L’hôtel Salam accueille, depuis hier 6 août 2007, un séminaire d’appropriation du manuel de vérification à l’usage des cours des comptes des Etats membres de l’UEMOA. Ce séminaire, dont l’ouverture a regroupé autour du ministre de la Fonction publique et des réformes de l’Etat les responsables des différentes structures de contrôle de l’administration et de l’UEMOA, durera cinq jours avec comme objectif principal de faire partager le contenu du manuel de vérification validé en 2005.
rnIls sont conseillers venant des juridictions financières – Cour des comptes, Chambres ou Section de Comptes des Cours suprêmes et inspections générales d’Etat – des huit pays membres de l’espace UEMOA à prendre part à cette rencontre qui constitue une étape importante dans la mise en œuvre du manuel de vérification à l’usage des cours de comptes de ces Etats.
L’élaboration de ce document référentiel fait partie des objectifs assignés à la Cour des comptes de l’Union, qui avec les présidents des Cours de comptes nationales, est chargée de l’évaluation des systèmes de contrôle des comptes de chacun des Etats, en vue de l’harmonisation des procédures et de la fixation des normes communes de contrôles des comptes.
Cette évaluation vise à s’assurer que les comptes sont conformes aux règles et principes budgétaires, financiers et comptables fixés par les autorités de l’Union et que les données financières produites par les Etats à la Commission de l’UEMOA sont fiables. Cela, dans le but de faciliter la surveillance multilatérale des politiques et des performances macroéconomiques.
En raison de la diversité des procédures de contrôle d’un Etat à l’autre, de l’inexistence de manuel de vérification au niveau de certaines juridictions financières et de la nécessité ressentie de corriger ces situations, les Etats membres de l’UEMOA ont recommandé, lors de la réunion d’évaluation des procédures, en novembre 2001 à Abidjan, à la Cour des comptes, l’élaboration d’un cadre harmonisé de manuel de vérification. C’est avec l’appui de l’Union européenne que ce manuel de vérification a ainsi été élaboré par le cabinet Bénin expertise.
La rencontre ouverte hier doit permettre à toutes les juridictions financières nationales et à tous les agents chargés de la vérification dans lesdites juridictions de s’approprier et d’utiliser les mêmes procédures et techniques. «A mon humble avis, seule l’harmonisation de nos différentes procédures et techniques de vérification peut nous permettre de créer une communauté de contrôleurs des finances publiques capables d’effectuer des contrôles de qualité et d’attirer le respect de nos concitoyens et des partenaires au développement» a espéré Adelino Francisco Sanga, conseiller à la Cour des comptes de l’UEMOA.
La présidente de la Cour suprême du Mali, Mme Diallo Kayita Kayentao, a laissé entendre, pour sa part, que ce manuel de vérification vise un double objectif. D’abord, il répond à un besoin largement ressenti par les juridictions de disposer d’un manuel de procédures de contrôle des comptes pour l’exercice efficace des missions confiées aux magistrats, conseillers, vérificateurs, contrôleurs, auditeurs et autres membres de cours nationaux et communautaires.
Ensuite, il s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation et de la normalisation des procédures et méthodes de contrôle des comptes des Etats membres.
Le manuel qui sera exposé aux participants se veut un guide pratique qui aborde toutes les compétences d’une juridiction financière et traite de tous les types de contrôle – juridictionnel, contrôle de la gestion ou contrôle de performance…- de tous les organismes pouvant être soumis au contrôle d’une juridiction financière : Etat, collectivités territoriales, établissements public à caractère administratif, établissements publics à caractère industriel et commercial, établissements publics à caractère scientifique, sociétés d’Etat, entreprises à participation publique.
Aussi, dira la présidente de la Cour suprême, ce document s’adapte aux techniques de contrôle de toutes les structures de contrôle des comptes des Etats membres de l’UEMOA, qu’elle soit juridiction financière qu’organe de contrôle administratif. Elle a espéré que ce séminaire puisse déboucher sur une véritable harmonisation des procédures de vérifications de comptes se traduisant par un meilleur contrôle de l’ensemble des comptes de l’espace UEMOA, selon des procédures offrant les garanties de transparence et d’indépendance requises, afin d’assurer la fiabilité des données budgétaires nécessaires à l’exercice de la surveillance multilatérale des politiques budgétaires.
Auparavant, le président de la Section des comptes de la Cour suprême, Ouéna Niaré, souhaitant la bienvenue aux participants, avait déclaré que notre pays assumera, au nom de la «diatiguiya» le choix porté sur lui pour abriter les travaux de cet important séminaire.
Youssouf CAMARA
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