Le Ministère de la Poste et des Nouvelles Technologies à travers ses services techniques a validé quatre (4) pertinents projets de lois qui vont régir désormais le secteur des TIC au Mali. C’etait à la faveur d’un atelier qu’il a organisé le lundi 02 septembre 2013 à l’Hôtel Salam en présence de trois membres du gouvernement à savoir les ministres Bréhima Tolo de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, Tienan Coulibaly de l’Industrie et du Commerce, et Manga Dembelé de la Communication, porte parole du Gouvernement.
Présentée par une commission technique d’élaboration présidée par Mme Maïga Fatoumata Sekou Dicko, les quatre projets de lois sont : un projet de loi d’Orientation sur la Société de l’Information, un projet de loi sur les Transactions, Echanges et Services Electroniques, un projet de loi sur la Cybercriminalité et un projet de loi sur la Cryptologie.
Ces projets de loi qui viennent en complément aux deux ordonnances de 2011, permettront de réaliser la réglementation de la seconde tranche du couplage Télécommunications/TIC.
Ils visent à mettre en conformité la réglementation malienne avec celles communautaires et internationales, notamment : les Directives de l’Uemoa, les Actes additionnel de la Cedeao, les recommandations de l’Union Internationale des Télécommunications et les lois types de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International et son guide pour son incorporation.
A noter qu’à travers ces projets de lois, c’est un processus permanent qui est ainsi enclenché. Selon les présentateurs, chacun de ces projets de textes, une fois adopté devra être décliné en contenu et application diverses dans le cadre d’un plan national actualisé en matière de TIC, des mesures concrètes à prendre pour que les acteurs puissent jouer à armes égales, l’identification des projets et de leur source de financement.
Dans son discours d’ouverture, le ministre de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information a assuré que le Gouvernement, à travers son département se fera un devoir d’œuvrer pour réduire les risques d’enlisement des chantiers législatifs relatifs aux TIC. Cela permettra d’éviter que la réglementation ne soit pas en déphasage avec l’évolution rapide des TIC.
Daniel K
