Il existe désormais une loi portant sur la répression de la cybercriminalité au Mali. Il s’agit de la loi N°2019-056 du 5 décembre 2019. Ce nouveau texte recadre les infractions liées à la lutte contre la cybercriminalité au Mali. En charge de la section Cybercriminalité à la Brigade d’Investigation Judiciaire, le Commandant Abdoulaye Sinaba, avec l’autorisation de sa hierarchie, a bien voulu nous accorder un entretien sur cette loi. Selon lui : « Chacun doit savoir que ce qui était permis avant sur les réseaux sociaux, sur internet, ne l’est plus aujourd’hui ».
En effet, cette nouvelle loi adoptée, consacre son tout 1er article à déterminer les infractions relatives à la cybercriminalité, ainsi que la procédure suivie en la matière. De façon générale, cette loi condamne toutes les infractions commises au moyen des technologies de l’information et de la communication.
Pour Abdoulaye Sinaba, cette loi recadre un peu les infractions jointes à la lutte contre la cybercriminalité au Mali. « Chacun doit savoir maintenant que ce qui était permis auparavant, ne l’est plus aujourd’hui » a-t- il précisé. Et d’ajouter : « On ne peut plus se permettre de tenir des propos malveillants à son prochain sur le net sans avoir réfléchi avant de les poster »
Selon le chef de la section Cybercriminalité de la BIJ, cette loi a pris en compte tous les aspects de la cybercriminalité au Mali. Les atteintes visées par cette loi, indique-t-il, ont des peines lourdes.
« Quiconque profère une injure par le biais d’un système d’information envers une personne est puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 1 000 000 à 10 000 000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines » a déclaré le Commandant Sinaba.
En guise d’explication, le chef de la Section Cybercriminalité de la BIJ a soutenu que des individus malintentionnés profitent de la distance et de la virtualité pour commettre des forfaits envers leurs cibles.
« Que ça soit les infractions liées à la pédopornographie, l’intrusion dans les comptes (le plus fréquent chez nous), les escroqueries via le net, cette loi a pris tout ça en compte » a-t-il souligné.
D’après le commandant Sinaba, sa section est chargée de constater lesdites infractions punies et outiller pour investiguer et établir les preuves techniques. « Je suis très content de l’adoption de cette loi, car je pense qu’il y avait une insuffisance par rapport à certaines infractions fréquentes au moyen des nouvelles technologies et l’information. Maintenant, nous avons la possibilité de faire la perquisition numérique qui vise les ordinataires, les smartphones et les téléphones » a signalé le chef section de la cybercriminalité de la BIJ.
Abondant dans le même sens que le commandant Sinaba, le commandant adjoint de la BIJ, Dramane Traoré trouve à son tour cette loi opportune. « Parce que nous avons une section ici qui lutte contre la cybercriminalité. On a tout le temps pataugé d’ailleurs, car nous avions tendance à traiter les dossiers sur la base de la loi ancienne (la procédure classique). Donc si une loi a été adoptée dans ce sens, je pense qu’elle est venue à point nommé » s’est-t-il réjoui.
D’après M. Traoré, l’espace numérique est devenu très dangereux, car les infractions commises sur les réseaux sociaux deviennent de plus en plus nombreuses. « Les justiciables qui auront connaissance de cette loi vont comprendre son ampleur et ça permettra également à nos juridictions de pouvoir juger en temps réel en fonction de ce nouveau texte législatif » a déclaré le Commandant adjoint de la BIJ.
Par Mariam SISSOKO
