Ouagadougou abrite, ce mercredi 20 novembre, la quatrième rentrée judiciaire de la Cour de Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (CJ-UEMOA).
Selon un communiqué de l’organisation sous-régionale, le thème de cette rentrée sera consacré à « la Cour de Justice et la protection des droits de l’Homme dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ». En organisant cette rentrée judiciaire, la Cour veut se conformer ainsi à l’article 17 de l’Acte Additionnel n°10/96 du 10 mai 1996 portant Statuts de la Cour de justice de l’UEMOA. Cette disposition des textes de l’UEMOA prévoit, selon le communiqué, que : « La Cour fixe la date et la durée des vacances judiciaires ainsi que les modalités de son fonctionnement pendant cette période ».
Et l’article 12.5 du Règlement n°01/2012/CJ du 21 décembre 2012 relatif à son règlement administratif de stipuler qu’une audience de « rentrée judiciaire » a lieu au terme de la période des vacances judiciaires. Au cours de laquelle il est constaté « la clôture de l’année achevée et l’ouverture de l’année nouvelle ».
Créée par le Traité de l’Union et le Protocole additionnel n°1, la Cour de Justice de l’UEMOA veille au respect du droit quant à l’interprétation et l’application du Traité de l’Union.
Pour rappel, cette structure judiciaire de l’UEMOA est composée de huit Membres qui sont tous nommés par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’organisation sous-régionale pour un mandat de six ans renouvelable. Elle est présentement présidée par le juge Malien ,Daniel Amagoin TESSOUGUE qui a pris fonction depuis juin 2019 à Ouagadougou lors d’une audience publique extraordinaire et solennelle d’installation. Le Président de la Cour repartit les Membres désignés les fonctions : de Juges et d’Avocats généraux.
L’UEMOA est un ensemble de huit pays de l’Afrique de l’ouest qui utilisent la même monnaie dénommée ‘’ le Franc CFA’’.
Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net
