Justice : Les juges en grève ce matin

Par
L'Indicateur du Renouveau
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Issa Traoré, président du syndicat autonome de la magistrature

Le préavis de grève de 72 heures allant du 27 au 29 Juillet 2016 déposé le lundi 11 Juillet 2016 dernier par le Syndicat autonome de la Magistrature auprès du ministère du Travail, de la Fonction publique et des Relations avec les institutions, est maintenu après l’échec des négociations entre les deux parties.  Sur les 27 points de revendication sur la table des négociations, 10 points seulement font objet d’accord. Non satisfait des résultats des négociations, le Syndicat autonome de la magistrature a maintenu sa grève  qui commence ce matin et cela jusqu’au 29 juillet 2016. La souffrance donc pour les affaires en instances.

Voici les doléances comportant les points de revendication suivants (en gros ceux qui ont fait objet d’accord) :

1°) le relèvement du budget du Ministère de la Justice à hauteur de 10% au moins du budget national, à compter de l’exercice 2017.

2°) L’alignement de Cour Suprême sur les institutions de même niveau au regard du principe de la séparation des pouvoirs, au point de vue des traitements et avantages, ainsi que sa dotation en moyens suffisants nécessaires à son fonctionnement et lui permettant d’assurer le respect des engagements internationaux pris au nom du Mali ;

3°) le relèvement de la grille indiciaire des magistrats de :

-350 à 750 pour le Magistrat en début de carrière ;

-1100 à 3500 pour le Magistrat de grade exceptionnel.

4°) le rehaussement des indemnités de judicature à hauteur de 800.000 FCFA pour chaque magistrat.

5°) le rehaussement des indemnités de logement à hauteur de:

– 500.000 FCFA pour le magistrat de la Cour Suprême

– 300.000 FCFA pour les autres magistrats.

6°) l’octroi de primes de responsabilité et de représentation à hauteur de:

-500.000 FCFA pour le Président de la Cour Suprême et le Procureur Général près la Cour Suprême ;

-400.000 FCFA pour les autres magistrats de la Cour Suprême ;

-350.000 FCFA pour le Premier Président de Cour d’Appel, le Procureur Général près la Cour d’Appel, les Chefs des Services Centraux du Ministère de la Justice et le magistrat en détachement ;

-300.000 FCFA pour tout autre magistrat de Cour d’Appel ou tout autre magistrat de l’Inspection des Services Judiciaires ;

-250.000 FCFA pour le Président du Tribunal de Grande Instance, le Président du Tribunal Administratif, le Président du Tribunal de Commerce, le Président du Tribunal du Travail, le Président du Tribunal pour Enfants, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance ;

-200.000FCFA pour le Président du Tribunal d’Instance, le Procureur de la République près le Tribunal d’Instance et tout magistrat en fonction dans un Service Central ou assimilé du Ministère de la Justice ;

-150.000 FCFA pour tout autre magistrat d’une juridiction de premier degré.

7°) l’octroi d’indemnités de recherche à hauteur de :

-200.000 FCFA pour chaque magistrat de la Cour Suprême et le Directeur National de l’Institut National de Formation Judiciaire ;

-100.000 pour le Directeur Adjoint et le Directeur des Etudes de l’Institut National de Formation Judiciaire ;

8°) l’octroi d’une prime de risque d’un montant de 150.000 FCFA pour tout magistrat.

9°) l’extension des dispositions du décret N° 2014-0837/PRM du 10 Novembre 2014 aux magistrats (indemnités de représentation et de responsabilité, d’eau, d’électricité, de téléphone, de résidence, primes de zone, de domesticité et autres).

10°) l’octroi d’une prime, d’installation non taxable d’un montant de 2.000.000 FCFA, au jeune magistrat au moment de son entrée en fonction.

11°) l’Intégration des primes et indemnités aux salaires.

12°) la revalorisation des pensions des magistrats à hauteur de 50 pour cent.

13°) la dotation en carburant de tous les magistrats.

14°) la réparation des dommages matériels occasionnés aux magistrats lors des évènements survenus dans la partie Nord du pays.

15°) l’élaboration d’un Plan de Carrière des magistrats et la classification des juridictions.

16°) l’élaboration du Règlement Intérieur du Conseil Supérieur de la Magistrature.

17°) le respect des dispositions de l’article 8 de la loi N° 02-054 du 16 Décembre 2002 portant Statut de la Magistrature, relatives à l’installation solennelle des chefs de juridiction et de parquet.

18°) la conception d’un programme adapté de formation de base et le soutien à la formation continue des magistrats.

19°) l’inscription du SAM au budget du Ministère de la Justice concernant les frais et charges afférents à sa qualité de membre de l’Union Internationale des Magistrats.

20°) l’octroi au SAM de sa place au sein du Conseil Economique, Social et Culturel, conformément à l’arrêt N° 76 du 15 Août 2002 de la Section Administrative de la Cour Suprême.

21°) le renforcement des mesures de sécurité.

22°) la dotation de chaque magistrat en passeport de service, en général, et particulièrement ceux de la Cour Suprême, les Présidents des Cours d’Appel, les Procureurs Généraux près les Cours d’Appel et le Directeur Général de l’Institut National de Formation Judiciaire en passeport diplomatique.

23°) la dotation des magistrats de la Cour Suprême, des chefs de juridiction et de parquet en véhicule de fonction.

24°) la dotation de chaque Cour d’Appel, de chaque Tribunal de Grande Instance et de chaque Tribunal d’Instance en véhicule d’extraction.

25°) la transparence dans l’attribution des titres de distinction et la disponibilité des critères d’avancement pour une meilleure prise en compte des magistrats.

26°) l’adoption d’un programme de logement des magistrats.

27°) l’exonération de la totalité des droits et taxes pour toute importation faite par le magistrat, chaque trois an.

 

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35 COMMENTAIRES

  1. Continuer à grèvé durant toute votre vie et cela permetrat au moins à dimunier la soufrance du peuple Malien. Vous n'êtes qu'une deception, honte et indignation pour votre peuple. J'exige que le Gouvernement du Mali soit responsable en bloquant intégralement vos salaires qui viennent des poches des contribuables maliens. A defaut j'appelle tous les contribuables maliens à réfuser catégoriquement de payé les impôts. Donc si vous voulez parter grèvé en enfer. Cela n'engage que vous et non le peuple souverain du Mali. Honte à vous……

  2. Continuer à grèvé durant toute votre vie et cela permetrat au moins à dimunier la soufrance du peuple Malien. Vous n'êtes qu'une deception, honte et indignation pour votre peuple. J'exige que le Gouvernement du Mali soit responsable en bloquant intégralement vos salaires qui viennent des poches des contribuables maliens. A defaut j'appelle tous les contribuables maliens à réfuser catégoriquement de payé les impôts. Donc si vous voulez parter grèvé en enfer. Cela n'engage que vous et non le peuple souverain du Mali. Honte à vous……

  3. Talleyrand disait:
    “tout ce qui est excessif est insignifiant”.

    C’est irresponsable de demander pour la justice 10% du budget national, c’est encore moins responsable pour l’Etat de le promettre.
    Aucun pays comparable au Mali, aucun pays voisin n’est à ce niveau d’effort national pour la justice, simplement parce que ce n’est pas réaliste.

    La France, qui est notre “référence” en tout, consacre 1,9% de son budget au service public de la justice.

    Il faut savoir raison garder, surtout quand on est magistrat, c’est un charge et non un privilège ou une immunité. L’homme de loi, surtout le magistrat, se doit d’être exemplaire dans la cité.

    Le syndicalisme n’est pas synonyme d’irresponsabilité ou de surenchère maximaliste.

    Les vrais problèmes de la justice malienne ont pour noms: incompétence, carence technique, fautes de comportement, inféodation au Dieu argent qui corrompt tout.

    “Juges indépendants de tout, sauf de l’argent” disait un batonier, j’ai pu l’observer moi-même de l’intérieur du système que j’ai quitté.

    S’il n’y avait qu’un problème de moyen, ce serait simple. Mais plus grave, à l’instar du reste du Mali, c’est bien la qualité des hommes et des femmes qui est en cause.

    Avant de reclamer du budget, il convient in limine litis, que le corps judiciaire se regarde dans une glace, fasse son examen de conscience sans complaisance et n’hésite pas à excommunier toutes les brebis galeuses en son sein.

    En tout état de cause, faute d’un vrai diagnostic du mal, le malade va droit à la mort.

    On observe déjà le développement de la justice populaire et sommaire dans le pays, notamment par défiance à l’égard de l’institution judiciaire.

  4. Pour avoir une justice independanteet…. , les juges doivent avoir des salaires et d’autres avantages qui leur permettront de vivre dignement. L’argent peut tres facilement etre trouve’ en reservant un pourcentage des amendes inflige’es par les juges pour alimenter un fonds special pour les juges et les autres fonctionnaires des cours!!! l’argent existe mais il ne profite qu’a’ une minorite’!!! IL FAUT PENSER ET AGIR AUTREMENT POUR SORTIR DES SITUATIONS DIFFICILES!!!

  5. Ils sont malades ces vendeurs de procès.
    Le Peuple doit sortir pour les corriger et mettre une limite au corporatisme apatride.

  6. Mais ils veulent quoi les magistrats maliens? ruiner leurs propres pays? Ils oublient qu´ils vivent dans l´un des pays les plus pauvres du monde et ils reclament des montants aussi colossaux. Il ya vraiment matiere a Reflexion.

      • Mais pourquoi ne pas faire voir au peuple que vous travaillez.
        En ouvrant a l’instant ‘IL MAXI PROCESSO BOIENG’.
        LES MALIENS VOUS DONNERONT LE PARADIS.

  7. CAPI – Non vérifié , et à vérifier :
    DAESH revendiquerait comme son soldat , KOFFI OLOMIDE pour l’agression de sa danseuse à Nairobi ….. ( ? )
    (……DAESH prend le risque de se faire botter ……..)
    Hummmmmmm ………. 🙂 🙂

    • Je vous remercie de m’avoir fait rire!!!!
      Que faire??????
      Koffi Olomide was high on the shit!!!!!!

  8. SI LE GOUVERNEMENT ACCEPTE UN SEUL POINT DE CETTE HALLUCINATION DE CES CORROMPU ET QUE LES CENTRALES SYNDICALES RESTENT INACTIVES, ALORS LE PEUPLE MALIEN DOIT FAIRE D’UNE PIERRE DEUX COUPS : SE DÉBARRASSER A JAMAIS DE CES DEUX FOSSOYEURS DU PEUPLE. ET PUIS, COMME LES DÉPUTÉS ET LE CHEF D’ÉTAT S’OCTROIENT LE TRAITEMENT QU’ILS VEULENT SANS AUCUNE RÉACTION DE QUI QUE CE SOIT, C’EST DE BONNE GUERRE QUE CES GENS AUSSI SE COMPORTENT EN FILS DE JUPITER COMME LES PREMIERS CITES. ET PUIS, COMME ON Y EST, POURQUOI NE PAS DEMANDER UN JET PRIVE PAR MAGISTRAT AVEC CE QU’IL FAUT POUR SON ENTRETIEN? TRAVAILLEURS DU MALI, SI LE GOUVERNEMENT SATISFAIT A UN SEUL DE CES POINTS ET QUE VOUS NE PARTEZ PAS EN GRÉVE ILLIMITÉE, C’EST QUE VOUS ETES RÉELLEMENT BÉNIS.

  9. Ces magistrats sont aveugles à la crise ?
    Même l’armée qui est au front n’a pas fait des revendications aussi maximalistes.
    Ils veulent être alignés avec les magistrats de la sous-région et ne voient pas que la crise du Mali inquiète la sous-région et constitue une préoccupation mondiale.
    Le Mali est sous perfusion et les magistrats sont d’ailleurs bien payés au regard de leur travail et des moyens du Pays.
    Même si on leur donne tout le budget national, ils vont continuer leurs malversations qui ont ruiné le Mali.
    C’est le corps le plus pourri et le moins travailleur.

  10. Tous les corps de la fonction publique souffre de ce problème au Mali. Si les magistrats demandent de leur uniformiser avec les autres pays de la sous-région , alors que deviendront les autres corps. Ils ne sont pas les seuls à servir ce pays et d’ailleurs c’est le corps qui vend les procès , mème si leurs doléances ont été satisfaites, il le feront

  11. COCO , surpris :
    En fait ,ce que personne n’ose écrire ,c’est que pour aider GAO , tant le Procureur Général , que tous les magistrats et tous les avocats devraient etre Songhaï …..pur sang , maintenant …. 🙂 🙂 🙂 🙂 🙂 🙂 🙂

    CAPI ….tudikoi ? 🙂 🙂 🙂 🙂 🙂 🙂 🙂 🙂

  12. ca c est le debut d une autre injustice comme ca. Pensez vous que c est ca qui va envancer notre? le Mali a besoin d injecter baucoup d argent dans certains certains secteur que plustot d etre complice du pillage du pays avec ces soient disant magistrat

  15. Mon cher COULIBALY Yacouba, il semble que vous êtes très mal renseigné ou vous n'êtes au courant de rien du tout. Je vous invite à aller vous renseigner auprès des pays voisins même les moins nantis que le notre sur le traitement des Magistrats et vous comprendrez aisément que même avec ces 27 points de revendication le Magistrat malien reste le plus misérable de la sous région. En outre, il faudra comprendre aussi que les Magistrats ne sont pas régis par le statut général de la fonction publique comme vous tentez d'en faire la comparaison. Il faudra comprendre enfin que bien de fonctionnaires maliens bénéficient des avantages que les Magistrats n'ont pas. Abandonnons donc certains propos égoïstes d'homme complexé et œuvrons plutôt pour le bien être des maliens. Abdoulaye Wade du Sénégal disait à propos des avantages accordés aux Magistrats Sénégalais << La voix est largement ouverte à qui veut devenir Magistrat et bénéficier de ces avantages>>

  17. Il faut reconnaitre qu’une telle revendication en 27 points est difficilement acceptables de la part d’un Gouvernement, déjà les magistrats sont bien trop nantis par rapport aux autres fonctionnaires de l’état. En acceptant ces 27 points en plus de tous ce que ces magistrats obtiennent par rapport aux autres fonctionnaires, l’état doit trouver des justifications dignes de ce nom, sinon, les autres secteurs se lèverons sans équivoque. Je suis convaincus que les magistrats exagèrent, car même avec leur situation déjà trop nantie par rapport aux autres fonctionnaires ne les ont pas empêché d’être parmi les fonctionnaires le plus corrompus du Mali. Qu’Allah le tout puissant aide et protège notre très cher Mali au bord du précipice.
    NB: Les magistrats exagèrent et veulent faire un coup d’état au régime d’IBK.

  18. Je trouve les doleances acceptables! Je sais qu’on me dira qu;il n’y a pas d’agent! L’argent peut etre trouve’!!! AVOIR UNE JUSTICE…. JUSTE QUI REMPLIT CORRECTEMENT SA MISSION, EST L’UN DES MEILLEURS MOYENS POUR LUTTER CONTRE L’ANARCHIE, L’INSTABILITE’ , LA CORRUPTION ET LE TERRORISME! SANS JUSTICE, IL N’YA PAS DE DEMOCRATIE!!!!

    • Mon général mais lorsque cette justice est pourvoyeuse de CORRUPTION et de traitement de faveur mérite t’elle qu’on dilapide les fonds publics à sont actifs?

      • Si on accorde aux juges tous les avantages financiers et autres necessaires pour joindre les deux bouts et vivre dignement, les juges n’auront pas besoin de corruption pour subvenir aux besoins familiaix. Il va sans dire que quelques elements isole’s vont toujours mener certaines activite’s qui ne sont pas dignes d’un juge mais la majorite’ fera correctement son boulot en rendant justice!!!
        Sur un tout autre plan, je n’aime pas que la branche executive soit charge’e d’accepter ou rejeter les doleances des juges. Je prefere voir une structure independante charge’e de cette mission. Ladite structure ajustera les salaires et les avantages d’un juge en fonction du cout de la vie au Mali, de l’anciennete’ et d’autres facteurs.

        • On a pas forcement de gagner plus d´un Million CFA par mois pour rendre la justice equitablement. S´ils veulent etre riche, qu´ils demissionnent et qu´ils aillent faire le commerce. On ne peut pas etre riche en tant que Magistrat dans un pays pauvre!

          • non juste subvenir aux charges koroboro , être a l’abri un conseiller au ministère est lus dans les conditions qu’un magistrat,

        • nous demandons au president de la republique de fermer les yeux nous voulons tous ces demandes soient actroier a nos brave soldats les maliens ont comprit qu’ils sont la pour leurs propre interet et non du Mali le president de la republique doit les limoger tous ,sont tous ses corrompus

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