Du 13 au 15 décembre 2021, s’est tenu à l’Agence des Technologies de l’Information et de la Communication (AGETIC), l’atelier de formation des magistrats, sur la cybercriminalité et l’appropriation de la législation en vigueur, organisé par la direction nationale de l’Administration de la Justice.
La cybercriminalité constitue de nos jours, un sujet préoccupant voire aussi crucial que le terrorisme. Les atteintes à l’intimité, les injures et escroqueries via les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont devenues monnaies courantes. Pour faire face à cette situation, les autorités maliennes ont renforcé notre arsenal juridique en initiant la Loi No 2019-056/ du 05 décembre 2019 portant répression de la cybercriminalité. Mise en vigueur, cette nouvelle loi que nul n’est censé ignorer a commencé à être appliquée non sans beaucoup d’incompréhensions. C’est une des raisons qui ont poussé la direction nationale de l’Administration de la Justice, à organiser un atelier à l’intention des agents de l’Etat chargés de l’application des lois, à savoir les magistrats, afin qu’ils s’approprient tous les contours de ces nouvelles dispositions législatives.
Cette formation s’est déroulée du 13 au 15 décembre 2021, dans les locaux de l’Agence des Technologies de l’Information et de la Communication (AGETIC). Ainsi, plusieurs dizaines de magistrats sont désormais outillés pour mieux apprécier les faits et appliquer conséquemment la loi sur la cybercriminalité.
Selon la loi, la cybercriminalité est définie comme l’ensemble des infractions pénales commises à l’aide de réseaux de communication électronique et des systèmes d’information ou contre lesdits réseaux et systèmes. Elle s’applique à « toute infraction commise au moyen des technologies de l’information et la communication (TIC) en tout ou partie de la République du Mali, toute infraction commise dans le cyberespace et dont les effets se produisent sur le territoire national ».
Moulaye Hassane Haïdara