«L’appel déposé est déclaré irrecevable ! Si un avocat et un ancien ministre ne savent pas le sens de ce mot, il y a problème ! »
C’est à travers ces mots que cet ancien ministre et Président de la commission centrale des questions juridiques a répondu aux frondeurs qui clament avoir été forclos. C’était à la faveur d’un point de presse qu’il a animé Mardi dernier à la FEMAFOOT.
La FEMAFOOT a organisé cette rencontre pour donner des informations sur la tentative vaine de falsification en cours. Dans son propos, le conférencier Makan Moussa Sissoko de préciser que ce n’est pas la FEMAFOOT qui a saisi le TAS, la plus haute juridiction mondiale en matière de sport. «C’est faire injure à l’intelligence humaine de penser que cette autorité puisse rendre une décision incomplète pour utiliser une masse sportive tirée à côté. Cela n’est même pas imaginable ! Le TAS ne tire jamais à côté». Selon lui, «les faits sont têtus et c’est faire preuve d’une malhonnêteté intellectuelle ou d’une ignorance absolue de penser que les juges d’une telle autorité morale peuvent rédiger un document de 27 pages sans vider le contenu dont ils ont été saisi». Aussi de rappeler les faits de la saisine du TAS qui remonte au 20 Mai 2015 quand Yeli Sissoko, la Ligue de football de Bamako à travers Boubacar Monzon Traoré, le COB, le Djoliba AC ont déposé une déclaration d’appel auprès du TAS contre la FEMAFOOT. Le 26 Mai 2015, poursuit-il, la FEMAFOOT a été informé par le TAS en ces termes: «les appelants ont pris les dispositions nécessaires afin de s’acquitter du droit de greffe évalué à 10.000 F Suisse. Ensuite que la procédure arbitrale ne sera pas gratuite et qu’en conséquence, les parties seront invitées à verser les avances de frais conformément à l’article 1.64 du code de l’arbitrage. Ensuite le TAS a désigné le Président et chacune des parties a choisi son arbitre. Vu que les frais sont lourds, le TAS a rappelé aux parties qu’il existe toujours une possibilité de médiation. Malgré tout, ils ont dit qu’ils vont au jugement, on les a suivi».
«Il y avait une seule demande: l’annulation de l’AG du 10 Janvier 2015 ainsi que toutes les décisions y afférentes. C’est cette demande qui a été examinée en 27 pages. Le TAS s’est d’abord déclaré compétent, puis a jugé irrecevable leurs arguments. L’appel a bien été reçu par le TAS et examiné pendant des mois. Il y a eu des échanges de documents entre avocats, des répliques et plusieurs procédures. Tous les arguments soulevés ont été examinés un à un. Le TAS est un tribunal suprême, sa décision est sans recours» a ajouté M. Sissoko.
Et de poursuivre : «Le Tribunal a déclaré l’appel irrecevable, récusable, inacceptable ! Si un avocat et un ancien ministre ne savent pas le sens de ce mot, vraiment il y a problème !».
Aussi de préciser que le TAS avait prévenu les deux parties que la procédure n’était pas gratuite, aucun arbitre ne vit à la Lausanne. Tous les arbitres vivent dans leur pays, donc les frais de procédure sont à la charge des parties.
Dans sa décision, le TAS fait prendre 80 % des charges de frais de procédure aux perdants et la FEMAFOOT 20%. Aussi, les frondeurs ont été condamnés à payer 3000 F Suisse comme frais d’avocats. «Est-ce qu’une décision peut être plus claire que ça », a conclu le conférencier.
Coulou
JEUNE MAIGA TU AS RAISON, EN FAIT LE MINISTRE CISSOKO CONFOND SON ROLE AVEC CELUI DE L’AVOCAT DE LA FEMAFOOT QUI DEVRAIT COMMENTER ET DEFENDRE CE VERDICT. IL A OUBLIE QU’IL A UN ROLE DE TRIBUNAL IL NE PEUT DONC ETRE TRIBUNAL ET AVOCAT, BON IL COMMENCE A OUBLIE LES REGLES DE DROIT ET LE PRINCIPE D’IMPARTIALITE QUI DOIT CARACTERISE UN ORGANE QUASI-JURIDICTIONNEL.
Ce grand griot (Makan Moussa Sissoko) descendant de Djelibaba Sissoko est nul, il a echoue partout ou il a passe, il voulait devenir depute a Kita, mais il a echoue. L’Etat doit prendre sa responsabilte pour chasser ces genres de personne au sein de notre instance footballistique.
Coulou ! Quelle pique ce dernier peut donner à quelqu'un lorsque Makan Moussa sissoko lui meme est un homme nu ! Si lui meme, soi disant professeur de droit et ancien ministre ne sait pas la difference entre STATUT et REGLEMENT SPECIAL jusqu'à ecrire dans un verdict (litige Office du Niger Sports – femafoot) que les statuts d'une association prime devant un reglement special de competition adoptée par ladite association C'EST GRAVE POUR LUI ! Si lui meme, professeur de droit et ancien ministre confond les roles en oubliant que la commission recours qu'il preside est un organe juridictionnel de la FEMAFOOT et qu'il tranche entre les membres en se mettant à equidistance d'eux et qu'il ne peut se mettre en avant si un des membres porte l'affaire devant une juridiction internationale C'EST DESOLANT POUR LES ETUDIANTS QU'IL A ENCADRES. Verra-t-on le president de la cour supreme jugé une affaire entre un citoyen malien et le ministre de la justice à travers l'Etat, que ce citoyen perde sur le plan national, qu'il fasse appel à la Cour de la CEDEAO et qu'il perde de nouveau, verra t-on le president de la cour supreme qui a jugé l'affaire etre à côté du ministre de la justice pour restituer le verdict ? Non Coulou ! Les piques de Makan Moussa sissoko n'atteignent personne ! C'est un CARENT !
Coulou ! Quelle pique ce dernier peut donner à quelqu’un lorsque Makan Moussa sissoko lui meme est un homme nu ! Si lui meme, soi disant professeur de droit et ancien ministre ne sait pas la difference entre STATUT et REGLEMENT SPECIAL jusqu’à ecrire dans un verdict (litige Office du Niger Sports – femafoot) que les statuts d’une association prime devant un reglement special de competition adoptée par ladite association C’EST GRAVE POUR LUI ! Si lui meme, professeur de droit et ancien ministre confond les roles en oubliant que la commission recours qu’il preside est un organe juridictionnel de la FEMAFOOT et qu’il tranche entre les membres en se mettant à equidistance d’eux et qu’il ne peut se mettre en avant si un des membres porte l’affaire devant une juridiction internationale C’EST DESOLANT POUR LES ETUDIANTS QU’IL A ENCADRES. Verra-t-on le president de la cour supreme jugé une affaire entre un citoyen malien et le ministre de la justice à travers l’Etat, que ce citoyen perde sur le plan national, qu’il fasse appel à la Cour de la CEDEAO et qu’il perde de nouveau, verra t-on le president de la cour supreme qui a jugé l’affaire etre à côté du ministre de la justice pour restituer le verdict ? Non Coulou ! Les piques de Makan Moussa sissoko n’atteignent personne ! C’est un CARENT !
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