Tag: Justice
Droits de l’Homme : Les instruments juridiques régionaux et internationaux à la portée des juges
Le Président de la Cour Suprême, Nouhoum Tapily, a présidé ce lundi 16 mars 2015 dans la salle de conférence de son institution, la...
Plainte contre le président ATT pour haute trahison : La commission ad hoc de l’Assemblée nationale rejette l’accusation
La commission ad hoc chargée de l’examen de la mise en accusation de l’ancien président Amadou Toumani Touré devant la Haute cour de justice a ...
Affaire de la démolition des bâtiments de Kalabambougou : La Cour d’appel envahie par les victimes
Ce sit-in avait pour objectif de demander le renvoi de l’affaire de démolition des bâtiments à Kalabambougou au Tribunal de Première Instance de la...
Mali : 603 cas de violences conjugales enregistrés en 2014
353 femmes ont subi des violences physiques, en 2013, au Mali, selon le rapport annuel de l’ONU Femmes, -Mali. En 2014, 603 cas ont...
Justice pénale internationale : L’AMDH opposée au transfèrement du capitaine Sanogo à la CPI
Partie civile, le président de l’Association malienne de droits de l’Homme (AMDH), Me Moctar Mariko, exclut la nécessité d’un traitement diligent de la Cour...
Cour Constitutionnelle : Le nouveau bureau prêt à servir
Suivant le décret N° 2015-0031/ P-RM du 2 février 2015, les personnalités ci-après ont été nommées membres de la Cour Constitutionnelle. Il s'agit des...
Crime contre l’humanité : Iyad Ag Ghali et sa police islamique dans le collimateur de la justice
33 victimes de Tombouctou et 7 associations ont porté, vendredi 6 mars, plainte auprès des juges d’instructions du Tribunal de première instance de la...
Manassa Danioko à la tête de la cour constitutionnelle : Retour d’un rempart de la République sur qui repose désormais la finalité des...
Pour rappel Manassa Danioko est la cinquième Présidente de la 8e Institution de la République du Mali. Elle a succédé à ce poste à...
Crimes commis au nord du Mali: plainte déposée contre 15 jihadistes
Une plainte a été déposée à Bamako ce vendredi 6 mars par sept organisations de défense des droits de l'homme, au nom de 33...
Sénégal: la Crei pense avoir débusqué la taupe du procès Wade
Nouveau rebondissement à la Cour de répression de l'enrichissement illicite (Crei). Un électricien de la Crei pourrait se retrouver en prison. Il sera présenté...
Procès des pro-Gbagbo: dernière ligne droite avant le verdict
Après plus de deux mois d’audience, le procès en assises de Simone Gbagbo et de ses co-accusés touche à sa fin en Côte d’Ivoire....
Cour constitutionnelle : Les neuf sages ont prêté hier serment
Conformément à l’Article 93 de la Constitution malienne du 25 février 1992, « les membres de la Cour Constitutionnelle ont prêté hier serment au...
Cour constitutionnelle : Les neuf sages prêtent serment et prennent fonction
Nommés par le décret N° 2015-0031/P-RM du 3 février 2015, les neuf sages de la Cour Constitutionnelle ont solennellement prêté serment hier jeudi 5...
Procès des Pro-Gbagbo: les avocats réclament 3 milliards d’euros
C'est en trois étapes que les défenseurs de l'Etat ivoirien ont découpé leur grand oral.
Après un préambule louant la dextérité du président du tribunal,...