C’est le 24 juillet dernier que s’est tenue dans la salle de conférence de l’Ecole Nationale de Police, l’Assemblée générale élective de la Ligue de football de Bamako. A l’issue de cette assemblée, un bureau de 23 membres a été mis en place, dirigé par le président sortant, Boubacar Monzon Traoré. Il a eu 11 voix contre 10 voix pour son adversaire, Sékou Diogo Kéïta. Ce dernier avait estimé que cette élection s’est déroulée dans des conditions très irrégulières, en violation flagrante des textes. C’est pourquoi, il avait écrit à la Commission de recours de la Fédération Malienne de Football pour annuler l’élection. Composée d’éminents juristes comme Me Boubèye Maïga, Bouyè Konaté, Abderrahmane Diarra, cette Commission est présidée par Me Mamadou Ismaël Konaté.
Après avoir reçu la requête de Sékouba Kéïta, la Commission s’est réunie le mercredi 3 août, au siège de Malifoot pour débattre cette affaire durant plusieurs heures d’horloges. Au finish, la Commission a décidé d’annuler l’élection du bureau de Boubacar Monzon Traoré. En plus de Bamako, celle de Kayes, présidée par Mahamadou Cissé dit Bagagnoa, a été aussi annulée. L’annulation de l’élection de la Ligue du district de Bamako s’explique par le fait que la liste du district V, conduite par son président, a été annulée et aussi le refus d’accepter un changement dans la liste du district II établie pourtant suite à une réunion dudit district régulièrement convoquée par correspondance signée par le président du même district, prétextant qu’elle est hors délai. C’est compte tenu de ces éléments que la Commission a annulé ces scrutins. S’agissant du cas de la Ligue de Kayes, le problème est très simple : le vote s’est déroulé à main levée, au lieu du bulletin secret, comme prévu dans les textes.
Le rapport de la Commission devrait en principe être déposé, le vendredi 5 août, sur la table du président de Malifoot, par Me Mamadou Ismaël Konaté. Il s’agit maintenant à la Fédération de notifier cette décision pour organiser une autre assemblée générale dans un délai de 60 mois.
A.B. HAIDARA
Affaire de la Ligue de football du District
Lettre adressée au Secrétaire Général de Malifoot
Monsieur le Secrétaire Général,
Nous avons bien pris note que vous avez reçu un appel émanant de Mr Sékou Diogo Kéïta ainsi que de MM Sékou Maciré Sylla et Nouhoum Diakité agissant en leurs noms personnels, suite à la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire de la Ligue de Bamako du 24 Juillet 2011. Nous sommes cependant à plus d’un titre surpris de votre volonté d’instruire ce recours pour les raisons suivantes :
1) Au terme de l’Assemblée Générale souveraine à laquelle ont pris part toutes les parties, l’élection a eu lieu au scrutin de liste et à bulletin secret comme le stipule l’article 39.1.
Après délibérations de la Commission d’investiture et proclamation des résultats, par celle-ci, l’Assemblée n’enregistra aucune contestation des participants, Aussi, les résultats acquièrent l’autorité de la chose jugée. En effet, l’Article 39.3 des statuts de la Ligue, prévoit que "toute contestation relative aux opérations de vote est immédiatement tranchée par l’Assemblée Générale. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents et n’est susceptible d’aucun recours ".
2) Par ailleurs, vous nous apprenez que cet appel est interjeté auprès de la Commission de Recours de la FEMAFOOT.
Vous savez sans nul doute que cette commission est incompétente pour connaître pareil cas. En effet, l’article 89.3 des Statuts de la FEMAFOOT stipule : "La Commission centrale de recours donnait des recours interjetés contre les dédisions de la Commission centrale de discipline et autres commissions ou organes que les règlements ne déclarent pas définitives ".
Vous noterez que les organes de la FEMAFOOT article 21.1 des Statuts de la FEMAFOOT sont :
a) l’Assemblée générale, organe législatif et instance suprême ;
b) le Comité exécutif, organe exécutif
c) les commissions permanentes et ad hoc qui ont pour fonction de conseiller et d’assister le Comité Exécutif dans l’exercice de ses fonctions. Leurs attributions principales, leurs compositions et leurs fonctionnements sont fixés dans les présents statuts et/ou dans ses règlements spécifiques ;
d) le Secrétariat général, organe administratif ;
e) les organes juridictionnels que sont la Commission de discipline et la Commission de recours ".
Article 21.2 " les organes sont soit élus, soit désignés par la FEMAFOOT elle-même, sans influence extérieure et conformément aux procédures décrites dans les présents statuts ".
Vous conviendrez avec nous, que les attributions de la Commission de recours sont définies clairement tant bien par les textes de la FIFA article 60 alinéa 3 que ceux de la FEMAFOOT suscités.
En conséquence, qu’il plaise donc à cette commission de se déclarer de pleins droits incompétente. Le droit sera ainsi dit.
Sentiments sportifs
Bamako le 3 août 2011
Le Secrétaire général, Sékou Traoré
