Déplacement nocturne et non officiel du Colonel-Major Kassoum Goïta détenu au GIGM : Le Collectif des Avocats dénonce et interpelle les autorités judiciaires

Dans une note d’information, le Collectif des Avocats du Colonel-major Kassoum Goïta, du Dr Kalilou Doumbia et des trois co-accusés dénonce l’enlèvement du colonel-major Kassoum Goïta, le vendredi 31 mai 2024 aux environs de 3h du matin, dans sa cellule du Groupement d’intervention de la gendarmerie mobile (Gigm), sis au Camp 1 de la Gendarmerie de la rive gauche de Bamako, par des éléments étrangers au système judiciaire.

A l’entame, les Avocats informent l’opinion qu’il a été constaté au matin du vendredi 31 mai 2024 aux environs de 3h30 du matin que le colonel Major Kassoum Goïta, détenu au Groupement d’intervention de la gendarmerie mobile (GIGM), sis au Camp 1 de la Gendarmerie de la rive gauche de Bamako, a fait l’objet d’enlèvement de sa cellule de détention par des éléments étrangers au système judiciaire du Mali. Et d’ajouter que le déplacement nocturne et non officiel aurait été effectué, selon les informations disponibles à l’insu du Procureur Général. “Ce jour, les Conseils ainsi que sa famille n’ont reçu aucune information le concernant et n’ont pu avoir aucun contact, ni direct, ni indirect, avec lui”, poursuit la note.

A l’en croire, une sommation interpellative a été adressée au Légionnaire du Camp 1, le Colonel Youssouf Diallo, qui a donné comme réponse, de s’adresser à sa hiérarchie.

Selon les Avocats, la tenue du Procureur général à l’écart de l’initiative de ce déplacement nocturne et le maintien prolongé de l’accusé au secret, constituent une infraction d’enlèvement au sens juridique. Et de poursuivre que le Procureur général en a été officiellement saisi par courrier du 03 juin 2024, sans plus de succès.

Assumer la responsabilité de la garantie de l’intégrité

Aux dires des Avocats, le Procureur général de la Cour d’appel de Bamako assume la responsabilité de la garantie de l’intégrité du Colonel-major Kassoum Goïta, dès le prononcé de l’arrêt de renvoi N°12 du 10 janvier 2023 devant la Cour d’assises et ce, durant toute la durée de sa détention.

Par conséquent et a l’occasion de cet évènement malheureux, pour la justice et l’état de droit, le collectif en appelle en premier lieu, au Ministre de la Justice et des droits de l’Homme pour une intervention en faveur du respect de l’indépendance de la justice et du respect de la Constitution et des conventions régulièrement signées par le Mali.

Ensuite, il invite toutes les organisations de défense des droits de l’homme et les ordres professionnels à briser leur silence, face à la violation répétitive des droits élémentaires de ses clients.

Avant de rappeler que cela fait maintenant bientôt 3 ans que le Colonel-major Kassoum Goïta, ancien directeur de la Sécurité d’Etat, le Dr Kalilou Doumbia, ancien Secrétaire Général de la Présidence, Sandhi Ahmed Saloum, l’Adjudant-chef Abdoulaye Ballo et Issa Samaké dit Djoss ont été tous kidnappés et séquestrés dans des lieux secrets et torturés pendant près de 2 mois pour certains, avant d’être finalement conduits au Tribunal de Grande Instance de la Commune VI pour être placés sous mandat de dépôt le 03 novembre 2021.

Les faits de tentative de complot contre le gouvernement disqualifiés

A en croire la note, une information judiciaire ouverte par le juge d’instruction du 3ème cabinet a été clôturée par l’ordonnance de non-lieu partiel N°617 du 17 juin 2022, au bénéfice de deux des inculpés Kalilou Doumbia et le Commissaire de police Moustapha Diakité et a disqualifié les faits en tentative de complot contre le gouvernement.

A la suite de l’appel du Parquet général, précise la note, la Chambre d’accusation a confirmé la mise en liberté de Kalilou Doumbia et ordonné, en plus celle de Sandhi Ahmed. Sur pourvoi, poursuit-elle, la Cour suprême a annulé toutes les mises en liberté ordonnées par la chambre d’accusation. “Les accusés clament leur innocence et réclament leur jugement, pour que la vérité éclate, depuis plus d’un an, en l’occurrence depuis leur renvoi devant la Cour d’assises de Bamako, par arrêt N°12 du 10 janvier 2023 de la Chambre d’accusation. Depuis leur placement sous mandat, le personnel militaire est détenu au GIGM du camp 1 de Bamako, dans des conditions drastiques, enfermés 24 heures sur 24, assimilables à des conditions inhumaines”, peut-on lire dans la note.

A travers cette note, le collectif des avocats rappelle aux autorités judiciaires leur responsabilité et leur devoir de garantir l’intégrité des détenus qu’elles ont privé de leur liberté, pendant toute la durée de leur détention. Aussi, il en appelle aux plus hautes autorités politiques, pour le respect de la séparation des pouvoirs et renouvelle ses inquiétudes sur l’état de santé physique et psychologique des détenus en raison des maltraitances morales subies depuis bientôt 3 ans. Il en appelle également à un sursaut de la magistrature, pour imposer le respect de son indépendance et la séparation des pouvoirs.

Respect des engagements du Mali contre les enlèvements et la torture

Pour finir, le collectif des Avocats proclame sa conviction que le salut du pays réside dans le respect des droits élémentaires et la réconciliation tant prônée par le Dialogue Inter-maliens (DIM) en réaffirmant son attachement à l’indépendance de la justice et au respect des engagements du Mali contre les enlèvements et la torture.

“Le Collectif se déclare résolu à se battre pour le respect de la présomption d’innocence, l’indépendance de la justice, le respect des droits de la défense et le respect des engagements du Mali contre les enlèvements et la torture”, a conclu la note d’information.

                                                                                        Boubacar PAÏTAO

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