Le Groupe de suivi budgétaire (GSB) a mené une étude ayant consisté à analyser la loi des finances de 2013 à la lumière de la directive N°01/2009/CM/UEMOA portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’Uémoa. Les résultats de l’étude ont été présentés au public la semaine dernière à l’hôtel Massalay de l’ACI 2000.
La cérémonie était présidée par le ministre délégué chargé du Budget, Madani Touré en présence du président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Oualy Diawara et la représentante du président du GSB, Mme Sangaré Nana Coulibaly. L’objectif global recherché de cette étude est de d’informer le citoyen malien sur le respect des principes et règles définis par la directive n°01/2009/CM/Uémoa portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au Mali.
L’analyse porte sur les différents segments du budget. En ce qui concerne légalité et publicité des opérations financières publiques, l’étude conclut qu’au niveau des textes sur les procédures fiscales, il reste à faire beaucoup d’efforts dans ce domaine au Mali pour respecter les principes et règles du code de transparence de l’Uémoa. En ce qui concerne la justification des dépenses, le GSB conclut que les textes financiers sur la loi des finances au Mali prennent en compte les principes et règles du code de transparence à ce niveau.
S’agissant des nouvelles décisions gouvernementales, il est constaté que lorsque les décisions gouvernementales sont susceptibles d’avoir un impact financier, un chiffrage de l’impact budgétaire complet de ces décisions, en recettes comme en dépenses, est rendu public. Concernant les attributions et responsabilités des institutions, s’agissant des relations entre les niveaux de collectivités publiques, l’étude conclut que le Mali est très en avance dans les domaines de la répartition des compétences, des charges et des ressources publiques entre les différents niveaux de collectivités publiques, et les relations financières qu’elles entretiennent entre elles, sont clairement définies par les lois et font régulièrement l’objet d’une information globale, claire et cohérente.
Pour les compétences et responsabilités du gouvernement et du parlement en matière de politique budgétaire, la conclusion est que les préoccupations du code de transparence de l’Uémoa sont prises en compte par le Mali à ce niveau. Sur la délibération de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances, il est constaté que les dispositions du code de transparence de l’Uémoa sont respectées par les textes financiers en vigueur au Mali sur ce point. Notre pays est bien jugé sur plusieurs autres points comme le rôle et responsabilités des membres du gouvernement en matière budgétaire, la transposition du code de transparence, la présentation du budget, la modification des budgets publics, le processus d’exécution du budget etc.
Par contre des efforts sont à faire dans le réalisme du budget d’Etat, la protection des administrations financières, fiscales et douanières par la loi de toute influence politique etc.
En résumé le GSB constate que le gouvernement du Mali est en avance sur plusieurs principes et règles du code de transparence de l’Uémoa. Aussi il constate l’inexistence des textes par rapport à la prise en charge d’autres principes et règles du code, c’est pourquoi il recommanderait que le gouvernement prenne des projets de textes dans les domaines auxquels il est en retard sur le code.
Pour le ministre Touré, la transparence est incontournable dans l’exécution budgétaire et permet au budget d’être un levier pour le développement. « L’implication du citoyen est aujourd’hui une exigence forte. S’il n’y a pas de transparence budgétaire, c’est la démocratie qui est en jeu », a expliqué le ministre Touré.
Pour l’honorable Oualy Diawara, des efforts sont faits ces dernières années en matière de documentation budgétaires. « Les annexes sont passées d’une dizaine à une vingtaine. Un accent est mis sur le contrôle interne, cependant il y a une faiblesse au niveau du parlement par rapport à l’information du public », a souligné l’honorable Diawara.
A. D.
