Cette situation favorise des dérives mettant en danger aussi bien la vie privée des citoyens que les entreprises
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rnLes contextes d”utilisation des technologies de l”information et de la communication (TIC) sont très nombreux, variés et, souvent, complexes. C”est pourquoi il semble préférable, et plus efficace, de donner à chaque personne, responsable dans l”exercice de ses fonctions, les moyens fondamentaux lui permettant d”adopter le bon comportement et de prendre la bonne décision dans toutes les situations de travail.
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rnIl s”agit, en effet, de sensibiliser les personnes dans l”exercice de leurs fonctions, aux bons usages des TIC tout en protégeant les libertés individuelles.
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rnC”est là tout le sens de la réglementation dans les TIC. Dans notre pays, l”avènement des TIC date de 1996. Depuis, elles ont connu un développement spectaculaire. De nos jours, les TIC ont intégré tous les domaines de la vie socioculturelle et économique de nos populations.
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rnCependant ce développement spectaculaire se fait dans un contexte marqué par l”absence d”une réglementation dans le secteur.
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rnPour Mamadou Iam Diallo, conseiller technique au ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies, la réglementation des TIC se fait en deux phases. La première concerne la réglementation des infrastructures. Il s”agit nomment de l”octroi des licences d”exploitation ou encore l”utilisation de tel ou tel technologie. Cet aspect est géré par le Comité de régulation des télécommunications (CRT).
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rnDe nombreuses dérives. La deuxième phase concerne la réglemention du contenu. Dans notre pays, il y a une absence de réglementation sur le contenu. "C”est un véritable problème car cela crée un vide juridique", souligne Mamadou Iam Diallo. "Les données individuelles sont à la merci de tous. La non réglementation favorise le détournement des identités et des données, la manipulation et la falsification des données, etc", explique notre interlocuteur qui ajoute que cette situation est à l”origine de nombreuses dérives que l”on constate actuellement dans le secteur des technologies et de la communication dans notre pays. Parmi ces dérives, les cas les plus fréquents sont les atteintes à la vie privée, les falsifications ou la manipulation de données, etc, souligne Mamadou Iam Diallo.
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rnL”une des conséquences de l”absence de la réglementation est l”utilisation de la voix sur IP qui est aujourd”hui une réalité dans notre pays. "C”est un système qui permet aux entreprises de faire la téléphonie à partir des installations Vsat. Alors que la téléphonie est seulement permise pour les sociétés qui détiennent la licence d”exploitation", explique le conseiller technique. "L”absence de réglementation sur le contenu, mais également sur les infrastructures peut créer un flou dans le secteur", indique Mamadou Iam Diallo.
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rnDans notre pays, la politique nationale et la stratégie nationale des TIC accordent une place importante à l”élaboration d”un cadre juridique et réglementaire en matière de technologies de l”information et de la communication. Les activités prévues concernent l”adoption d”un cadre juridique et institutionnel favorable à la promotion et au développement des TIC ainsi que la création d”un environnement juridique favorable à l”économie numérique, explique le directeur général de l”Agetic, Sidaly Moulaye Haïdara.
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rnIl s”agit dans un premier temps de mettre en place un cadre juridique et réglementaire incitatif. Pour cela, les actions de l”Agetic vont permettre d”élaborer des textes législatifs sur les libertés, les affaires, le commerce électronique, la propriété intellectuelle, la sécurité et la confidentialité des données, les crimes et les délits dans le cyberespace, le libre accès aux informations publiques et celles constituant le patrimoine de l”humanité.
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rnDans un second temps, il s”agit de permettre un développement des infrastructures des TIC. Dans ce domaine, à l”Agetic, l”objectif recherché est de réaliser une dorsale nationale unique, un backbone, qui va courir toutes les régions et interconnectée au réseau sous-régional et international. Dans un second temps, la mission de l”Agetic est d”accélérer le chantier "accès universel" de la réforme du secteur des télécommunications en y intégrant la dimension de la convergence des technologies que sont Internet et l”audiovisuel, explique Sidaly Moulaye Haïdara.
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rnPour Ousmane Traoré, responsable du département juridique et internationale du Comité de régulation des télécommunications (CRT), l”objectif de l”État étant de protéger les libertés publiques, on ne saurait prétendre à des actes irréguliers ou illicites sous prétexte de l”absence d”une réglementation dans le domaine des TIC. "En l”absence de réglementation, l”État peut prendre toutes les mesures allant dans le sens de l”intérêt du public", préconise notre interlocuteur.
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rnLe CRT ne règle pas le contenu des TIC, cependant conformément à ses missions, il veille au respect du principe d”égalité de traitement des opérateurs du secteur des télécommunications, à travers l”octroi de licence d”exploitation, etc. Il veille sur les intérêts nationaux en matière de télécommunication et assure avant tout un recours juridictionnel, la conciliation et l”arbitrage des litiges nés entre les opérateurs du secteur des télécommunications et il assure la gestion et le contrôle du spectre des fréquences et des blocs de numérotation téléphonique, explique notre interlocuteur.
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rnLe processus de régulation des contenus des TIC à laquelle prend part le CRT est intégré dans le projet d”appui aux sources de croissance dont le volet réglementation et législation des TIC permettra de combler le vide existant dans la protection des libertés humaines entre autres, explique Ousmane Traoré Traoré qui ajoute que le processus est déjà engagé.
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rnBe COULIBALY
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