L’innovation majeure de cette loi qui régit désormais le sport malien, c’est bien la création d’une Chambre de conciliation et d’arbitrage qui prendra en charge les litiges sportifs. Elle est placée sous la tutelle du Comité national olympique et sportif du Mali (Cnosm) qui en désignera les membres.
ça y est ! Le Mali est désormais doté d’une loi sur les activités physiques et sportives. Cela a été rendu possible grâce au ministre des Sports, Housseini Amion Guindo. L’objectif de cette loi est de contribuer, à travers les activités physiques et sportives, au développement social et économique du Mali. Comme l’a bien précisé le ministre des Sports, ce document traduit la vision fortement exprimée par le président de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta, de promouvoir le sport. Sa promulgation par décret en date du 15 février 2016, dira-t-il, marque sans doute le départ d’une refondation de la pratique des activités physiques et sportives au Mali.
C’est avec beaucoup de joie et de fierté que le ministre des Sports a procédé à la remise officielle de cette loi au président du Comité national olympique et sportif du Mali (Cnosm) Habib Sissoko. C’était la semaine dernière au cours d’une cérémonie qui s’est déroulée dans la salle de conférence du Stade Ouézzin Coulibaly, en présence de plusieurs responsables du mouvement olympique et sportif.
Dans son mot de bienvenue, le ministre Poulo a rappelé que le document de la politique nationale de développement du sport a été adopté le 8 avril 2015, à la suite d’un processus participatif et inclusif de tous les acteurs concernés. Cette loi régissant le sport malien comporte 219 articles répartis en 12 titres. Ainsi, le chapitre I traite de la classification des activités physiques et sportives, le titre II est relatif à l’organisation des activités physiques et sportives tandis que le chapitre III est consacré aux structures techniques consultatives.
Le titre IV traite des ressources humaines et financières et du financement, le titre V est relatif aux infrastructures et aux équipements sportifs. Le Titre VI traite des aides et du contrôle tandis que le titre VII prend en charge les questions liées à la lutte contre le dopage et à l’assurance sportive.
S’agissant du titre VIII, il est consacré à la prévention et à la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives. Il comprend les obligations des acteurs dans la prévention et dans la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives, ainsi que son mécanisme de coordination et de mise en œuvre. Les titres IX et X traitent, selon le ministre des Sports, des dispositions disciplinaires et pénales.
Ainsi, cet instrument juridique remplace désormais le Décret N°98-215-P-RM du 2 juillet 1998 régissant les activités physiques et sportives. Il apporte donc des innovations dans la législation, notamment par la classification des activités physiques et sportives selon leur nature, leur intensité, leurs programmes, leurs objectifs et les conditions de leur mise en œuvre. On peut citer l’éducation physique et sportive, le sport scolaire et université, le sport militaire, le sport de haut niveau, le sport pour tous, le sport dans le monde du travail, les jeux et sports traditionnels.
Sans oublier la prévention et la lutte contre le dopage, la prévention et la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives et son mécanisme de coordination et de mise en œuvre, les agents sportifs, la recherche et la formation des athlètes et des encadreurs sportifs.
Pour la première fois, selon le ministre Poulo, des sanctions pénales sont expressément spécifiées en ce qui concerne la violence dans les infrastructures sportives, le dopage, la falsification des billets d’accès aux stades, les contrevenants à la profession d’Agent sportif.
L’innovation majeure, c’est la création d’une Commission de conciliation et d’arbitrage en charge du règlement des litiges sportifs à l’instar des autres pays qui va siéger au sein d’une chambre de conciliation.
“La Chambre de conciliation et d’arbitrage est un organe d’arbitrage placé sous la tutelle du Comité national olympique et sportif du Mali. La charte olympique attribue expressément aux Comités nationaux olympiques la compétence pour connaitre des litiges en arbitrage avec possibilité, en cas d’insatisfaction, de les porter devant le Tribunal Arbitral du Sport qui statue en dernier ressort et sans appel” précisera le ministre des Sports. Avant de rappeler que les membres de la Chambre de conciliation et d’arbitrage sont désignés par le Comité national olympique et sportif du Mali.
” J’invite le Cnosm à tout mettre en œuvre pour la rendre opérationnelle. Je voudrais attirer votre attention sur une urgence que le dernier alinéa de l’article 81 dispose en substance que chaque fédération sportive nationale est tenue d’inscrire dans ses statuts une clause compromissoire reliée à la saisine de la Chambre de conciliation et d’arbitrage “.
Le président du Cnosm, Habib Sissoko, était très heureux après avoir reçu le document de cette loi des mains du ministre des Sports. “Monsieur le Ministre, il me plait aujourd’hui de saluer, au nom du mouvement olympique et sportif de notre pays et au mien propre, votre détermination à faire aboutir la loi régissant les activités physiques et sportives. Il a fallu 57 années de tâtonnement, d’oubli feint, de tergiversation et de rendez-vous manqués pour qu’enfin le sport malien soit doté de la loi N°2017-037 du 14 juillet 2017 ” dira-t-il. Avant de poursuivre : “Le corps de la loi est complet. Il touche à tous les aspects de l’activité physique et sportive, à tous les corps sociaux de cette activité huitaine, à son administration, son organisation et son financement. Dans ce cadre, nous relevons, pour nous en réjouir, la disposition sur le Comité national olympique et sportif du Mali et de façon particulière sur celle relative à la création de la Chambre de conciliation et d’arbitrage en vue du règlement des litiges sportifs. L’exigence de l’inscription dans les statuts des fédérations sportives nationales d’une clause compromissoire reliée à la saisine de la Chambre, constitue une avancée significative pour le développement de notre sport”.
Pour conclure, Habib Sissoko déclare : “Monsieur le Ministre, pour notre part tout l’honneur vous revient et c’est avec sincérité que nous estimons que l’appellation Loi Housseini Amion Guindo doit être consacrée. Dans la diffusion et l’application de cette loi fondamentale du sport national vous pouvez compter sur l’accompagnement du Comité national olympique et sportif du Mali. Il sera crédible dans son rôle de dépositaire de la bonne conscience sportive de notre pays”.
A.B. HAÏDARA
