Suite aux arrêtes N°2022-0278/MTFPDS-SG-CNCFP du 22 février 2022 et N°2022-3266/MTFPDS-SG-DNFP-D1-3 du 26 Juillet 2022, du ministre du Travail et de la Fonction relatives respectives à l’intégration d’agents contractuels dans la fonction publique et la régularisation administrative de certains agents, la principale centrale syndicale, l’Union Nationale des Travailleurs du Mali (UNTM), de Yacouba Katilé, a choisi de hausser le ton.
En effet, dans une correspondance en date du 03 août 2022 adressée au ministre en charge du Travail et de la Fonction publique, l’UNTM, jugeant lesdits arrêtes non conformes aux textes antérieurs, exige leur révocation. « L’Untm attend d’ici la fin du mois d’août, une annulation pure et simple de vos arrêtés ». Pour la principale centrale syndicale, les arrêtés n°2022-0278/Mtfpds-SG Cncfp du 22 février 2022 et n°2022-3266/Mtfpds-SG-Dnfp-D1-3 du 26 juillet 2022, signés par la ministre en charge du Travail aux fins d’intégrer dans la Fonction publique des agents précédemment recrutés comme contractuels continuent de faire des remous au sein des travailleurs du Mali. Surtout qu’aucune suite favorable n’a été donnée à un autre cas similaire par les plus hautes autorités de la transition. Et l’UNTM de présenter la démarche comme une mise en évidence de la «duperie collective entretenue à propos du Malikura», tout en relevant que l’intégration tranche avec la légalité et méconnait l’égalité de naissance, de citoyenneté et de chance proclamée dans la Constitution du 25 février 1992 ainsi que dans la Charte de la Transition.
Les camarades de Yacouba Katilé soutiennent en définitive que les textes litigieux de la ministre reposent sur des bases frauduleuses puisque n’ayant aucune légitimité constitutionnelle et juridique. En plus de la méconnaissance du changement de situation administrative des contractuels à la Fonction publique, la centrale conteste par ailleurs la qualité de contractuel aux personnes concernées par lesdits arrêtés. Elle déplore, en outre, que les bénéficiaires, au lieu d’être dans les corps de l’Enseignement supérieur où ils officiaient déjà, ont été directement versés dans ceux de planificateurs, d’inspecteurs de finances, d’administrateurs civils, etc., une autre anomalie du fait que l’’intégration dans ces corps aujourd’hui est précédée d’une formation dans la nouvelle ENA créée par la loi n°06-046 du 05 septembre 2006. Tout en s’interrogeant sur les compétences de «l’autorité de signature de cet arrêté possède toutes les compétences » ainsi que sur sa maîtrise «des procédures d’intégration dans les Fonctions publiques», l’Untm demande l’annulation pure et simple desdits arrêtés avant la fin du mois d’août en cours.
Yacouba Katilé en a profité pour prévenir la ministre que sa centrale n’acceptera pas «le népotisme, le favoritisme, les privilèges qui ont tant assombri le développement de notre pays du fait d’un afflux d’incompétents, de corrompus à la tête des responsabilités dont le pays pouvait se glorifier» pendant cette Transition.
Amidou Keita
Source Info-Matin
Front social: rififi argumentaire
Août 09, 2022
Mariam KEITA
En demandant la suspension d’une décision de justice émanant de la Cour suprême (Juridiction supérieure du Mali), le secrétaire général de l’UNTM, Yacouba KATILE, a-t-il fait une mauvaise lecteure de la situation ? En tout cas, en ce qui concerne l’Arrêté 3266, l’avis du le groupe de personnes concernées par l’accusation semble apporter la preuve du contraire.
Par lettre N°001 du 04/08/22, le groupe de personnes concernées par l’accusation adressée au ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social par la Centrale syndicale UNTM concernant leur intégration dans la Fonction publique de l’État sur la base (i) d’un arrêt de justice (ii) d’un engagement pris par l’État dans un PV de conciliation avec le SNESUP (iii) d’un test d’intégration dans le respect de toutes les procédures en la matière.
Lisez le document.
Lettre N 001 du 04/08/2022 du (Groupe des personnes concernées par N°2022- 3266-MTFPDS-SG-DNTPP-D1-3 du 26/07/2022 et ayant fait le concours de à la fonction publique directement avec la Licence professionnelle en 2014).
Objet : Réponse à la lettre N°0146/BE-UNTM/SG du 03/08/2022.
À
Monsieur le Secrétaire général du Bureau exécutif de l’UNTM (l’Union
Nationale des Travailleurs du Mali).
Monsieur,
Ce n’est pas dans un esprit belliqueux que nous vous adressons la présente lettre, c’est dans un dessein d’information et de précision, d’autant plus que nous sommes membres de votre organisation. Nous sommes stupéfaits et consternés d’apprendre dans la lettre N°0146/BE-UNTM/SG du 03/08/2022 l’existence d’anomalies dans l’Arrêté N°2022-3266-MTFPDS-SG-DNTPP-D1-3 du 26/07/2022 portant régularisation de notre situation administrative.
Dans ladite lettre vous parlez de la signature d’un document attestant que nous ne formulerions pas de demande de régularisation visant à accéder à la catégorie A selon vos propres termes, eh bien aucune des six (6) personnes concernées dans l’Arrêté n’a connaissance d’un tel document soumis à notre signature. Si vous disposez de la preuve alors, apportez-la, car le mensonge et la fausse information peuvent réduire les marges de manœuvre d’un syndicat et porter atteinte à sa crédibilité. Pire, vous nous classez dans le même panier que des fonctionnaires catégorie B2 ou autres qui ont étudié pour avoir une licence professionnelle sans congé de formation délivré par le Ministère du Travail et de la Fonction publique conformément à la loi d’où une comparaison déraisonnable, que ces derniers aient ici nos soutiens les plus sincères dans leur quête normale d’évolution.
Article 121-1 de l’ordonnance N°2014-019/P-RM du 03 octobre 2014: seuls les fonctionnaires déjà intégrés en catégorie B2 sur la base du diplôme de la licence professionnelle ou générale obtenue à partir de 2013 sont transposés en catégorie A au 3e échelon. 16r# classe de la grille en annexe. Et nous remplissons pleinement ces conditions.
Nous n’allons pas nous adonner à une longue explication après les jugements de la Cour Suprême, cependant nous vous invitons à faire preuve de bon jugement en ayant tous les éléments d’un dossier à votre disposition avant de vous prononcer là- dessus sous prétexte que vous avez été saisi par des mécontents, surtout les documents de la Cour suprême du Mali (-plus haute – juridiction du pays dont les jugements sont justes :
L’Arrêt N°244 du 29/04/2021 ;
L’Arrêt N°711 du 09/12/2021 ;
Le certificat de non-recours du 22/12/2021 ;
Les notifications aux parties du 23/12/2021.
Nous sommes au regret de vous voir vous en prendre comme ça à Madame la Ministre du Travail et de la Fonction publique pour avoir appliqué une décision de justice de la juridiction supérieure du pays.
Et nous vous prions de ne pas faire de parallèle entre notre cas et celui des gens qui n’ont pas fait de concours, ou qui ont étudié sans congé de formation pour ensuite réclamer leur régularisation, aidez-les avoir droit à une évolution tout en étant aussi juste et équitable. Vous ne nous semblez pas dans une posture de défense des travailleurs vu la teneur de cette lettre, et vue toutes les pièces à dispositions de Madame la Ministre pour signer cet Arrêté. Nous sommes aussi vos syndiqués, vous devez être du côté de la justice et non dans le sentiment ou l’émotion.
Nous constatons dans l’esprit de cette lettre une campagne de dénigrement des autorités de la transition sur du faux en ce qui concerne l’Arrêté 3266 du 26 juillet 2022 dont vous ne maîtrisez peut-être pas ou, disons ne mesurez pas. Il n’est pas recommandé de rendre justice à certains en ôtant des droits à d’autres en violation des décisions de justice, cela ne peut conduire qu’à une situation anarchique.
Liste : Modibo TOURE N°ML 0146.253-X ; Siaka Bagayoko N°ML 0146-529-K ; Lassana Sylla N°ML 0146-539-X ; Adama Arama N°ML 0146-553-M, Safiatou Camara, N°ML 0146-262-G ; Aminata DIARRA N°ML 0146-533-P.
Monsieur le secrétaire général, veuillez recevoir l’expression de notre franche collaboration.
Bamako, 05/08/2022.
Le président du Groupe
Modibo TOURÉ
2e secrétaire aux questions économiques, coopératives mutualistes et développement du Syndicat de la Direction nationale du Contrôle financier
les travailleurs du mali ont vu ce que ADO fait pour leurs homologues ivoiriens.
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