Suite à l’engagement de l’entraîneur Patrice Carteron avec le TP Mazembé du Congo, pendant qu’il est lié jusqu’en 2014 à la Femafoot par un contrat, nous assistons depuis quelques semaines à une cacophonie autour de cette affaire. Pourtant, en matière contractuelle les textes sont très clairs. Qu’est-ce que le contrat ? Qu’est-ce que la force obligatoire du contrat ? Carteron peut-il signer un autre contrat dans un contrat? Quel devrait être l’attitude de la Femafoot face au comportement du technicien français ? Analyse.
Selon l’article 21 du Régime général des obligations (RGO) malien, le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Il peut être défini aussi comme un accord de volonté destiné à produire des effets de droit. Ce qui fait qu’il est soumis à trois grands principes : la liberté contractuelle, le consensualisme, et la force obligatoire. Ce dernier constitue l’élément moteur du contrat, au vu de l’article 77 du RGO qui stipule que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qu’ils les ont faites ». Donc, dès l’instant que le contrat est conclu, il doit être exécuté de bonne foi. C’est-à-dire que chacune des parties doit jouer sa partition. Ni le juge, ni le législateur ne peut s’immiscer dans le contrat que lorsqu’il est mal interprété, ou porte atteinte à l’ordre public. Cependant, le contrat peut être modifié à tout moment, renégocier (clause de sauvegarde), résilier de commun accord, ou par une des parties. Dans ce cas, cette rupture abusive du contrat engage la responsabilité contractuelle de son auteur.
A la lumière de ces notions de droit des obligations, la question est de savoir si l’entraîneur des Aigles Patrice Carteron peut signer aujourd’hui un autre contrat de même nature que celui qui le lie à la Femafoot ? Nous disons Non, pour deux raisons : d’abord, il est sous contrat au Mali jusqu’en août 2014, et en vertu de l’article 77 du RGO, il ne peut pas se dérober de son engagement.
Ensuite, comment un seul entraîneur peut-il diriger, au même moment, deux équipes ayant des objectifs différents. Certes, il a le droit de résilier à tout moment son contrat avec toutes les conséquences, mais la loi lui interdit de s’engager dans un autre contrat tant qu’il est lié à la Femafoot. Et le fait d’être renvoyé du lieu de regroupement de l’équipe nationale qui était en stage en France par le premier vice président de la Femafoot Moussa Konaté ne fait pas de lui l’ex entraîneur des Aigles. Dans la mesure où il y a des voies pour lui notifier son licenciement, surtout que c’est lui qui a commis l’indiscipline contractuelle.
Cacophonie à la Femafoot
Face à ce comportement de Carteron, la Femafoot devrait faire l’économie d’une polémique inutile. En effet, cette instance devrait plutôt adopter une attitude sage et responsable: s’assurer du bien fondé de la signature du contrat de Carteron avec le TP Mazembé, rassembler toutes les preuves, monter un dossier défendable devant les instances du foot mondial, la CAF et la Fifa. Entre-temps le technicien français allait se perdre dans des déclarations pour justifier son engagement avec le TP Mazembé. Or, la Femafoot s’est lancée dans une sorte de cacophonie faite de tâtonnement. Le comble viendra de l’excès de zèle de Moussa Konaté qui a pété les plombs à Paris, en expulsant Carteron. A-t-il oublié qu’il s’agit d’une affaire de la nation malienne dont la sensibilité en matière de football est très élevée.
Parallèlement à la saisine des instances du football, la Femafoot ne pouvait-elle pas également préparer la succession du Français pour éviter un vide ou l’improvisation.
Les incohérences de Carteron
En analysant les différents propos de l’entraîneur français des Aigles, Patrice Carteron, on relève une certaine incohérence. Au lendemain de la CAN 2013, il a dit qu’il ne se projette pas sur le long terme, et que son seul objectif demeure les trois matches de qualification pour le Mondial. Entre-temps, il va s’engager avec un club, en disant qu’il avait prévu depuis quelque temps de démissionner après les deux matches en juin.
Ensuite, il déclare que tout le monde connait sa future destination ; c’est pourquoi il s’en remettra à la Femafoot pour savoir si oui ou non, elle a besoin de lui pour les deux matches afin qu’il parte avec un bilan formidable. L’exploit de notre équipe nationale devrait être une source de motivation pour continuer. Mais, contre toute attente, le coach français estime qu’il n’a pas senti les conditions suffisamment favorables pour voir les choses de façon positive dans l’avenir. Bref, Patrice Carteron a déçu, et devrait s’attendre à des sanctions suite à la saisine de la CAF et de la FIFA par les dirigeants du football malien. Et ce n’est pas le soutien de l’Association des entraîneurs français qui le sauvera.
O. Roger Sissoko
Bon !
Ce que Carteron a fait n’est bien. Est ce que le Mali mérite cela, non.
Est ce que la Femafoot merite cela, OUI; OUI; OUI. La FEMAFOOT mérite plus que ça d’ailleurs.
On ne change pas une équipe qui gagne a- t-on coutume de dire en FOOT, pourquoi la Fédération a t elle humilié Alain Giresse ?
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