Le droit d’auteur et les droits voisins constituent l’ensemble des prérogatives d’ordre moral et matériel dont jouissent les créateurs d’œuvres littéraires et artistiques et leurs ayants droit sur lesdites œuvres.
Le Bureau Malien du Droit d’Auteur est un Etablissement Public à caractère Professionnel doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle du Ministère de la Culture. Il a pour mission l’organisation et la représentation des auteurs d’œuvres littéraires et artistiques, ainsi que de leurs ayants droit.
Créé par l’Ordonnance n° 78-49/CMLN du 27 novembre 1978 sous forme de service rattaché, le statut du BUMDA a évolué au fil des années tout comme le régime juridique de la propriété littéraire et artistique et de la gestion collective du droit d’auteur au Mali.
Le BUMDA est investi d’un mandat général de représentation en vertu duquel il procède à l’administration et à la gestion des droits des auteurs et de leurs ayants droit. A ce titre, il collecte les redevances de droit d’auteur et des droits voisins résultant de l’exploitation des œuvres par les usagers et les répartit entre les bénéficiaires.
Fidèle à ses missions, le Bureau Malien du Droit d’Auteur travaille inlassablement afin que les créateurs puissent vivre dignement du fruit de leurs créations. Au cours de cette décennie, il s’est engagé dans un vaste chantier de réformes dans les domaines notamment : de la règlementation, de la communication pour une gestion collective efficace et efficiente du droit d’auteur et des droits voisins.
L’adoption de la Loi n°2017-012 P-RM du 1er juin 2017 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique a posé les jalons d’une nouvelle dynamique pour relever les défis liés aux recouvrements des redevances du droit d’auteur et des droits voisins auprès des utilisateurs d’œuvres littéraires et artistiques. Ainsi, des recettes assez louables ont été engrangées auprès des gros utilisateurs d’œuvres littéraires et artistiques. Toutes choses qui permettent actuellement à plusieurs créateurs de vivre dignement du fruit de leurs créations.
Parmi les avancées en matière de règlementation, on note également l’Arrêté n°2023-1974/MACIHT-SG du 15 août 2023 fixant les modalités de répartition des rémunérations au titre des interprétations ou exécutions sonores et audiovisuelles fixées. La gestion collective des droits voisins qui n’était pas encore opérationnelle depuis la création du Bureau est devenue une réalité. Ces droits concernent une autre catégorie de créateurs qui sont : les artistes interprètes, les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les organismes de radiodiffusion. La première répartition de ces droits voisins a eu lieu en 2023.
Outre la mise en place d’un arsenal juridique adapté à l’environnement socioéconomique et culturel actuel, le BUMDA est sur la mise à jour de ses textes de fonctionnement interne.
Sur le plan de la communication, il organise les cérémonies d’actions sociales et de promotion culturelle, les matinées de causerie-débats, etc.
Le BUMDA travaille également à la mise en œuvre de la rémunération pour copie privée qui consiste à percevoir des redevances de droit d’auteur (au niveau du cordon douanier ou à la fabrication) sur tous les supports numériques servant à enregistrer ou à lire les œuvres littéraires et artistiques.
La copie privée…
C’est le fait pour une personne de reproduire intégralement ou en partie une œuvre de l’esprit (musique, film…) pour son usage privé, sans qu’elle ait besoin d’une autorisation spéciale et sans qu’il soit une obligation pour elle de payer la redevance. Elle est une exception au droit de l’auteur sur son œuvre. C’est une compensation financière appelée rémunération pour copie privée. Elle s’applique à tout support de stockage tels que : DVD ou CD vierge, clé USB, télé, disque dur externe, tablette, smartphone etc. La perception se fait à la fabrication ou à l’importation avec l’aide des services des douanes, du commerce et de la concurrence.
Quelques supports concernés
Rémunération pour copie privée : Pilier de la perception de la redevance du droit d’auteur et des droits voisins
Pour les sociétés de gestion collective de droit d’auteur et des droits voisins comme, par exemple celles du Burkina, de l’Algérie ou de l’Afrique du Sud, la rémunération pour copie privée représente près de 70 % de leurs recettes. Sa mise en œuvre au Mali améliorera à coup sûr la vie de la communauté des créateurs d’œuvres littéraires et artistiques.
