Liquidation de l’astreinte dans l’affaire syntade : Siaka Diakité condamné à payer 20 millions de FCFA

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Siaka Diakité,
Siaka Diakité,

L’affaire du Syntade est devenue compliquée pour le tout puissant Secrétaire général de l’Untm, Siaka Diakité. En effet, à l’audience du 7 octobre 2013, le juge des référés, Hamidou Banahari Maïga et non moins président du tribunal de première instance de la commune III du District de Bamako, vient de statuer sur le dossier de la liquidation d’astreinte, dans l’affaire Syntade contre Siaka Diakité. Ainsi, l’ordonnance de référé n°157 ordonne la liquidation de l’astreinte prononcée contre Siaka Diakité  le 30 aout 2013, en arrêtant le montant à la somme de 20 000 000 de FCFA.

 

 

Décidément, Siaka Diakité n’en finit point avec ses problèmes face aux décisions de justice.  Après ses cinglantes défaites lors de la mise en place du bureau du Syntade et la  bataille judiciaire pour la légitimité dudit bureau, Siaka Diakité est contraint, depuis le 8 octobre 2013, suite à la décision du tribunal de première instance de la commune III du District de Bamako, de s’exécuter sur minutes de la décision découlant de la liquidation de l’astreinte à la somme de 20 000 000 FCFA.  En outre, la décision de référé indique que l’exécution de liquidation d’astreinte prononcée contre Siaka Diakité  doit s’effectuer sur minutes avant l’enregistrement nonobstant toutes voies de recours. Ce qui signifie qu’une sommation de payer le montant de la somme réclamée est déjà en cours.

 

 

En principe, si l’insolvabilité de Siaka Diakité est constatée, les avocats de Yacouba Katilé, nouveau secrétaire général de ce syndicat, n’auront d’autre choix alors que de procéder à la méthode qui reste la plus connue.  En d’autres termes, si l’ancien Secrétaire général du Syntade ne respecte pas le jugement rendu, en refusant de s’exécuter provisoirement, les avocats vont faire recours dans un premier temps à la saisie de ses biens.

 

 

Ce qui permet à Yacouba Katilé, selon un processus bien défini, de prendre possession de biens détenus par Siaka Diakité. Si par extraordinaire, les biens saisis du sieur Siaka Diakité ne suffisent pas, il sera tout de même soumis par la justice à une contrainte par corps, autrement dit une privation de liberté.

 

 

A l’audience du 7 octobre 2013 pour la liquidation de l’astreinte dans l’affaire Syntade, il ressort des débats, la preuve que Siaka Diakité, en dépit de l’exploit de notification commandement qui lui a été servi le 4 septembre 2013,  n’a pas daigné de s’exécuter, alors même que l’astreinte a été prononcée pour l’obliger à s’exécuter entre le jour, où le délais d’exécution devait prendre effet et le jour où le juge des référés saisi de la liquidation d’astreinte devrait statuer. En clair, entre le jour de la notification de l’ordonnance des référés n°131 du 30 aout 2013 faite à Siaka Diakité, le 4 septembre 2013 où le délai d’exécution devait prendre effet et le jour où le juge des référés saisi de la liquidation d’astreinte devait statuer, soit le 11 octobre 2013, il s’est écoulé au moins 20 jours, au cours desquels, Siaka ne s’est pas exécuté.  Ainsi, les avocats du nouveau Secrétaire général du Syntade, ont soutenu que Siaka Diakité devait s’exécuter sous astreinte de 1 million de FCFA par jour de retard. Et d’ajouter que, ne l’ayant pas fait, le retard ainsi accusé dans l’exécution de la décision prononcée contre lui cause un préjudice énorme à leur égard. C’est ainsi que suite à leur requête, les avocats de Yacouba katilé ont demandé au juge des référés d’arrêter le montant de la dite liquidation à la somme de 20 millions de FCFA soit le produit du nombre de jours de retard constaté dans l’inexécution de la décision de condamnation à l’astreinte et le taux de la dite astreinte.

 

 

A noter que l’actuel secrétaire général de l’Untm n’a pas seulement cette affaire de renouvellement du bureau du Syntade. Une autre épée de Damoclès, ce sont les conséquences qui peuvent résulter, dans un bref délai, sans nul doute de la reddition des comptes de sa gestion à la tête du Syndicat mais aussi en sa qualité de chef de la centrale syndicale, Untm.

 

 

L’on se rappelle que les avocats du nouveau Secrétaire général du Syntade, notamment Me Seydou Maïga, Me Aliou Boubacar et Me Nouhoum Camara, ont introduit une requête contre Siaka Diakité aux fins de reddition des comptes de sa gestion à la tête du Syntade. D’où la raison d’une plainte pour des présumés détournements de fonds, abus de confiance ou escroquerie contre Siaka Diakité.

 

 

Ce qui signifie que désormais le puissant Siaka Diakité fait désormais face à un dossier judiciaire qui pourrait l’envoyer en prison.

 

Ibrahim M.GUEYE

 

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4 COMMENTAIRES

  1. Monsieur le président de la république ,mon sieurs les membres du gouvernement nous sommes là a vous soutenir jusqu’à notre dernière soupire à exterminer tous ceux qui veulent s’accaparer illégalement de fortune de ce pays . Le mali est devenu actuellement, a cause du mauvais comportement de ses cadres le plus pauvre et le plus honni de la sous région. Combattez avec ferveur la délinquance financière car tous les pays du monde ont l’œil braqué sur nous actuellement.

  2. le nom de ce soit disant siaka ne mérite pas d’être prononcer dans ce pays car le premier ennemi des travailleurs du mali c’est siaka. c’est lui qui a abusé l’ensemble des travailleurs du mali concernant les retenues AMO. Un paiement qui devrait solliciter la volonté de chacun des contribuables. Le montant retenu n’a pas jusqu’à présent été remboursé aux non adhérents . Mais Dieu faisant bien les choses :” chaque chose a sa fin”

  3. Siaka doit passer le restant de sa vie en prison. Pour ceux qui le connaissent pas même en voyant son visage doivent que c’est un escroc professionnel!

  4. Ce fameux Siaka mérite la peine de mort. Il est impliqué dans beaucoup d’autres affaires sales dans ce pays. IL a fait de l’UNTM sa vache laitière. IL a politiger le syndicalisme. L’UNTM est impliquée dans le licenciement des syndicalistes CSTM à Sadiola à travers Siaka Diakité et Fousseny Touré sécrétaire général de la SECNAMI qui prennent de l’argent avec la SEMOS pour l’aider à se séparer illegalement de ses travailleurs. Les ministres du travail,celui des mines et celui de la justice doivent bien analyser tous les problèmes au niveau de ses mines. RETENEZ:«on peut fabriquer des revoltés avec les doctrines mais on en fabrique plus avec l’injustice.»

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