- Relèvement des salaires et allocations
- Règlement des cas BETRAM, IER, HUICOMA, COMATEX, ITEMA, etc.
Ouf ! On n’est pas passé loin de la rupture ! Mais la sagesse a prévalu. Et du coup, c’est l’apaisement social.
Après moult négociations, le gouvernement du Mali a finalement signé le document portant sur 16 points de revendications de l’Union Nationale des Travailleurs du Mali. C’était Mardi dernier aux environs de 4h en présence de toutes les parties prenantes. Les responsables de l’UNTM ont ensuite animé une conférence de presse sur la question à la «Bourse du Travail ».
On retiendra que l’essentiel des points de revendications de la centrale Syndicale a été satisfait. C’est, du moins ce que révèle le procès verbal de conciliation.
Par rapport aux salaires
Le point 2 de l’accord prévoit le relèvement significatif du taux de la valeur du point d’indice de 20 % se répartissant comme suit : 10% pour compter du 1er juillet 2015, soit 364 FCFA avec effet rétroactif sur la période de janvier à juin 2015 ; 3% pour compter du 1 er janvier 2016, soit 375 FCFA: 7% pour compter du 1er janvier 2017, soit 400 FCFA.
S’agissant de la diminution du taux de l’impôt sur les traitements et salaires (ITS – Point 3), le Gouvernement a consenti à une diminution d’au moins 5% avec date d’effet le 1er juillet 2015. L’UNTM a exigé 10% de réduction, Chaque partie a maintenu sa position. Compte tenu de la complexité de la question, les deux parties ont convenu de se retrouver, avant le 31 décembre 2014, dans le cadre d’une concertation pour la fixation d’un nouveau taux qui prendra effet pour compter du 1er juillet 2015.
Le Relèvement du salaire minimal interprofessionnel garanti (SMIG) était également à l’ordre du jour (Point 4). Là aussi, le Gouvernement procédera à une augmentation du salaire minimal interprofessionnel garanti comme suit: 35 000 FCFA, pour compter du 1er janvier 2015 et – 40 000 FCFA pour compter du 1er janvier 2016.
Par rapport à la hausse du salaire au niveau des EPIC et EPA (Point 8), le gouvernement rappelle que « la révision à la hausse du salaire de ces structures relève de la souveraineté des organes dirigeants qui peuvent la faire en fonction des ressources de l’établissement. Toutefois, le Gouvernement s’engage à sensibiliser les responsables de ces entreprises à aller dans ce sens».
Le point 5 prévoit ue augmentation du taux des allocations familiales pour compter du 1er juillet 2015 et fixée fixé comme suit: 3.500 F CFA enfant et 4000 F CFA enfant vivant avec un handicap.
Baisse des Tarifs d’eau et d’électricité
Le point 10 de l’accord dit ceci ; « Baisse des tarifs d’eau et d’électricité conformément à l’accord signé en juillet 2007.
Les tarifs d’électricité, en ce qui concerne la basse tension, reviendront à leur niveau de juin 2014 pour compter de décembre 2014. Avant le mois de juillet 2015, date d’évaluation de la reforme tarifaire, les deux parties se concerteront sur les nouveaux tarifs à appliquer ».
Autrement dit, la récente augmentation sera gelée pour compter de décembre 2014. Mais la décision ne sera visible que les factures livrées au mois de janvier 2015. Selon, le document, cette baisse e concerne que la basse tension, c’est-à-dire l’énergie domestique. A regarder de très près, le gouvernement n’a pas tout à fait accéder à la demande de l’UNTM dans la mesure où la baisse consentie n’est, en fait que le gel de l’augmentation survenue au mois de juillet 2014 alors que cette doléance de la centrale syndicale figurait dans ses revendications avant cette date. C’est certainement ce qui expliquera la décision des deux parties de se « concerter sur les nouveaux tarifs à appliquer avant le mois de juillet 2015, date d’évaluation de la reforme tarifaire».
Les loyers
Le point 9 concerne la baisse des loyers des maisons à usage d’habitation. Le gouvernement rappelle à ce niveau que le « le Conseil des ministres du 23 juillet 2014 a adopté un projet de loi portant protection du consommateur. La problématique de la baisse des loyers est prise en charge dans un chapitre du projet de décret d’application, Ce projet de décret sera discuté avec les partenaires sociaux et sera déposé à l’Assemblée Nationale lors de la session d’avril 2015 ».
La maîtrise des prix
Le Point 12 évoque la maîtrise des prix des produits de première nécessité. Là aussi, le Gouvernement a rappelé que le Conseil National des Prix qui a été créé suite à une revendication de l’UNTM siège tous les 3 mois avec la participation de 3 représentants de la centrale. Le Gouvernement a aussi mis l’accent sur les efforts déployés pour le bien être de la population, comme en témoigne l’adoption en Conseil des ministres du 23 juillet 2014 du projet de loi portant protection du consommateur. Enfin, il a affirmé la mise en place prochaine du Conseil National de la Concurrence au plus tard le 31 décembre 2017.
Le cas des sociétés, entreprises d’Etat, publiques et parapubliques
Le point 17 relatif à la participation des travailleurs aux conseils d’administration des entreprises privées et parapubliques a été également évoqué. « Le Gouvernement a marqué son accord pour ce qui concerne les entreprises où il est majoritaire. Pour ce faire, il enverra des correspondances dans les sociétés concernées au plus tard le 31 décembre 2014.
Pour ce qui est des entreprises privées, le CNPM se dit ne pas être favorable au principe et propose plutôt l’institution de comités d’entreprise (ou comités de gestion) ». L’UNTM, souligne le document, déploré cette position du CNPM. Et pour concilier les positions, le Gouvernement s’est engagé à examiner dans une commission tripartite la faisabilité de la revendication à la lumière des textes communautaires.
S’agissant du maintien et renforcement de l’Usine Malienne de produits Pharmaceutiques (UMPP) – Point 11, « le Gouvernement a affirmé être en train d’œuvrer au sauvetage de l’usine, avant fin 2017 comme l’atteste sa guète d’un nouveau repreneur disposant d’un véritable programme industriel. Le Gouvernement participera à ce programme en prenant des parts. L’UNTM a favorablement apprécié cette position du Gouvernement et a insisté sur une participation de l’Etat au capital de la future usine».
S’agissant du paiement des droits des travailleurs compressés des sociétés Huicoma, Hôtel Azalaï, Tombouctou, Comatex et ITEMA, les deux parties ont convenu de retablir, les commissions avant fin novembre 2014.
S’agissant des responsables syndicaux lésés dans leurs droits, les deux parties ont convenu de protéger les actions de ceux d’entre eux qui en détiennent dans des entreprises. C’est le cas particulier de la BETRAM. Nous reviendrons sur ce cas exprès.
L’IER désormais dans ses droits
Le point 13 de l’accord est relatif à la Restitution et protection des parcelles d’expérimentation de l’IER. On peut y lire ceci ; « Le Gouvernement a informé ses partenaires que des actions sont en cours pour sauvegarder l’intégrité de l’espace de l’IER, Elles se résument en la création d’une commission de délimitation, de recensement et d’évaluation des propriétés et réalisations à caractère immobilier sur le site, en la déclaration d’utilité publique de toute la zone, à la construction d’un mur de clôture et en des actions en justice contre les contrevenants. Le Gouvernement a accédé à la demande de l’UNTM de lui remettre une copie de la décision de création de la commission sus mentionnée. Enfin, le Gouvernement s’est engagé à procéder à la déclaration d’utilité publique de l’espace de l’IER avant le 31 décembre 2014 ».
Nous reviendrons beaucoup plus en détail sur les différents points de l’accord.
Tom
COMMUNIQUE DE PRESSE
Accord entre le Gouvernement et l’UNTM
Le Gouvernement du Mali et l’Union nationale des Travailleurs du Mali (UNTM) ont abouti à un accord le 28 octobre 2014, portant sur les revendications du préavis de grève déposé le 2 octobre par la centrale syndicale.
Conformément aux engagements et à la volonté du Président de la République, Son Excellence Ibrahim Boubacar KEITA, d’améliorer les conditions de vie des maliens, le Gouvernement a consenti des efforts importants pour l’augmentation du pouvoir d’achat.
C’est ainsi que l’accord conclu a abouti à l’augmentation de plusieurs minimas sociaux, notamment le SMIG, les allocations familiales, mais aussi du taux de la valeur du point d’indice.
Au total, l’impact de ces mesures en faveur du pouvoir d’achat sur le budget de l’État est de plus de 48 milliards sur les 3 prochaines années (2015 : 24 milliards, 2016 : 7,8 milliards, 2017 : 16 milliards).
Le Gouvernement du Mali se réjouit de cet accord, qui marque la reprise d’un dialogue social fécond entre l’état, les travailleurs et les employeurs, et pose les jalons d’un futur contrat social entre les différentes parties.
Le Gouvernement du Mali exprime ses sincères remerciements à l’endroit de la commission de conciliation, qui n’a ménagé aucun effort pour permettre l’aboutissement du processus de négociation, à travers un accord qui préserve les équilibres budgétaires de l’État, tout en favorisant l’amélioration des conditions des travailleurs.
Bamako, le 29 Octobre 2014
