Mercredi matin, la Commission Indépendante d’Ethique a écouté, des heures durant, Salaha Baby. Le Président de la Ligue Régionale de Football de Tombouctou, non moins candidat recalé à l’élection de la Présidence de la Fédération Malienne de Football du 29 août prochain, avait porté plainte contre Mamoutou Touré dit Bavieux, seul candidat retenu par la Commission Electorale d’Appel.
n ne peut pas dire exactement le libellé de la plainte, mais tout porte à croire qu’il ne diffère pas de celle enregistrée récemment pour invalider la candidature du Président sortant de la Fémafoot, requête qui n’avait pas prospéré le 4 août dernier.
En plus du plaignant qui a donc été auditionné, la Commission Éthique sera saisie par écrit de tous les mémoires des autres parties : la partie accusée notamment pour se défendre et les motivations de la Commission Electorale.
Il faut s’attendre donc à un long processus pour voir l’issue de cette saisine, car la Commission Éthique est constituée de 2 Chambres.
1- La Chambre d’Instruction, qui vient d’entamer ce mercredi 23 août la procédure et qui, si elle estime, après toutes les documentations et leurs appréciations, qu’il y a lieu de poursuivre ladite procédure, informera toutes les parties de la clôture de la procédure, avec un rappel de l’envoi du rapport final et du dossier d’enquêtes auprès de la Chambre de Jugement.
Dans le rapport final de la Chambre d’Instruction qui est présidée par le Colonel Fadouga Traoré, il doit être mentionné des preuves, des faits, l’infraction et bien entendu une recommandation à soumettre à la Chambre de Jugement pour les mesures à prendre.
2- La Chambre de Jugement analyse donc le rapport et le dossier d’enquêtes qui viendra de cette instruction. Si elle estime qu’il n’y a pas de preuves suffisantes à disposition, elle classe le dossier.
Dans le cas contraire, elle procède à l’ouverture de la procédure de jugement qui commencera par des délais fixés à chaque partie, pour soumettre leurs mémoires, pour produire des preuves sur lesquelles elles souhaitent se fonder ou pour être entendues dans une audience, avec si possible des témoins.Après délibération, elle rendra sa décision qui sera notifiée aux parties par le Secrétaire Général de la Fémafoot.
La Chambre de Jugement est présidée par le Magistrat Ibrahim Sissoko, Juge d’Instruction au Tribunal de Ségou et ancien SG de l’AS Bakaridjan de Barouéli.
NB : Les décisions de la Chambre de Jugement de la Commission Éthique peuvent être l’objet d’Appel sur le plan national et attaquées devant la Commission Recours de la Fémafoot.
En 10 points express : Ce que vous devrez savoir du contentieux Fémafoot au TAS !
e contentieux électoral, pour la mise en place du Bureau Fédéral prévue le mardi 29 août, a été soldé totalement au niveau national.
Les Décisions de la Commission Electorale d’Appel sont définitives, contraignantes et non modifiables, selon les Articles D.4.4 et D.5.2 du Code Electoral de la Fédération Malienne de Football, Version Octobre 2021. Le recours international est donc une alternative. Notamment devant le Tribunal Arbitral des Sports.
1 – La Liste invalidée, conduite par Salaha Baby a effectivement saisi le TAS le 15 Août 2023 d’une déclaration d’appel ; et le 21 Août 2023, la partie adverse a été informée.
2 – Les droits du Greffe pour la déclaration d’appel, soit 1000 F Suisse (700 000 F) ont été payés.
3 – L’Affaire est Numérotée 9901 et porte uniquement sur la Décision 23 qui a invalidé la candidature de Salaha Baby et se dénomme : Salaha Baby et alliés contre la FEMAFOOT et la Liste Mamoutou Touré.
4- L’Affaire ne sera pas gratuite et le TAS informe que les parties payeront des frais et autres honoraires si la procédure continue.
5- L’Affaire ne sera pas aussi une procédure accélérée sans l’accord, ce mercredi, de la FEMAFOOT et la liste Mamoutou Touré.
6- La Liste Salaha Baby a jusqu’au 31 Août pour déposer ses mémoires, ses arguments de défense, contre la Décision de la Commission Electorale d’Appel.
7- La Fédération, dont la Décision de sa Commission est attaquée, aura jusqu’au 31 Août pour désigner un arbitre (un juge du TAS) avant d’obtenir les mémoires des plaignants pour y répondre en fin septembre.
8- Enfin, il n’existe pas de mesures provisionnelles dans cette saisine à ce jour (c’est un procédé par lequel le TAS peut surseoir à la suspension de l’élection du 29 Août, en attendant de juger, dans le fond, cette affaire dont la sentence ne sera pas connue avant 2024.
9 – Le TAS refuse d’ajouter à la présente procédure la plainte de la Liste Salaha Baby, par rapport à son recours sans succès qui voulait invalider la Liste Mamoutou Touré pour raison d’éthique, tout en rappelant que s’ils y tiennent, ce sera une autre procédure qui sera enclenchée.
10- Le TAS informe les parties qu’elles peuvent utiliser un médiateur dans le litige à tout moment de la procédure, l’essentiel est qu’ils soient d’accord entre eux, afin d’y mettre fin.
Moustaph Maïga
