Programme de transition fiscale des Etats de l’UEMOA : Le comité régional de pilotage en conclave à Bamako

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uemoa - ConsolidationLe grand Hôtel de Bamako abrite depuis le mercredi dernier une réunion du comité régional de pilotage du programme de transition fiscale de l’UEMOA.

L’ouverture des travaux était présidée par le représentant résident de la commission de l’UEMOA au Mali et a enregistré la présence du chef de la division de la fiscalité intérieure  de la commission de l’UEMOA, et des représentants des Etats membres de l’union.

Selon le représentant résident de l’UEMOA au Mali, l’objectif de cette rencontre est de poursuivre l’exercice d’évaluation de l’application des décisions n°34 / 2009/CM/UEMOA et n°35/2009/CM/UEMOA, exercice qui a commencé en 2012 avec la première réunion du comité  régional.

A ses dires, cet exercice de surveillance de la transition fiscale est très important car il permet aussi bien à la commission qu’aux Etats membres d’évaluer de manière régulière la structure  et l’évolution du niveau des recettes recouvrées en comparant celles perçues sur les activités économiques internes et celles découlant du commerce extérieur,  décrit une transition fiscale.

Le but recherché est qu’à terme, les Etats membres de  l’union aient des économies qui résistent mieux aux chocs exogènes ,grâce à des politiques budgétaires basées sur des ressources endogènes générées par l’activité économique interne ,en cohérence avec les objectifs du pacte de convergence ,de stabilité, de croissance et de solidarité de l’UEMOA.

Rappelons que le  comité régional réuni à Bamako a pour but de veiller à ce que tous les Etats de l’union prennent des mesures et poursuivent l’exécution de celles  en cours pour que les objectifs fixés par les instances communautaires soient atteints. Cette rencontre permettra aux participants de procéder à un large échange de vues sur les réformes communautaires en matière de fiscalité.

A.T.Dansoko

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