UEMOA

Mali-UEMOA : Les sanctions levées « immédiatement »

Par

26 Mar 2022

Cour UEMOA — Une vue de la Cour de l'UEMOA

La Cour de Justice de l’Uémoa a donné droit à la requête du Mali portant suspension des sanctions prises contre lui par la Conférence des chefs d’Etat de la Cédéao et de l’Uémoa.

La Conférence extraordinaire des chefs d’Etat de la Cédéao et de l’Uémoa tenue à Accra le 9 mars 2022, avait pris de nombreuses sanctions contre le Mali. Il s’agit entre autres de : suspension du Mali des organes des institutions de l’Uémoa, des concours financiers par les institutions de l’Uémoa, des transactions commerciales (à part les produits de consommation, produits pharmaceutiques, matériels et équipements médicaux, les produits pétroliers), et financières, la fermeture des frontières, le gel des avoirs dans les banques commerciales de la Cédéao, la suspension de toute assistance financières des institutions de la Cédéao.

Ces différentes sanctions sont désormais levées et n’appartiennent qu’au passé. Hier, la Cour de Justice de l’Uémoa a pris l’ordonnance N°06/2022/CJ du 24 mars 2022, portant sursis à exécution des sanctions prises par la Conférence extraordinaire des chefs d’Etat de la Cédéao le 9 janvier 2022 à Accra. La décision est en même temps applicable « immédiatement », car elle est sans recours. « Cette décision de la Cour qui est insusceptible de recours, signifie que la Haute juridiction ordonne la suspension immédiate des sanctions susvisées », précise le communiqué du collectif d’avocats commis par l’Etat.

Selon un communiqué de presse du collectif d’avocats, avec à sa tête Me Moustaph Cissé, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Mali, deux requêtes ont été introduites le 15 février 2022. L’une portant annulation au fond de la décision relative aux sanctions de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Uémoa et l’autre demandant le sursis à exécution de la même décision. C’est cette dernière requête, qui a eu gain de cause auprès de la Cour de Justice de l’Uémoa. Les regards sont désormais tournés vers Accra où se tient ce vendredi une autre Conférence des Chefs d’Etat de la Cédéao sur le Mali, le Burkina Faso et la Guinée.

Abdrahamane Dicko