Procès verbal de conciliation: UNTM-GOUVERNEMENT- CNPM Les décisions du gouvernement sont-elles réalistes?

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Suite au prévis de grève de l’UNTM  en date du 8 septembre 2011, le gouvernement a pris un certains nombre de décisions qui ne sont cependant  pas exemptes de critiques.

Par rapport au point  N°1, la partie gouvernementale et l’UNTM ont convenu d’une grille de salaire applicable pour compter du 1er janvier 2013, avec effet rétroactif au 1er juillet 2012. Le rappel des différentiels de salaires sera pris en charge sur le budget 2013… Un accord est intervenu sur la question.

Idem pour le point  N°7, à savoir : « rehausser le montant des différentes primes, en élargissant les primes de zone aux autres secteurs d’activités de la Fonction Publique, les primes de logement, les frais de mission des chauffeurs :

L’UNTM accepte les augmentations proposées par le Gouvernement sur les primes déjà existantes, en attendant la finalisation de l’étude sur les primes et indemnités, à savoir :

20 000 Fcfa pour la catégorie A

 10 000 Fcfa pour la catégorie B

5 000 Fcfa pour la catégorie C

2 500 Fcfa pour les contractuels

Les taux ci-dessus sont applicables pour compter du 1er mars 2012.

La partie Gouvernementale transmettra à l’UNTM, le lundi 3 octobre 2011, le rapport des études relatif à l’harmonisation des primes et indemnités qui sera validé le 30 novembre 2011 et dont les résultats seront applicables pour compter du 1er janvier 2013 ».

Par rapport au point  N° 12, le gouvernement s’engage là aussi à « appliquer l’indemnité de départ à la retraite des fonctionnaires et constater les arrêtés d’avancement de ceux ayant bénéficié de la notation « Bon » à la veille de leur départ à la retraite :

La Partie Gouvernementale s’engage à octroyer l’équivalent d’un mois de salaire en guise d’indemnité de départ à la retraite. Cette mesure est applicable aux agents qui seront admis à la retraite à partir du 31 décembre 2011 ».

La principale observation qu’on peut tirer de ces accords est que, pour la plupart, ils ne prennent effet qu’en 2012, après que le gouvernement à l’origine de leur adoption ait rendu le tablier.

L’Etat reste, bien entendu, une continuité, mais l’expérience atteste qu’au Mali,  les décisions et autres actes administratifs et mêmes juridiques rencontrent des difficultés dans leur application sous un nouveau régime et mandat politique. Les nouveaux venus jugeant tout simplement les accords passés caducs ou irréalistes.

Par ailleurs, ledit procès verbal de conciliation nous apprend  en son point N°3 que « la partie gouvernementale a informé l’UNTM de la disponibilité du montant des indemnités dues aux 282 partants volontaires concernés ». Il s’agit, en clair, des indemnités des travailleurs partis à la retraite volontaire dont les omissions ont été constatées. 

Question alors ! Pourquoi diantre avoir attendu ce préavis de grève de l’UNTM si le montant était disponible ou susceptible de l’être ?

Par rapport à la BETRAM, le gouvernement s’engage tout simplement à  « réexaminer ce dossier ». Trop simpliste, voire complice !

De précédents rapports du gouvernement attestent formellement que le concessionnaire n’a pas respecté le cahier de charges de la société. Pire, il tente à l’heure actuelle de brader le patrimoine de la société ainsi que la part des travailleurs. Des rapports de l’exécutif y font foi. Tous ces manquements auraient motivé la résiliation pure et simple du contrat comme l’atteste le cahier de charges et les engagements du concessionnaire.

Par cette déclaration pour le moins laconique, le gouvernement étale tout simplement son manque d’égard pour les travailleurs d’une manière générale.

Ce n’est pas le personnel de la SOTELMA qui dira le contrôle. Ici, l’Etat a tout simplement vendu la société en ignorant superbement la part des 10% du capital, réservé au personnel.

Il en fait l’aveu au point 6 du procès de conciliation «Concernant la cession des 10% du capital au personnel, l’Etat s’engage d’ici janvier 2012, d’identifier la part réelle due aux travailleurs ». Le mea culpa est de taille !

Par rapport au prix et à la cherté de la vie (point n° 15), une préoccupation récurrente, « la partie gouvernementale et l’UNTM se félicitent des résultats enregistrés par le conseil National des Prix et s’engagent à  persévérer».

La surprise des consommateurs sera certainement grande. Ils ignorent, jusqu’à la preuve du contraire, quels sont ces fameux « résultats enregistrés » et qui vaillent de  « persévérer ».

B.S. Diarra

 

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