C’est la Cour de Justice de l’Uemoa que cet opérateur économique, qui a requis l’anonymat, a décidé de saisir pour entrer dans ses droits qu’il considère abusivement spoliés par l’ex-ministre en charge du Commerce, Ahmadou Abdoulaye Diallo.
En effet, le protocole d’accord entre l’opérateur économique en question et Sukala-SA vient d’être résilié par le ministère en charge du Commerce , alors que, selon ce gros client de Sukala-SA, l’Etat n’a pas autorité de résilier un tel contrat liant deux entités privées, à savoir Sukala SA et cette société spécialisée dans la commercialisation du sucre au Mali.
Rappelons que le protocole d’accord, qui donne la quasi exclusivité de la commercialisation du sucre de Sukala SA à un Groupement de quatre gros commerçants, a été réactualisé en novembre 2007.
Il a été signé par chacun des quatre membres du Groupement et par la Directrice générale de Sukala-SA, Madame Lu Xingfen. Aux termes de ce protocole d’accord, Sukala SA s’engage notamment ” à mettre à la disposition des membres du Groupement en priorité sa production de sucre pour la distribution sur toute l’étendue du pays”.
C’est l’annulation, par le ministre sortant en charge du Commerce, de ce protocole d’accord, qui va très certainement amener le Gouvernement du Mali à se défendre devant la Cour de Justice de l’Uemoa. Car, pour le plaignant, l’autorité gouvernementale n’a pas qualité pour prendre une telle décision, en lieu et place de Sukala -SA.
Mamadou FOFANA
