Tag: Cour Assises Bamako
Point de droit : La mort du délinquant en procédure pénale
La Cour d’Assises de Bamako dont la session est en cours vient de condamner, à la prison à vie, le poursuivi pour terrorisme Mohamed...
Clôture de la 2ème session ordinaire de la Cour d’Assises de Bamako : «Les juges d’instruction doivent accepter de se remettre en cause», dixit...
Les rideaux sont tombés, mardi dernier, sur les travaux de la 2ème session ordinaire de la Cour d’Assises de Bamako, dans la salle d’audiences...
Cour d’Assises Accusé d’incendie volontaire et de vol de sept poulets, Etienne Traoré acquitté faute de preuve
Comparu pour avoir volontairement mis du feu aux champs de son ex-employeur et d'avoir volé sept de ses poulets, le sieur Etienne Traoré a...
Cour d’assises : Il écrase la tête de sa femme après 28 ans de mariage et prend cinq ans de mariage
Kalifa Traoré a été condamné, jeudi 15 octobre, par la Cour d’assises de Bamako à une peine de cinq ans. Il a été jugé...
2ème session de la cour d’assises de Bamako : Les crimes de sang tiennent la cote
Du 5 au 27 octobre 2015, à la Cour d’appel de Bamako, se tient la deuxième session ordinaire de la Cour d’assises de Bamako,...
Daniel A. Tessougué lors de la clôture des Assises: «Si les magistrats sont mis dans de bonnes conditions de travail, aucun dossier ne...
Se référant aux statistiques, Daniel Tessougué a expliqué qu’au cours de cette session, sur 150 dossiers, 7 ont été renvoyés et 143 jugés, soit...
Cour d’Assises : Pour tentative d’assassinat, un guide touristique et un marabout écopent de 5 ans et de la peine de mort
Ils devaient être deux à comparaître, hier lundi, devant la Cour d'Assises à la Cour d'Appel de Bamako, mais seul Allaye Guindo a jugé...
Cour d’Assises : Deux anciens militaires condamnés à 5 ans de réclusion pour vol qualifié
Ils ont comparu pour quatre chefs d'accusation et ont été condamnés pour les quatre infractions. Il s'agit notamment d'association de malfaiteurs, vol qualifié coups...
2ème Session : Cour d’Assises : Pour avoir braqué et dépossédé plusieurs citoyens de leurs biens, deux vendeurs de médicaments traditionnels écopent...
La Cour a condamné, dans son audience du mardi 16 décembre 2014 à la Cour d'Appel de Bamako, les nommés Boubacar et Issa Koné...
Cour d’Assises 2ème Session : Devant être jugés pour acte de terrorisme dans le nord du Mali, les dossiers de quatre terroristes renvoyés...
Devant être jugés, le mardi 9 décembre à la Cour d'Appel de Bamako, quatre présumés terroristes dans le nord du Mali durant l'occupation de...
Cour d’Assises : Pour avoir détourné plus de 15 millions de FCFA par abus de confiance: Un ancien guichetier d’une banque de la...
La Cour d'Assises a, dans son audience d'hier jeudi, condamné le sieur Oumar Sy à une peine de cinq ans d'emprisonnement avec sursis et...
2ème Cour d’Assises de Bamako 2014 : Deux agents de l’ex-BMCD condamnés à la réclusion à perpétuité par contumace
Pour le détournement de 72.570.340F au préjudice de l’ex-BMCD aujourd’hui fusionnée à la DBM-sa, les accusés Mamadou Diarra dit John, cadre informaticien et Zézé...