C’est à l’issue de son audience publique des référés du vendredi 30 août dernier que le tribunal de première instance de la commune III du District de Bamako a rendu son verdict dans l’affaire SYNTAD R/P Yacouba KATILE. Le tribunal a tout simplement ordonné « immédiatement à Siaka DIAKITE la cessation de troubles, la remise des clefs et du sceau et l’interdiction d’utiliser le nom SYNTADE sous le paiement d’une astreinte comminatoire de 1.000.000 F CFA par jour de retard, trois jours après la notification de la présente décision». Une décision qui, de facto, ôte toute possibilité à M. Siaka Diakité de conserver son fauteuil de secrétaire Général de la Centrale Syndicale, UNTM.
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LA
COMMUNE III DU DISTRICT DE BAMAKO
AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES DU VENDREDI 30 /08/13
AFFAIRE : SYNTAD R/P Yacouba KATILE
Conseil : Bâtonnier Seydou I. MAIGA, Nouhoum CAMARA et Aliou Bocar Avocat à la cour
C/
Siaka DIAKITE
Conseil : Aliou DIARRA Avocat à la cour
NATURE : Cessation de troubles, remise de clé, de sceaux et interdiction d’utiliser le nom et le logo du SYNTADE sous astreinte.
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé et en 1er ressort :
Recevons l’assignation du SYNTADE comme régulière ;
Rejetons le déclinatoire de compétence du juge des référés soulevés par le défendeur ;
Rejetons également la fin de non recevoir tirée du défaut de qualité opposée par Siaka DIAKITE à Yacouba KATILE
Déclarons en conséquence l’action du SYNTADE bien fondée et y faisant droit ;
.Ordonnons immédiatement à Siaka DIAKITE la cessation de troubles, la remise des clefs et du sceau et l’interdiction d’utiliser le nom SYNTADE sous le paiement d’une astreinte comminatoire de 1.000.000 F CFA par jour de retard, trois jours après la notification de la présente décision ;
.Ordonnons en outre la passation de service entre Siaka DIAKITE Secrétaire Général sortant et le nouveau Secrétaire Général du SYNTADE, Monsieur Yacouba KATILE ;
.Ordonnons l’exécution sur minute et avant enregistrement de la présente décision nonobstant toutes voies de recours ;
.Condamnons le défendeur aux dépens
CE BOUFFON MYTHO DE SIAKA DOIT AVOIR HONTE ET LAISSER LES MALIENS SE REPOSER.DEPUIS COMBIEN DE TEMPS VOUS ÊTES A LA TÊTE DE L’UNTM?BEN TU N’ES PAS LE SEUL SYNDICALISTE NE AU MALI,LE TEMPS EST VENU DE RENDRE LE TABLIER.PUTAIN DE VOLEUR.
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