La future Cour Africaine de justice ne pourra pas poursuivre les chefs d’Etats africains et les hauts représentants de l’État, durant l’exercice de leurs mandats. Telle est la résolution prise par l’Assemblée générale de l’Union africaine, lors de son dernier sommet tenu à Malabo, en Guinée Equatoriale.
Aussitôt annoncée, cette décision des dirigeants africains a suscité l’indignation chez les organisations de défense des droits de l’homme. Cependant, certains observateurs disent comprendre parfaitement la décision des chefs d’Etats africains de s’octoyer l’immunité pendant l’exercice de leurs mandats, car protéger un chef d’État, c’est protéger toute la nation qu’il dirige.
Toutefois, cette immunité ne permet pas de l’absoudre des crimes qu’il aurait commis pendant son mandat. Dès que le mandat s’arrête, il devra être poursuivi pour les crimes et autres malversations qu’il aurait commis au cours de son mandat. Le vrai problème, c’est d’abord de bien faire fonctionner les institutions judiciaires qui existent au niveau de chaque État. Il n’est un secret pour personne que devant les juridictions nationales africaines, dans la plupart des pays, lorsqu’il s’agit du chef de l’Etat ou des personnes qui lui sont proches, une “immunité” leur est accordée presque automatiquement. D’autre part, on est tenté de se demander si nos chefs d’Etats et de Gouvernement, en décidant de la création de cette “autre” cour de justice, entendent dissoudre les autres structures judiciaires africaines déjà existantes ?
En effet, il existe déjà une “Cour africaine des peuples et des droits de l’homme” qui siège à Arusha (en Tanzanie). Il existe aussi, depuis quelque temps, des chambres spéciales qui ont été créées pour juger Hissène Habré.
Au lieu de créer une nouvelle cour de justice au niveau de l’Union africaine, nos chefs d’États et de Gouvernement gagneraient mieux à bien faire fonctionner les systèmes judiciaires déjà existants dans leurs pays respectifs et aussi s’attacher au bon fonctionnement des institutions de l’Union Africaine. Ce qui intrigue encore dans la création de cette cour de justice africaine, c’est qu’aucun texte ne parle des relations qu’elle entretiendra avec la Cour Pénale Internationale (Cpi). On ne sait donc pas, si avec cette “nouvelle création”, les dirigeants africains pourront échapper à la Cpi.
Ces dernières années, les chefs d’États africains ont été très critiques envers la Cpi qui, jusqu’à présent, n’a condamné que des africains. Nos chefs d’États semblent ignorer que les pays occidentaux n’ont pas besoin de la Cpi pour la simple raison que leurs institutions judiciaires nationales fonctionnent normalement et bien. Les organisations de défense des droits de l’homme n’ont pas attendu longtemps pour réagir et dénoncer la création de cette cour de justice africaine. Elles ont vivement condamné l’immunité que les chefs d’États se sont octroyés et ont parlé d’un immense pas en arrière. Quoiqu’il en soit, on peut affirmer que ce niveau “machin” que les chefs d’Etats et de gouvernement africains se sont taillés sur mesure, n’est pas pour être fonctionnel de si tôt. Il est même possible qu’il ne voit jamais le jour, ou s’il voit le jour, qu’il ne soit jamais fonctionnel. Le cas de la “cour africiane des peuples et des droits de l’homme” à Arusha en est un exemple.
Rassemblé par Mamadou GABA
