La première journée de la rentrée solennelle du barreau a été une occasion pour les avocats du Mali et d’ailleurs de se prononcer sur les tenants et aboutissants du règlement N°05/Uemoa relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace Uemoa.
Les travaux de la rentrée solennelle du barreau du Mali ont commencé depuis le mardi 15 mars 2016, au Cicb. Ainsi, cette journée a été marquée par des échanges entre avocats du Mali et ceux venus de différents horizons sur les avancées de la profession d’avocat, suite à l’application du règlement N°05/Uemoa. Après son mot de bienvenue, le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Mali, Me Seydou Sidiki Coulibaly, dira que le règlement N°05/Uemoa est à saluer à plus d’un titre. Car, selon lui, il faut se rendre à l’évidence que désormais c’est le règlement N°05/Uemoa qui correspond au statut de la profession d’avocat. «Le règlement est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015, mais les gens ne l’ont pas totalement intégré. Il s’agit, entre autres, des règles qui nous autorisent à nous installer dans l’espace Uemoa ; des règles qui nous contraignent à une formation continue; des règles qui gouvernent notre discipline et finalement, c’est le seul texte de référence de la profession d’avocat dans les huit pays de l’Uemoa. Donc, il n’y a pas de raison de ne pas maîtriser notre statut et notre outil de travail», conseille Me Coulibaly.
Ce qui va changer
Durant deux heures d’exposé, les bâtonniers se sont exprimés sur les tenants et aboutissants du règlement N°05/Uemoa. Pour Me Seydou Sidiki Coulibaly, le règlement N°05/Uemoa permettra aux avocats du Mali de poser des actes qui n’étaient pas possibles sous l’empire des anciennes lois. Selon lui, c’est un moyen d’évoluer dans un espace plus grand ou tous les huit pays membres de l’Uemoa constituent un territoire unique d’exercice pour les avocats. A son tour, le bâtonnier du Sénégal, Me M’Baye Guèye, dira que les innovations sont nombreuses. Sur le plan de l’organisation du barreau, il affirme que le règlement a apporté ce que l’on appelle «dauphinat». Désormais, les barreaux n’élisent plus un bâtonnier, mais ils élisent un dauphin du bâtonnier, chargé de les remplacer un an après son élection. Ce qui permet de baiser la tension inhérente aux élections du bâtonnier et de faire en sorte que les barreaux ne connaissent plus de division. La seconde innovation essentielle du règlement pour Me M’Baye Guèye est l’intégration, sachant qu’un avocat du Mali peut venir s’inscrire et s’installer au Sénégal pour exercer sa profession. «C’est quelque chose de très important surtout quand les avocats peuvent parler du barreau de l’Uemoa. Il fallait parvenir à cette règle pour montrer l’exemple aux autres professions et de permettre l’intégration économique de nos pays», se réjouit Me M’Baye Guèye. L’autre élargissement du domaine d’intervention, selon lui, est relatif au domaine qui intéresse des avocats, qui, désormais, peuvent être des arbitres, des médiateurs, des conciliateurs, des liquidateurs de société, entre autres. A cela s’ajoute la protection de l’avocat et de sa profession. Autre innovation pour le bâtonnier du Sénégal, c’est que les bâtonniers sont désormais maîtres de leur tableau. C’est-à-dire que ceux qui s’inscrivent au tableau comme stagiaires ou comme avocats à la Cour doivent simplement présenter un dossier conforme à la loi. Selon lui, il n’est plus question d’intervention autorisant l’inscription d’une personne au tableau.
Pour sa part, le Bâtonnier du Benin, Cyrille Y Djikui, dira qu’il y a une avancée importante qui n’est pas destinée seulement à l’avocat, mais aussi au justiciable. Selon lui, il se passe beaucoup de choses dans les commissariats. Lorsqu’une personne est soupçonnée d’une infraction, on peut le prendre et exercer des pressions en extorquant des aveux. Avec le règlement N°05/Uemoa, désormais lorsqu’un citoyen est interpelé, il peut dire qu’il ne parlerait qu’avec ou devant son avocat. Ce qui veut dire, selon Me Cyrille Y Djikui, que dès l’interpellation, la personne peut réclamer l’assistance de son avocat. «Dans cette situation, l’avocat qui l’assiste est un gage d’une bonne procédure. L’avocat est un bouclier pour tout citoyen, quel qu’il soit. C’est une avancée importante qu’il faut retenir», se félicite Me Cyrille Y. Djikui. Parlant d’autres avancées du règlement N°05/Uemoa, celui-ci permettra à l’avocat pouvoir de rédiger des actes sous seing privé.
Par ailleurs, en plus du règlement N°05/Uemoa, des causeries débats ont porté sur d’autres thèmes: l’enquête préliminaire, la détention préventive, l’Etat d’urgence, la protection des données personnelles.
Ibrahim M.GUEYE
