They must consciously realize they owe Colonialists nothing plus each engagement from this day forth is based on that engagement plus relevant conditions. Thereof is greater insight of equity that should exist in win win business conditions. Fulfill insight.
People of Books!
Henry Author Price Jr aka Kankan
“Cedeao-AES : En toute réciprocité”.
Au regard du droit et de la véritable qualification des faits, il faut titrer “Cedeao-AES, en toute illégalité” !
En effet, aucune base juridique n’existe en droit communautaire CEDEAO, en droit communautaire AES et en droit constitutionnel de chacun des États membres pour continuer d’appliquer l’ensemble du droit primaire et du droit dérivé de la CEDEAO aux citoyens du Burkina Faso, du Mali et du Niger de manière unilatérale, c’est-à-dire sans un accord signé et ratifié par toutes les parties conformément à la Constitution nationale et au traité communautaire de 1975.
L’article 91 du traité de la CEDEAO relatif au retrait de cette organisation prévoit la disposition suivante :
“1. Tout État Membre désireux de se retirer de la Communauté notifie par écrit, dans un délai, d’un (l) an, sa décision au Secrétaire Exécutif qui en informe les États Membres. A l’expiration de ce délai, si sa notification n’est pas retirée, cet État cesse d’être membre de la Communauté.
2. Au cours de la période d’un (1) an visée au paragraphe précédent, cet État membre continue de se conformer aux dispositions du présent Traité et reste tenu de s’acquitter des obligations qui lui incombent en vertu du présent Traité.”
L’article 83 de la CEDEAO relatif à la coopération de cette organisation avec des États et organisations internationales tiers prévoit quant à lui la disposition suivante :
“La Communauté peut conclure des accords de coopération avec des pays tiers.
Dans le cadre de la réalisation de ses objectifs, la Communauté coopère également avec l’Organisation de l’Unité Africaine, le système des Nations Unies, ainsi qu’avec toute autre organisation internationale.
Les accords de coopération à conclure conformément aux dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article sont soumis à l’approbation du Conseil par le Secrétaire Exécutif.”
Or, à ce jour, très clairement, les trois États du Sahel ne sont plus membres de la CEDEAO depuis le 29 janvier 2025.
Très clairement, les trois États du Sahel n’ont signé et ratifié conformément à leur droit constitutionnel national aucun accord avec la CEDEAO relatif aux modalités concrètes de leur coopération.
Très clairement, aucun “accord de coopération” n’a été conclu par la CEDEAO avec les trois États du Sahel “conformément aux dispositions des paragraphes 1 et 2 de l’article 83” et soumis à l’approbation du Conseil des ministres de la CEDEAO par le Secrétaire Exécutif.
La Commission de la CEDEAO n’a en droit aucune compétence pour décider de façon unilatérale de continuer d’appliquer l’ensemble du droit primaire et dérivé de cette organisation à des États tiers (Burkina Faso, Mali et Niger) et aux citoyens de ces pays qui ne sont pas membres de la CEDEAO.
La Commission de la CEDEAO a fait un coup d’État constitutionnel et communautaire.
La CEDEAO a agi illégalement et inconstitutionnellement, sans aucune base juridique, dans la continuité de ce à quoi elle nous habitués, avec son application à géométrie variable et illégale des textes où elle tolère des coups d’État constitutionnels et militaires s’ils sont impérialistes et sanctionne inhumainement d’autres États s’ils sont anti-impérialistes.
La CEDEAO est une organisation indigne avec laquelle il faut couper tout lien et non tenter de coopérer avec elle. La CEDEAO et ceux qui la servent de l’intérieur pour le compte des impérialistes occidentaux ne changera jamais de nature.
Ni le Burkina Faso, le Mali et le Niger ni les États membres actuels de la CEDEAO ne doivent se réjouir du coup d’État juridique perpétré hier 29 janvier 2025 par le Gambien Omar Alieu Touray de la Commission de la CEDEAO !