Affaire BHM-SA C/ WAIC : Les révélations accablantes du syndicat

L’ordre du jour portait sur le point unique d’un rabat d’arrêt à la Section administrative de la Cour Suprême du Mali, tombé la veille (5 mars 2015), laquelle sous des pressions politico-diplomatiques multiformes de l’Ambassade d’Allemagne au Mali, a procédé à l’annulation d’un titre de créance de la BHM-SA sur un de ses débiteurs WAIC représenté par M. Ismaïla Haïdara, Malien résidant en Allemagne. L’objectif de cette assemblée était de prendre à témoin les plus hautes autorités du pays, l’opinion nationale et internationale sur l’instrumentalisation d’une partie de la justice Malienne pour satisfaire les desiderata d’un parlementaire Allemand menant un lobbying depuis l’Allemagne pour l’entreprise privée (société de droit Malien) WAIC.

En effet, de quoi s’agit-il ?

La WAIC est une société immobilière de droit Malien créée en 2001, dont M. Ismaïla Haïdara (étudiant en son temps) est actionnaire majoritaire avec F. Konrad GUTTMAN un actionnaire de nationalité Allemande, sur laquelle la BHM-SA détient une créance incontestable de plus 7 milliards de F CFA.

Ayant épuisé toutes les voies de recours judiciaires jusqu’à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage d’Abidjan sans obtenir gain de cause, le sieur Haïdara lié à un parlementaire Allemand par des liens que nous nous gardons de qualifier, s’est transporté sur le terrain politico diplomatique pour tordre la main du Mali en général et de la Justice Malienne en particulier, en tordant le coup au droit. Le lobbying de Haïdara et de certains de ses acolytes parlementaires Européens a consisté à mettre une pression diplomatique énorme sur nos autorités depuis 2012 (sous ATT) ; chaque passage d’un officiel Malien en Europe était une occasion de dénigrement du Mali en des termes tels que le Mali n’est pas une démocratie, la justice Malienne est aux ordres, les autorités ont dépouillé des investisseurs Allemands etc.). Sous la transition consécutive aux évènements sociopolitiques de mars 2012, la même pression s’est accentuée sur les autorités de la transition sans rien donné, puisqu’avec les pièces justificatives de la banque, celles-ci comprenaient toujours l’affaire, et refusaient de céder à cette procédure politico-diplomatique tentant de chasser le droit et les procédures judiciaires par la fenêtre. La BHM a toujours produit la copie de tous les chèques tirés par WAIC sur les caisses de la banque. Jusqu’à l’arrivée du Ministre Bathily aux affaires en qualité de Ministre de la Justice qui a pris le problème à bras le corps, et en a fait son affaire en instruisant une série de procédures incongrues. Pour mémoire, faute d’arguments, le lobby de M. Haïdara et de ses acolytes prétendaient l’existence des investissements allemands dans le programme immobilier « la mangueraie » ; pour ce faire les autorités Maliennes ont donné carte blanche à un Collège d’Experts dit indépendant (comprenant curieusement comme membre un Avocat Allemand constitué pour l’Etat Allemand et la débitrice WAIC) à l’effet de mener toutes investigations pour prouver ces investissements allemands fictifs et imaginaires. Ce Collège d’Experts bien que dépendant et purement partial n’a pu apporter la moindre preuve d’un quelconque investissement allemand.

En ce 21ème siècle et cette ère de farouche lutte contre le blanchiment d’argents, les fonds imaginaires allemands ne seraient pas venus au Mali dans les mallettes, puisqu’aucune trace de leurs transferts n’a pu être trouvée, ni par les Allemands, ni par le Collège d’Experts. Soit dit en passant, le rapport des « supposés Experts indépendants » n’a fait l’objet d’aucune restitution, et n’a, à ce jour pas été notifié à la BHM (tout a été tramé dans la plus grande clandestinité) pourtant protagoniste dans le litige.

Lorsque la banque était légitimement dans l’attente d’une copie officielle du rapport provisoire – pour formuler ses réserves comme l’exige l’orthodoxie en la matière, elle est tout simplement mise devant le fait accompli par une procédure de révision des arrêts de la Cour d’assise. La procédure pénale relevant de l’opportunité des poursuites exercées par le Ministère Public représentant la société et l’Etat, la BHM n’avait rien à redire lorsque l’Etat (étant une continuité) décide de casser les condamnations qu’il avait lui-même sollicité sur les sieurs Diawara et Haïdara. A préciser pour les non juristes que la procédure pénale était dirigée contre les personnes physiques et non contre les sociétés débitrices de la BHM-SA (WAIC et GISOTON). Il est important de savoir que cette procédure n’a aucun rapport avec la procédure d’expropriation civile immobilière relevant du droit OHADA que la BHM a conduite jusqu’à son terme (sans possibilité de recours judiciaires) à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage d’Abidjan. N’ayant pas d’autres solutions au plan juridique et judiciaire, les pressions se sont accentuées sur les juges pour annuler purement et simplement le titre de créance de la BHM au niveau de la section administrative de la Cour Suprême. C’est ce montage juridico politique grotesque dont les ficelles sont tirées depuis le siège d’un parlementaire Allemand avec la complicité de « callabos » Malien qui a tenté de mener en bateau l’Union Européenne. Fait gravissime, il est bon de noter que l’actuel Ambassadeur de l’Allemagne au Mali s’est déplacé jusqu’au siège de la BHM, en violation de toutes les règles diplomatiques les plus élémentaires, pour menacer la Direction de la BHM de ne toucher aux biens immobiliers (en vertu de jugements ayant autorité de la chose jugée) qui sont dans son patrimoine, non sans prophétiser stoïquement que des choses se passeraient dans les jours à venir, à savoir le fameux arrêt de la Cour Suprême du 05 mars 2015. Entre ce passage du diplomate Allemand et le jugement d’annulation de la section administrative du 05 mars, il s’est écoulé un mois ; c’est dire que cette décision était déjà prise, notifiée à l’Ambassadeur Allemand. La cérémonie du 05 mars 2015 était simplement une audience de publication d’une décision imposée au moyen d’un chantage grossier; le risque de rupture de la coopération avec notre pays que l’Ambassade d’Allemagne ne cessait de brandir contre nos autorités. Les mêmes parlementaires qui affirmaient n’accorder aucun respect à la justice Malienne, et qui foulaient au pied les jugements en faveur de la BHM-SA (lorsque le droit a été dit jusqu’à la CCJA), sont parvenus à imposer la décision de leur choix à la même Justice de notre pays. C’est pourquoi, après l’épuisement de toutes les procédures judicaires, l’affaire ayant pris une tournure mafieuse, il est de notre devoir de défendre les intérêts matériels et moraux des salariés de cette banque, non moins propriété de l’Etat du Mali à plus de 90%.

Certains Ministres de la République le savent-ils ou en sont-ils conscients tout simplement ?

Nous en appelons donc au sens de la responsabilité des plus hautes autorités du Mali – notamment le Président de la République – qui ne sont certainement pas imprégnés des dessous scabreuses de cette affaire qui a déjà coûté leur place à certains magistrats intègres ayant refusé d’être instrumentalisés et de tordre le coup au droit, à l’honneur des magistrats intègres qui ne font pas défaut au Mali fort heureusement.

En conclusion, dans ce dossier d’une clarté déconcertante, les seules questions qui vaillent sont :

La créance de la BHM-SA est oui ou non établie à l’égard de son débiteur WAIC ?

Les Experts ont répondu par l’affirmative : « 7 107 millions F CFA (p 1 RGM).

Existent-ils oui ou non des investissements Allemands ?

Les Experts ont répondu par la négative : « aucune trace d’investissements Allemands même en recourant à une comptabilité reconstituée d’un cabinet non agréé ».  En conséquence, la BHM-SA (propriété de l’Etat du Mali) est l’unique propriétaire des titres fonciers saisis sur ses débiteurs en vertu de l’arrêt N° 026/2014 du 13 mars 2014 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage d’Abidjan insusceptible de recours ayant force de chose jugée et investie de l’autorité de la chose jugée. Sauf si l’Etat du Mali par générosité inexplicable et inacceptable se laisse spolier de plus de 7 milliards F CFA.

Nul ne saurait cacher le soleil avec sa main !

Pour le comité syndical

Le secrétaire général

Aguibou Bouaré

NB : Le Titre est de la Rédaction

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