Sentence du TAS du 15 novembre 2018 : Un verdict qui vise à éterniser le mandat du CONOR et la crise du football malien

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) au moyen d’une sentence en date du 15 novembre 2018 ravive la crise du football  malien. Une plainte déposée le 19 décembre 2016 a été ravivée par un groupe de clubs, de ligues et d’individus qui avaient déjà pris le football malien en otage.

En guise de rappel en décembre 2016 le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) avait été saisi par une plainte du même groupe de “mécontents” de la gestion et des décisions du Comité Exécutif de la Fédération Malienne de Football dirigé par Boubacar Baba Diarra. Cette plainte avait été analysée par le TAS qui avait prononcé  une sentence.

A ce faire l’organe faîtier, la FIFA, a organisé à son siège à Zurich une rencontre d’évaluation de cette sentence à laquelle étaient présents :

– Pour la FIFA :

– Mme Fatma Samoura, Secrétaire Générale de la FIFA

– Mr.URS Chef de Cabinet de la Secrétaire Générale

– Le représentant du Département des affaires juridiques de la FIFA

– Mr Corvalo Primo chef du Département des Associations

– Mr André Lucas du Bureau des Associations

– Pour la Fédération Malienne de Football :

– Boubacar Baba Diarra Président du Comité Exécutif de la Fédération Malienne de Football

– Yacouba S. Traoré Secrétaire Général de la FEMAFOOT.

– Pour le Ministère des Sports du Mali

– Housseiny Amion Guindo  Ministre des Sports

– Amadou Diarra Yalcouyé  Conseiller technique

– Ibrahim Fomba Conseiller juridique

– Pour l’Ambassade du Mali en Suisse

– Le Chargé des affaires à l’époque

La rencontre a procédé  à l’analyse de la sentence du TAS du 4 octobre 2016 qui à son point 4 a ordonné au Comité Exécutif de la Femafoot “de convoquer une nouvelle Assemblée Générale en respectant ses propres Statuts et Règlements”.

Que prévoient les Statuts et Règlements de la Femafoot en la matière ?

1/ Une seule  Assemblée Générale ordinaire annuelle.

2/ Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées pour débattre de toutes autres questions de la vie de l’Association.

La rencontre au regard de ces dispositions statutaires et règlementaires de la Fédération Malienne de Football et des dispositions du point 4 de la sentence précitée a décidé de :

1/ La convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire de la Fédération Malienne de Football ;

2/ retenir la date du 29 novembre 2016 pour la tenue de ladite Assemblée Générale Extraordinaire.

En exécution de cette décision, la Fédération Malienne de Football a convoqué l’Assemblée Générale Extraordinaire le 29  novembre 2016 à Sikasso avec à l’ordre du jour tous les points anciennement inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale du 10 janvier 2015 annulée par le TAS.

A cette Assemblée Générale Extraordinaire ont participé la FIFA (représentée par Mr Véron Mossengo chef du Département Afrique-Caraïbes) et la CAF (représentée par Mr Lopez président de la Fédération Bissao Guinéenne)

Tous les membres du collège électoral de Janvier 2015 ont été régulièrement convoqués par voie d’huissier.

Auparavant,  suite à la sollicitation des Autorités et par respect pour elles, le Comité  Exécutif avait annulé la sanction de relégation en 2eme division qui frappait 4 clubs (Djoliba AC, Club Olympique de Bamako, Centre Salif Kéïta, Avenir de Tombouctou).

L’Assemblée Générale Extraordinaire de Sikasso a pu se tenir à la date prévue du 29 Novembre 2016, le quorum ayant été atteint et largement dépassé comme en témoigne la fiche de présence  annexée au Procès-verbal de la session.

Malgré la présence de la FIFA et de la CAF, et leur saisine par voie d’huissier, les plaignants au TAS, à la base de la convocation de ladite AG. Extraordinaire, ont refusé d’y participer et se sont signalés par leur absence dans la salle de réunion ; une attitude désapprouvée publiquement par les représentants de la CAF et de la FIFA par voie de  presse.

Comme principale décision, ladite Assemblée Générale Extraordinaire a levé les sanctions de suspension frappant certains dirigeants du football et a atténué les sanctions d’autres qui avaient écopé de lourdes peines au regard de leurs statuts d’anciens présidents de la FMF et de Ministre délégué au Sport.

Procès-verbal de cette Assemblée Générale Extraordinaire a été établi et communiqué aux autorités de la FIFA, de la CAF et du TAS courant  2017.

On était en droit de penser que la sentence du TAS a été pleinement exécutée.

Au niveau national,  dans le cadre du règlement définitif de la crise, le Gouvernement  du Mali a mené une médiation  aux termes de laquelle tous les protagonistes se sont engagés à arrêter toutes les poursuites pendantes auprès des juridictions nationales et internationales. Cet engagement, signé et acté  sous l’égide du Premier Ministre Abdoulaye Idrissa Maïga permettait de penser à une fin définitive de toutes les hostilités, et surtout que cet engagement a été suivi d’effets, toutes les parties ayant aussitôt retiré les plaintes déposées auprès des différentes instances juridictionnelles. C’était mal connaître la nature réelle de certains individus. La déception, mieux la désillusion fut grande de constater que de longs mois environ 18 après cette prise de décision, après la fin du mandat du Comité Exécutif de la FEMAFOOT présidé par Boubacar Baba Diarra et après la mise en place d’un Comité de Normalisation au Mali, voilà que ressurgissent les mêmes plaintes déposées par le même groupe, et précisément au moment où le  mandat du CONOR touche à sa fin.

Quelles obscures  motivations ont poussé à un tel comportement ? Serait-ce la peur d’une élection future où leurs chances seraient minimes ? La crainte de se sentir minoritaire a-t-elle poussé à ces extrémités dégradantes ? Ou tout simplement la manifestation d’un esprit machiavélique pour enterrer le football malien ?

En revenant à la dernière  sentence du TAS en date du 15 novembre 2018 peut-on affirmer que le droit ait été dit lorsque le TAS confie à un Comité de Normalisation le pouvoir de convoquer une Assemblée Générale de la Fédération Malienne de Football dans le format de l’Assemblée Générale du 10 janvier 2015 alors que ce Comité n’existait pas en ce temps ? Le TAS n’a-t-il pas outrepassé ses prérogatives en se prononçant sur la légalité ou l’illégalité de l’Assemblée Générale Ordinaire Elective de la Fédération Malienne de Football tenue en octobre 2017,alors que ce point n’a jamais figuré sur la plainte reçue des plaignants. Ne sommes-nous pas en droit de nous poser la question sur les raisons de cette auto-saisine du TAS ? Cela ne se justifierait -t-il pas par l’accointance soupçonnée puis avérée entre le porteur du dossier-Mali au TAS et certains plaignants autour de pratiques obscures que nous publierons dans une prochaine parution ?

L’incongruité de cette sentence du TAS réside aussi en ceci qu’il veuille faire organiser une Assemblée Générale avec les mêmes participants de 2015 en excluant le Comité Exécutif de la Fédération Malienne de Football ayant organisé et présidé l’Assemblée Générale à cette époque. Alors question. Comment faut-il comprendre, analyser cette sentence du TAS qui voudrait faire convoquer une Assemblée Générale pour débattre de questions et prendre des décisions dont l’exécution relève d’un Comité Exécutif dont le mandat a expiré depuis 18 mois et qui n’a pas d’existence légale ?

Face aux nombreuses incongruités, non-sens et absurdités des termes de cette sentence on peut affirmer  qu’il s’agit ni plus ni moins de manœuvres visant à institutionnaliser la crise afin d’éterniser le mandat du CONOR et la crise.

La FIFA, organe faîtier du football mondial ne devrait point se rendre complice  d’une telle forfaiture car sa responsabilité est très grande dans la juste résolution de la situation  dans laquelle est plongé le football au Mali. Le Gouvernement  malien est également interpelé. Doit-il rester impassible face à ce défi flagrant auquel est confrontée son autorité.

En effet nous sommes en présence d’une  flagrante violation d’un engagement tripartite conclu sous sa gouvernance. Des trois protagonistes de cette crise à savoir en son temps le Ministre des Sports qui s’y est invité, le  Président du Comité Exécutif de la Fédération Malienne de Football Boubacar Baba Diarra accusé de tous les maux et le Collectif des éternels plaignants, au jour d’aujourd’hui, qui n’a point respecté le pacte d’honneur ?          La Rédaction

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