La polémique n’est pas prête à tarir dans l’affaire Cissé Technologie/ Hamadoun Boré. Après une intervention du procureur près la cour suprême, et la publication dans nos colonnes d’une prise de position du président du SAM, Issa Traoré. « Contrairement à la version nous prêtant d’avoir exigé la libération de notre camarade sans conditions contre laquelle version nous nous inscrivons en faux, nous avons au contraire exigé la poursuite de l’instruction, mais en application de toutes les lois de la République du Mali, notamment celle portant sur les instruments de paiement », note le syndicat des banques. Le syndicat ajoute, « Nous sommes heureux d’apprendre avec l’opinion publique nationale et internationale que l’intervention de notre camarade du Syndicat Autonome de la Magistrature confirme nos propos et justifie nos revendications légales et légitimes relatives à l’exigence de l’application de la loi N° 97-021du 14 mars 1997 et le Règlement N° 15/2002/CM/UEMOA respectivement relatifs aux instruments de paiement et aux systèmes de paiement », soutient le syndicat. Lire la déclaration, ci-dessous.
NOUS NE DEMANDONS QUE LA POURSUITE DE L’INSTRUCTION CONFORMEMENT AUX REGLES ELEMENTAIRES DE LA PROCEDURE PENALE, MAIS A CHARGE ET A DECHARGE
Sans verser dans la polémique ni dans la provocation, nous tenons toujours à la saine information à l’intention de l’opinion publique nationale et internationale dans le cadre de l’exercice légal de nos libertés syndicales.
Encore une fois, nous ne tomberons pas dans le piège du corporatisme, et réaffirmons que nous ne sommes point dans un bras de fer encore moins dans une rébellion contre la Justice de notre pays pour laquelle nous avons du respect.
Nous avons du scrupule à assimiler l’image de la Justice Malienne à certains actes et propos. Nous sommes dans le combat contre l’abus et l’arbitraire en violation des lois Maliennes.
Par rapport à certains propos et faits prêtés au SYNABEF, il est de notre devoir de rétablir la vérité.
- Inculpation du banquier Hamadoun BORE, pour n’avoir pas appelé afin de confirmer une signature avant paiement des chèques, confirmation de notre version des faits:
Nous sommes heureux d’apprendre avec l’opinion publique nationale et internationale que l’intervention de notre camarade du Syndicat Autonome de la Magistrature confirme nos propos et justifie nos revendications légales et légitimes relatives à l’exigence de l’application de la loi N° 97-021du 14 mars 1997 et le Règlement N° 15/2002/CM/UEMOA respectivement relatifs aux instruments de paiement et aux systèmes de paiement.
Nous avons simplement relevé qu’aucune de ces lois régissant le paiement des chèques n’invoque l’appel téléphonique au titre des mentions obligatoires d’un chèque.
Peut-on inculper et/ou emprisonner un Malien pour avoir respecté les lois de la République ?
Mieux, nous avons précisé que la Directive N° 07/2002/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux demande la vérification de l’arrière-plan économique de certains retraits de fonds pour s’assurer qu’ils ne seraient pas destinés au financement du terrorisme, du trafic de drogue et de la criminalité, à travers des appels téléphoniques.
En conséquence, nous avons tout simplement sollicité l’application des lois de la République du Mali ou la confirmation par les autorités légitimes que ces textes ne s’appliquent plus au Mali.
- Nous n’avons jamais demandé la libération de notre camarade avant d’appliquer les lois du Mali
Contrairement à la version nous prêtant d’avoir exigé la libération de notre camarade sans conditions contre laquelle version nous nous inscrivons en faux, nous avons au contraire exigé la poursuite de l’instruction, mais en application de toutes les lois de la République du Mali, notamment celle portant sur les instruments de paiement.
En légaliste, le corolaire de l’application de cette loi induirait la mise hors de cause de notre camarade qui n’a fait que respecter toute la réglementation en matière de paiement de l’instrument (chèque). En l’état actuel de la législation sur la question, n’importe quel banquier à sa place allait agir comme il l’a fait.
- Le Juge d’instruction a l’obligation d’instruire à charge et à décharge
Notre camarde du SAM sait mieux que nous qu’en procédure pénale, le Juge d’instruction dans la recherche des preuves de l’infraction instruit à charge et à décharge, c’est-à-dire, recourt, dans la plus grande objectivité, à tous les éléments et/ou indices pouvant fonder ou remettre en cause l’accusation. Pendant cette période, l’accusé et/ou le prévenu est réputé innocent.
En légaliste donc, nous n’avons jamais demandé l’arrêt de l’instruction de la procédure, mais avons plutôt exigé l’application des lois spécifiques régissant la profession auquel cas, l’absence de fautes, a fortiori d’infraction sera aisément constatée et consacrée.
- Il est invoqué le paiement d’un chèque de 200 millions F CFA à l’origine de l’inculpation de notre camarade
Nous précisons que l’inculpation de notre camarade Hamadoun BORE, contrairement à certaines affirmations, ne constitue que l’un des sept points figurant sur notre cahier des doléances
Nous nous inscrivons tout simplement en faux contre cette allégation, dans la mesure où le montant d’aucun des chèques émis et payés conformément à la loi sur les chèques par le titulaire du compte de CISSE TECHNOLOGIE n’atteint 100 millions F CFA a fortiori 200 millions F CFA.
Par ailleurs, contrairement à certaines affirmations, tout client de la banque est soumis à la loi sur les instruments de paiement quant au paiement des chèques.
Il faut méconnaître les règles élémentaires en matière de chèques, pour prétendre que la banque peut déférer à des instructions personnelles de limitation de montant d’un titulaire de compte chèque. Le chèque est payable à vue ; il suffit pour le client qui souhaiterait limiter le montant des paiements sur son compte chèque de ne pas délivrer un chèque supérieur audit montant plafond.
- Dynamiter toutes les banques…
Nous laissons à l’auteur de cette déclaration ahurissante la responsabilité de ses propos que nous nous gardons de commenter dans une République.
Cependant, nous rassurons l’opinion publique nationale et internationale que les dépôts des Maliens dans les banques ne sauraient être dynamités même sur incitation de celui qui devrait défendre les intérêts de la société.
Si l’on devrait mettre la bombe aux banques, en violation des lois de la République sans susciter la moindre réaction des plus hautes autorités du pays, nous en appellerons à l’intervention des Forces de sécurité (Officiers de Police Judiciaire, Agents de Police Judiciaire…) pour le rétablissement de l’ordre public, l’application de toutes les lois de la République et du droit.
Nous ne céderons jamais à l’intimidation puisque nous ne réclamons que l’application des lois de la République dont l’une fait de certains citoyens « Procureur Général » !
En réitérant toute notre reconnaissance aux magistrats intègres et éclairés qui nous accompagnent dans le combat de l’application des lois du Mali, nous comptons sur la bonne compréhension.
LE BUREAU EXECUTIF NATIONAL DU SYNABEF
Clair et limpide!
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