Recours en annulation de la lettre circulaire portant procédures d’appels à candidatures pour l’élection du bureau des ligues : Les ligues de Kayes, Koulikoro, Ségou, Tombouctou et Kidal déboutées

Le verdict de la Commission d’Appel des Elections de la Fédération malienne de football est tombé, le 30 avril 2022, concernant le recours en annulation des ligues régionales de Kayes, Koulikoro, Ségou, Tombouctou et Kidal contre la lettre circulaire N°01/CE/2021-2022 du 21 avril 2022 portant procédures d’appels à candidatures pour l’élection du bureau des ligues, districts et sous-districts.

Selon le recours, “ladite circulaire viole, d’une part, les statuts de la Fédération malienne de football en son article 118 et d’autre part, le Code électoral de la Fédération en ses points B.1., B.1.2, B.1.3 et B.1.4”. Voilà pourquoi, elles ont fait recours devant la Commission d’Appel des Elections.

Statuant sur ce recours, la Commission d’Appel présidée par Ngouan dit Tahirou Diakité, avec comme Vice-président Drissa Coulibaly, et Boubacar Touré comme Rapporteur, a rejeté la requête comme mal fondée.

“Attendu que l’article 118.1 des Statuts de la Femafoot dispose que : “A compter de la date d’entrée en vigueur des présents statuts, les membres de la Fémafoot sont tenus de mettre en harmonie leurs propres Statuts avec les présents dans un délai d’un an” a rappelé la Commission d’Appel. Avant de préciser que l’article 118.2 stipule que : “Tous les membres de la Fémafoot sont tenus de faire parvenir au Secrétariat Général de la Fémafoot leurs statuts harmonisés et tous les renseignements nécessaires à la confection du répertoire des membres de la Fémafoot pour approbation par le Comité exécutif”.

A la lecture des deux articles, il ressort donc que “les ligues régionales ont un délai d’une année pour harmoniser leurs statuts à celui de la Fémafoot à partir du 17 octobre 2021 avant l’entrée en vigueur des statuts Types des ligues, rien par contre n’interdit la Commission Electorale de procéder à des élections durant cette période d’harmonisation.

Que l’installation des Commissions Locales des Elections dans les Ligues régionales n’est pas un préalable pour l’intervention de la Commission Electorale de la Fémafoot dans les élections des ligues, districts et sous-districts.

Que d’ailleurs l’article 120 des Statuts a fixé son entrée en vigueur immédiatement après l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Fémafoot tenue le 17 octobre 2021.

Que dès lors, conformément aux Statuts de la Fémafoot, les élections sont tenus nonobstant la non mise en place des Commissions Locales des Elections”.           

 El Hadj A.B. HAIDARA

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