Directive N°06/2009/CM/UEMOA : Société civile et medias édifiés

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Pour renforcer les capacités des acteurs des organisations de la société civile et des médias sur le contenu de la Directive n°06/2009/CM/Uémoa, portant lois de finances au sein de l’Uémoa, le Groupe de suivi budgétaire (GSB) a organisé hier une journée d’information à leur intention à l’hôtel Massaley de Bamako.

UemoaLe GSB, dans le cadre de la réalisation de son projet d’appui aux initiatives du contrôle citoyen de l’action publique, a décidé d’organiser cette journée d’information et de sensibilisation des organisations de la société civile et des médias sur le contenu de la  Directive n°06/2009/CM/Uémoa, portant lois de finances au sein de l’Uémoa.

Cette Directive est une initiative ouest-africaine pour harmoniser le cadre juridique des finances publiques et l’exercice de la surveillance multilatérale des politiques budgétaires nationales. C’est une directive qui a 4 grandes ambitions que sont : passer d’une logique de moyens à une logique de résultats, réformer les modes de gestion, renforcer la transparence, développer la pluri annualité.
La Directive comporte aussi 6 principales innovations : le principe de sincérité budgétaire, la présentation du budget par politiques publiques et la démarche de performance (la notion de programme, les objectifs et les indicateurs de résultats, le responsable de programme, les projets annuels de performance), l’introduction de 2 nouvelles classifications des dépenses, la réforme de l’exécution, la déconcentration de l’ordonnancement (la fongibilité des crédits, les compétences accrues du ministre des Finances), les nouvelles méthodes de budgétisation (la présentation pluriannuelle des crédits, les plafonds d’emplois), le renforcement des contrôles (le rôle accru du Parlement, le rôle également accru de la Cour des comptes).

Selon le consultant, Moriba Tounkara, “le Mali est généralement considéré comme l’un des pays les plus avancés de la sous-région en matière de réforme budgétaire. Les innovations introduites par les directives se sont largement inspirées de son expérience. La transposition des dispositions des nouvelles directives, et leur application intégrale, devraient se faire dans des délais plus courts que ceux prévus par la Commission de l’Uémoa”.

Le représentant du ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, Ibrahim Traoré, s’est réjoui de tous les efforts consentis par le GSB en vue d’une plus grande visibilité de ses actions sur le terrain et surtout pour une plus grande efficacité dans ses interventions sur les questions relatives aux finances publiques en général et sur le budget en particulier.

Quant au représentant de l’Assemblée nationale, Aboubacar Coulibaly, qui a présidé la journée, a félicité le GSB pour cette initiative dont la mission principale est de contribuer à la bonne gouvernance budgétaire publique, en vue de réduire l’inégalité et la pauvreté à travers le renforcement des capacités des organisations de la société civile et des médias en matière de collecte, de traitement, d’analyse et de plaidoyer budgétaire.
A. D.

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