Selon le bâtonnier, Me Moustapha Cissé, la Cour de la justice de l’Uemoa a rendu ce jeudi 24 mars une ordonnance portant suspension des sanctions adoptées par les chefs d’Etat de l’Uemoa contre le Mali. C’est une première bataille gagnée par le Mali contre ses pairs au service de la France.
Pour rappel, la Cour de justice de l’Uemoa a été saisie par un collectif de six avocats maliens conduit par Me Moustapha S. M. Cissé, avocat au Barreau du Mali et Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Mali, à la demande du Gouvernement, contre les décisions issues de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Uemoa, portant sanctions contre l’Etat du Mali.
En effet, le premier recours visait à obtenir de la Cour de Justice de I’Uemoa, sise à Ouagadougou, au Burkina Faso, l’annulation des décisions sus visées. Le deuxième recours, à demander la suspension de l’exécution des sanctions eu égard aux effets gravement préjudiciables à l’Etat du Mali, aux populations maliennes et africaines vivant au Mali.
La Cour vient de donner raison au Mali. Car, en évoquant les moyens qui ont conduit au sursis, la Cour de justice de l’Uemoa a rappelé que selon l’article 72 alinéa 2 du règlement de procédure de la Cour de justice et la jurisprudence constante de la Cour de céans, la décision ordonnant des mesures provisoires est subordonnée à l’existence de circonstances établissant l’urgence, ainsi que de moyens de fait et de droit justifiant à première vue l’octroi des mesures provisoires sollicitées. Par ailleurs, elle dira aussi que le caractère urgent d’une demande de mesures provisoires doit s’apprécier par rapport à la nécessité de statuer provisoirement, afin d’éviter qu’un préjudice grave et irréparable ne soit occasionné à la partie qui sollicite les mesures provisoires.
«Considérant qu’il ressort du dossier que la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Uemoa en sa session extraordinaire du 9 janvier 2022 a, entre autres sanctions, suspendu le Mali des organes et institutions de l’Uemoa, suspendu les concours financiers en faveur du Mali par les institutions de financement de l’Uemoa et instruit les institutions communautaires pour l’application immédiate desdites sanctions;
Que ces sanctions ayant reçu une application immédiate par les différents organes et institutions de l’Uemoa, les arguments exposés par l’Etat du Mali sur les conséquences de l’exécution des sanctions prononcées à son encontre sont dès lors pertinents et fondés dans la mesure où cette application risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables au regard de l’impact social, économique et financier;
Considérant, en outre, que les moyens énoncés dans la requête paraissent sérieux compte tenu de l’importance de la décision à venir sur le fond du litige qui pose un problème d’appréciation de légalité d’un acte pris par la haute autorité de l’Uemoa, d’une part, et des conséquences de cet acte sur le fonctionnement d’un Etat membre et la stabilité de l’Union en rapport avec les objectifs d’union de droit, d’autre part;
Que l’urgence et le motif sérieux sont établis pour surseoir à l’exécution des sanctions décidées par la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Uemoa;
Considérant qu’en tout état de cause, il est de jurisprudence constante qu’il appartient au juge des référés, d’apprécier les éléments permettant d’établir dans les circonstances propres à chaque affaire, si l’exécution immédiate de la décision dont le sursis est demandé serait de nature à entraîner pour le requérant un risque de dommage qui ne pourrait être réparé, même si la décision devrait être annulée dans le cadre de la procédure au principal;
Qu’il y a lieu dès lors, en l’état, d’ordonner le sursis à l’exécution des sanctions prononcées par la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Uemoa lors de sa session extraordinaire tenue à Accra le 9 janvier 2022 et figurant dans son communiqué final; par ces motifs; Nous déclarons la requête aux fins de sursis à l’exécution introduite par l’Etat du Mali recevable en forme et ordonne son sursis à l’exécution », peut-on lire dans une ordonnance fait le 24 mars et signé par le greffier-adjoint de la cour de justice de l’Uemoa, Hamidou Yameogo.
En cette circonstance, l’on peut espérer qu’on tend vers la fin de ces sanctions injustes et illégitimes imposées contre le pays depuis bientôt 3 mois. Et cela, juste pour faire plaisir aux autorités de la France. Vivement également la levée de l’embargo de la Cedeao après la rencontre d’aujourd’hui, à laquelle le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a été invité à prendre part.
Moussa Sékou Diaby
