Dans un communiqué dont nous avons pu nous procurer une copie, le Réseau des défenseurs des droits humains (RDDH) regroupant une cinquantaine d’organisations de défense des droits de l’Homme jette un regard sur les faits susceptibles de constituer des abus de pouvoirs ou de manquements graves au niveau du système judiciaire malien, notamment au Pôle judiciaire de lutte contre la cybercriminalité à Bamako.
Selon le communiqué, la mise en pratique du Pôle judiciaire de lutte contre la cybercriminalité suscite plusieurs interrogations légitimes quant aux agissements des juges chargés de l’animer à savoir : ont-ils reçu une formation spécialisée ? Appliquent-ils des lois différentes jusque-là appliquées au niveau d’autres juridictions avant sa création ? En effet, poursuit le communiqué, la mise en place du Pôle judiciaire de lutte contre la cybercriminalité serait une très bonne initiative et confèrerait au Mali un rôle pionnier et surtout positif en Afrique de l’Ouest si les ressources humaines, techniques et financières étaient disponibles.
A titre d’exemple, le Réseau précise qu’un mis en cause à Gao ne peut être trainé au siège du Pôle judiciaire de lutte contre la cybercriminalité à Bamako distant de plus de 1200 km. En outre, la génération ou la multiplication de ce Pôle n’est pas possible à cause du manque de ressources humaines qualifiées mais aussi à cause de la limitation des ressources humaines, financières et techniques du Ministère de la Justice pour y faire face. “Nous sommes fondés de soutenir que la décision de la mise en place du Pôle judiciaire de lutte contre la cybercriminalité a été précipitée. En réalité, elle plus spectaculaire qu’efficace. Il aurait été plus opportun et très utile d’organiser les stages de perfectionnement continus ou des formations de renforcement des capacités des magistrats maliens pour qu’ils s’adaptent au fur et à mesure à l’évolution afin de s’approprier des nouveaux outils leur permettant de remplir convenablement leurs devoirs”, mentionne le communiqué du Réseau.
A l’en croire, l’Institut national de formation judiciaire serait un bon tremplin en s’adaptant et en assurant des formations supplémentaires en incluant dans son curricula de nouvelles disciplines pour répondre au besoin pressant et sans cesse évolutif dans tous les domaines y compris dans le secteur de la Justice.
Partant de ce postulat, ajoute-t-il, toutes les juridictions maliennes dans leurs ressorts et parquets respectifs seraient en mesure d’instruire ou de juger le cas échéant à leur niveau les infractions à la loi pénale. Car la mise en place d’un seul Pôle judiciaire de lutte contre la cybercriminalité à Bamako ne saurait être la solution.
Selon le RDDH, des faits avérés et illustratifs permettent d’être suffisamment alerte et de mettre en garde afin de prendre des dispositions opportunes de contrôle efficace pour prévenir des manquements graves susceptibles de se produire au niveau du Pôle judiciaire de lutte contre la cybercriminalité. Et de poursuivre qu’une même plainte adressée successivement aux parquets des communes IV et V qui ont reconnu la constitution de l’infraction à leurs niveaux respectifs mais décident de la transmettre au nouveau Pôle judiciaire de lutte contre la cybercriminalité est classée sans suite.
“Les procureurs et substituts du procureur de la République au niveau des parquets des communes IV et V peuvent-ils se tromper et que c’est le procureur de la République du Pôle judiciaire de lutte contre la cybercriminalité qui ait raison. J’en doute fort d’où notre appel à ne pas avoir une confiance aveugle à cette structure nouvellement créée qu’est le Pôle judiciaire de lutte contre la cybercriminalité”, s’interroge-t-il.
D’après le Réseau, le procureur de la République du Pôle judiciaire de lutte contre la cybercriminalité laisse plutôt faire croire au plaignant et victime qu’il a tort de se plaindre pour dénonciation calomnieuse via les Tic au motif qu’on empêcherait désormais quiconque de s’exprimer en privé. “C’est ahurissant de constater que c’est l’auteur de l’infraction qui sort très réconforté à l’issue de l’entretien avec ce procureur”, déplore-t-il.
Du point de vue du Réseau, le procureur de la République du Pôle judiciaire de lutte contre la cybercriminalité fait une interprétation totalement erronée de la loi. Car, il effectue un renversement des rôles inqualifiables allant jusqu’à suggérer que ce sont plutôt les plaignants ou ceux qui concourent à la manifestation de la vérité qu’on devrait poursuivre pour avoir dénoncé. “C’est une approche inexacte, une démarche et un raisonnement juridique extrêmement dangereux. C’est une argumentation illogique et fantaisiste. C’est pourquoi il y’a lieu de s’interroger sur la crédibilité et la conduite des affaires judiciaires au niveau de cette nouvelle juridiction”, fait-il savoir.
Pour finir, le Réseau rappelle qu’il appartient aux autorités judiciaires du Mali de tirer toutes les conséquences de droit et de prendre toutes les dispositions qui s’imposent conformément aux lois en vigueur en République et en conformité avec l’article 133 de la Constitution qui dispose que : “Tout manquement de la part du juge à ses devoirs d’indépendance, d’impartialité et de probité constitue une faute professionnelle grave passible de sanctions disciplinaires, sans préjudice, le cas échéant, de poursuites judiciaires”.
Sinon, conclut le Réseau, comment peut-on créer une juridiction nouvelle taillée sur mesure pour la confier au bon vouloir d’un individu ou de quelques personnes qui dès le début commencent à en abuser ?
Boubacar Païtao
