Pour remédier à l”absence d”une législation propre au secteur, deux options se présentent : légiférer dans chaque domaine d”activité ou adopter un texte codifiant différentes dispositions.
rn
rnLe réseau ToguNet a, en marge des activités de la quatrième édition du e-festival, organisé lundi une conférence sur les bonnes pratiques en matière de législation des technologies de l”information et de la communication (TIC). C”était au Centre international de conférence de Bamako, un des sites du festival. La conférence était animée par Étienne Dione, juriste et conseiller technique au secrétariat général du gouvernement. Étaient également présents le directeur du Comité de régulation des télécommunications, Modibo Camara, le responsable du groupe thématique plaidoyer du réseau ToguNet, Lansana Fofana, et nombre d”invités.
rn
rnPour accompagner le département en charge des TIC dans le processus d”élaboration d”une réglementation dans le domaine, le réseau ToguNet a, dans son programme de plaidoyer 2007, retenu la réalisation d”une étude analysant la réglementation en vigueur dans certains pays de la sous-region. Cette étude va apporter à nos législateurs des éléments nécessaires à la définition d”une réglementation nationale adaptée aux besoins des différents intervenants du secteur des TIC.
rn
rnLe conférencier a ainsi expliqué la législation appliquée en Mauritanie, au Sénégal et au Burkina Faso. Le Sénégal, par exemple, a élaboré une série de lois relatives à la société de l”information, à la cybercriminalité, à la protection des données à caractère personnel, aux transactions électroniques. Le processus d”adoption par le gouvernement et de promulgation de ces différents textes est en cours. Les structures qui gèrent le secteur des TIC dans ce pays sont l”Agence de régulation des télécommunications et l”Agence de l”informatique de l”État.
rn
rnAu Burkina Faso, c”est la Délégation générale de l”informatique et le Conseil supérieur de l”informatique du Faso qui encadrent le secteur des TIC. Mais ce pays n”a pas encore adopté une réglementation unifiée des TIC.
rnIdem en Mauritanie où l”Autorité de régulation multisectorielle, un organe indépendant, couvre les secteurs de l”eau, de l”électricité, des télécommunications, de la poste.
rn
rnÉtienne Dione a rappelé qu”il n”existe dans notre pays aucune réglementation relative à la gouvernance de l”Internet, la fourniture et l”exploitation de la voix sur IP, qui sont très souvent sources de discordes et de différends.
rn
rnEn juin 2000, a-t-il néanmoins signalé, le gouvernement a adopté une politique sectorielle des télécommunications qui définit les grandes orientations et les bénéfices attendus de la réforme du secteur. Ces différents textes législatifs et réglementaires adoptés en application se cette politique, créent un environnement favorable au développement des télécommunications. Mais ils ne couvrent malheureusement pas Internet et d”autres domaines qui sont pourtant en pleine expansion dans notre pays.
rn
rnÉtienne Dione constate cependant que l”adoption d”une politique nationale et d”un plan stratégique national par le gouvernement, matérialise sa volonté d”amorcer véritablement la promotion du secteur des TIC dans le processus de modernisation de l”administration et d”en faire un outil de développement. Il a, par conséquent, proposé deux options au législateur malien : légiférer dans chaque domaine d”activité ou adopter un Code des TIC.
rn
rnLa première option consiste à adopter une réglementation relative à la protection de la vie privée et des données personnelles, à la gouvernance de l”Internet, à la fourniture et l”exploitation de la voix sur IP et aux infractions en matière des TIC par l”entremise d”un texte spécifique ou la relecture du Code pénal pour y insérer de manière claire et évidente les infractions relatives aux TIC. Cette démarche présente l”avantage de cerner et prendre en compte tous les domaines d”activité de manière spécifique et en profondeur. "L”utilisateur ou le consommateur dispose en ce moment d”un arsenal juridique important et consistant. Elle constitue également un outil précieux entre les mains du juge pour punir les infractions sans interprétation aucune ni appréciation personnelle", a argumenté le conférencier. L”inconvénient de la démarche, poursuivra-t-il, est qu”elle suppose plusieurs textes, donc des difficultés d”exploitation et de manipulation de l”information.
rn
rnLe Code des TIC a l”avantage de rassembler les différentes dispositions législatives et réglementaires relatives à tous les domaines d”activité des TIC. Ainsi le code en question traitera tout à la fois des dispositions sur la cybercriminalité, de la protection des données à caractère personnel, des transactions électroniques et des infractions en matière de TIC. Étienne Dione perçoit très peu d”inconvénients dans cette démarche car le risque de voir un domaine d”activité occulté ou mal couvert, peut être corrigé par la révision ou la relecture du texte.
rn
rnNana S. HAIDARA
rn
rn
rn
rn
rne-festival : UNE PASSERELLE POUR L”EMPLOI
rn
rnLes cinq meilleurs participants de l”APEJ, dans le domaine de la création de sites web, se verront offrir des contrats dans des départements ministériels
rn
rnLa ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies, Mme Diarra Mariam Flantié Diallo, a visité mardi les différents sites du e-festival. Elle était notamment accompagnée de Sidaly Moulaye Haidara, directeur général de l”Agence des technologies de l”information et de la communication (Agetic). C”est par la salle de jeux de Burocad située à Djelibougou que le ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies a entamé sa visite. La salle est équipée de 20 PC et les compétiteurs sont aidés par des guides qui font le pointage des scores.
rn
rnLa décentralisation du e-festival permet aux jeunes des différentes communes de prendre part à la fête de l”Internet. En deux jours, environ 120 jeunes âgés de 10 à 15 ans et 80 de la tranche des 16-20 ans ont participé à la compétition.
rnLa précoce et férue d”informatique, Fatoumata Founè Diaby, âgée seulement de 11 ans, a attiré l”attention de Mme Diarra Mariam Flantié Diallo. Malgré la présence des visiteurs, elle restait très concentrée sur son écran. Fatoumata qui participe pour la seconde fois au e-festival, a révélé qu”elle s”était entraînée sur des jeux similaires pour préparer le e-festival, en espérant, cette année, décrocher un des nombreux cadeaux.
rn
rnLa seconde étape de la visite était consacrée à l”espace de formation des lycéennes de Notre Dame du Niger. La session se déroule au centre Pathfinder, sur la colline de Badalabougou. Une vingtaine de participantes sont venues sur la trentaine prévue. Durant cinq jours elles seront initiées à divers modules sur Windows, Word, Exel et Intranet. Le dernier jour sera réservé au "surf libre" et au test de contrôle qui départagera les participants. La porte-parole des élèves du lycée Notre Dame du Niger, Mlle Mama Korotoumou Sylla, s”est félicitée de la possibilité offerte aux filles de s”approprier les TIC avant de demander aux autorités à persévérer sur cette voie. En réponse, la ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies, une ancienne élève de l”établissement, a exhorté les jeunes filles au courage et à la persévérance pour rehausser le niveau de leur lycée. Le lycée Notre Dame du Niger est réputé pour le sérieux de sa formation et la discipline qui y règne.
rn
rnDernière étape de la visite de Mme Diarra Mariam Flantié Diallo, l”Agetic qui abrite un centre pour les lycéennes de Bâ Aminata Diallo, les diplômés de l”APEJ et les élèves de l”enseignement professionnel et technique. La participation de ces derniers constitue une innovation de la présente édition du e-festival. L”espace de formation des lycéennes du LBAD regroupe 26 élèves sur une prévision de 31 participantes. Elles suivent les mêmes modules que celles de Notre Dame du Niger. Au moment de notre passage, les débutantes apprenaient à élaborer des cartes d”invitation et des attestations.
rnLes 25 jeunes de l”APEJ sont, eux, formés à la création de sites web et de blogs.
rn
rnLe ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies leur a annoncé l”organisation d”un concours à la fin de la session. A l”issue de cette compétition, les cinq meilleurs créateurs de sites web seront affectés dans différents départements ministériels. Ces jeunes qui seront engagés comme des contractuels, auront la possibilité de s”améliorer au sein des équipes chargées de créer des sites web.
rn
rnA l”issue de sa visite, Mme Diarra Marial Flantié Diallo s”est réjouie de l”engouement, l”intérêt et la participation massive des jeunes au e-festival. Elle les a invités à faire preuve d”abnégation pour aller au-delà de l”initiation à l”informatique. Persuadée que les TIC constituent la clé de l”avenir, elle a promis que dans les années futures le e-festival s”ouvrira à l”espace UEMOA pour que tous les jeunes d”Afrique en tirent profit.
rn
rnNana S. HAIDARA
rn
“
