Le mercredi 8 mars dernier, le ministre des sports prenait la décision n°2017-0011/MS-SG du 8 mars 2017 portant dissolution du comité directeur de la fédération malienne de football et mise en place d’un comité provisoire. Très contestée par les uns, mais tout aussi soutenue par les autres y compris le président de la République qui a renouvelé sa confiance en son ministre, la mesure suscite toujours la controverse au sein de l’opinion. Le corollaire de cette immixtion de l’Etat dans les affaires de la Femafoot fut la suspension de celle-ci par la Fifa, excluant du coup le Mali de toutes les compétitions internationales de football. La mesure frappe aussi tous les acteurs qui meublent la pratique de la discipline : joueurs, encadreurs, arbitres, commissaires, experts Fifa etc. La situation est toujours caractérisée par un statu quo qui frise la révolte.
Dans son analyse de la situation (que nous vous proposons), Dr Brahima Fomba pense que le ministre des sports est dans l’illégalité absolue. A l’appui de ses arguments, le constitutionnaliste met en avant la loi n°98-012 du 19 janvier 1998 régissant les relations entre l’administration et les usagers des services publics. Les détails !
Chaque jour que Dieu fait, les Martyrs de 1991 doivent sans doute se retourner dans leurs tombes, car ne pouvant comprendre comment aujourd’hui au Mali, les idéaux de la Révolution de Mars sont quotidiennement foulés au pied sous cette IIIème République en état de délabrement juridique et institutionnel avancé sous la férule du régime du Président IBK. Depuis son accession au pouvoir en 2013, ses gouvernements successifs ont pris un vilain plaisir à souiller les principes élémentaires de l’Etat de droit et de la démocratie au Mali. C’est bien parce que notre pays n’a désormais plus rien à envier des Républiques bananières de ces espèces d’Etats voyous dont on parle souvent, qu’un ministre de la République peut apposer sa signature sur un acte comme la Décision n°2017-0011/MS-SG du 8 mars 2017 portant dissolution de l’organe directeur de la fédération malienne de football et mise en place d’un comité provisoire. Indépendamment de l’odeur nauséabonde de manipulation et d’instrumentalisation politicienne, voire de velléité de convoitise de la manne financière du football qui se dégage de cette Décision manifestement injustifiée et inopportune de la part de ce ministre chef de micro parti, sa légalité qui nous intéresse dans cette modeste contribution est fortement sujette à caution. En particulier, nous contestons ici la façon dont le ministre a décidé qui, de notre point de vue, entache ce que les juristes appellent la légalité externe de sa décision. La Décision n°2017-0011/MS-SG du 8 mars 2017 est en effet frappée d’un vice de forme patent. Pourquoi ?
UNE DECISION AU FONDEMENT JURIDIQUE DOUTEUX
Pour bien le comprendre, il faut d’abord rappeler que la Décision n°2017-0011/MS-SG du 8 mars 2017 a été prise soi-disant en application de l’article 49 du Décret n°98-215/P-RM du 2 juillet 1998 régissant les activités physiques et sportives. Cet article 49 est ainsi libellé : « En cas de violation grave par une fédération des statuts ou de la législation en vigueur ou lorsque son fonctionnement ou ses activités portent préjudice à sa discipline, le ministre chargé des Sports peut dissoudre l’organe directeur fédéral. A cet effet, il prendra toutes mesures utiles et désignera un comité provisoire chargé d’assurer la gestion de la fédération jusqu’à l’élection d’un nouveau bureau. Cette élection doit intervenir dans un délai qui ne saurait excéder un an ». Déjà, une lecture attentive de l’article 49 incite à jeter un doute sur la régularité de la Décision du ministre, tant il ne paraît pas du tout évident que cet article puisse valablement lui servir de fondement juridique. La dissolution prévue à l’article 49 suppose au moins deux conditions qui doivent être remplies. D’abord une « violation grave par une fédération des statuts ou de la législation en vigueur ». Au regard de cette première conditionnalité, la preuve est-elle faite et de quelle manière, de cette « violation grave par la FEMAFOOT des statuts ou de la législation en vigueur » ? Rien n’est moins sûr ! Ensuite, l’article 49 pose la deuxième conditionnalité qui suppose que « le fonctionnement ou les activités de la fédération portent préjudice à sa discipline ». Tout comme pour la première conditionnalité, la réalité du préjudice causé au football par le fonctionnement de la FEMAFOOT ne paraît pas non plus concrètement établie. Ce qui saute aux yeux dans cette affaire de la FEMAFOOT, c’est que des individus se sentant suffisamment protégés d’en haut ne conçoivent pas un seul instant qu’on puisse leur appliquer les textes de l’Association. Dès lors, les responsables de la FEMAFOOT dont le seul tort est de veiller au respect des statuts et du règlement intérieur, sont sommés par le pouvoir et ses soi-disant médiateurs de s’asseoir sur leurs propres textes et de distribuer des médailles de récompense à ceux qui ont fauté !
Dans quel Etat de droit sommes-nous, lorsqu’un simple ministre assimile l’application par une organisation de ses propres statuts et règlement, à un acte de « violation grave des statuts ou de la législation en vigueur » ? Ne sommes-nous pas en véritable République bananière lorsque le gouvernement lui-même, pendant que la FEMAFOOT et quelques individus en rébellion contre les statuts et règlement de l’Association sont en contentieux, prend fait et cause pour ces derniers sans attendre la solution juridictionnelle ? En quoi le préjudice éventuel porté au football en raison du comportement de personnes qui refusent de se soumettre aux statuts et règlement de la FEMAFOOT doit-il être payé par celle-ci et l’ensemble du monde du football ? Un gouvernement respectueux de la légalité et des principes de l’Etat de droit pour lesquels des Maliens ont sacrifié leur vie, doit-il à chaque occasion s’évertue à troquer l’application des textes de droit contre des compromissions grotesques qui piétinent les principes de l’Etat de droit ?
UNE DECISION NON MOTIVEE EN VIOLATION DE LA LOI N° 98-012 DU 19 JANVIER 1998 REGISSANT LES RELATIONS ENTRE L’ADMINISTRATION ET LES USAGERS DES SERVICES PUBLICS
Toutes ces interrogations montrent bien que si le ministre-un homme politique de surcroît- n’est pas cerné par des contraintes juridiques, sa tentation arbitraire peut très vite prendre le dessus dès lors qu’il vise des objectifs politiques voire politiciennes. Ainsi, sous le prétexte de servir la République, le ministre peut être amené à se servir de la République pour régler des comptes personnels ou même défendre des intérêts qui n’ont rien à voir avec l’intérêt général. C’est justement dans le but de conjurer ces dérives potentielles et protéger les administrés qu’est intervenue la loi n° 98-012 du 19 janvier 1998 régissant les relations entre l’Administration et les usagers des services publics ainsi que son Décret d’application n°03 – 580/P-RM du 30 décembre 2003.
Cette loi implique que si le ministre des Sports est habilité à infliger une sanction de dissolution à la FEMAFOOT en application de l’article 49 du Décret n°98-215/P-RM du 2 juillet 1998 régissant les activités physiques et sportives, il ne saurait le faire dans l’arbitraire et au mépris de la loi n° 98-012 du 19 janvier 1998 qui limite sérieusement son pouvoir d’intervention en le soumettant notamment à l’obligation de motivation. La motivation d’un acte administratif consiste en l’exposé des raisons de fait et de droit qui justifient cet acte. Elle revient à exiger des autorités administratives de faire connaître le pourquoi de leurs décisions. Son but est de garantir les droits des usagers en les informant des motifs de droit et de fait ayant fondé une décision défavorable qui les concerne.
Tel le veut l’Etat de droit en République du Mali pour la conquête duquel des Martyrs reposent aujourd’hui dans nos cimetières. Le Président IBK, ses gouvernements successifs et son fameux ministre des Sports en particulier l’auraient-ils oublié ? L’on est bien en droit de se poser la question. Car, la Décision n°2017-0011/MS-SG du 8 mars 2017 portant dissolution de la FEMAFOOT ne comporte aucune motivation. Or, la loi n° 98-012 du 19 janvier 1998 régissant les relations entre l’Administration et les usagers des services publics ainsi que son Décret d’application n°03 – 580/P-RM du 30 décembre 2003 a prescrit l’obligation juridique de motivation des décisions administratives.
Aux termes de l’article 8 de cette loi dont les dispositions sont pour l’essentiel reconduites dans son Décret d’application n°03-580/P-RM du 30 décembre 2003, « l’obligation de motivation s’applique aux décisions qui infligent une sanction ; retirent un avantage dont l’attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l’obtenir ; subordonnent l’octroi d’une autorisation à des conditions restrictives ou imposant une sujétion ; retirent ou abrogent une décision créatrice de droits ; opposent une prescription, une forclusion ou une déchéance ».
Au regard de la question de la dissolution de la FEMAFOOT, il découle évidemment de cet article 8 que la Décision n°2017-0011/MS-SG du 8 mars 2017 s’inscrit parfaitement dans le cas de figure des « décisions qui infligent une sanction » et qui, pour ce motif, sont soumises à l’obligation de motivation. Nul ne peut le contester, car la Décision a été prise sous l’empire de l’article 49 du Décret n°98-215/P-RM du 2 juillet 1998 régissant les activités physiques et sportives, un article qui se trouve justement logé dans le Titre V intitulé « DES SANCTIONS ». Le ministre des Sport ne peut, au risque d’entacher sa décision d’illégalité flagrante, infliger sans aucune motivation, une quelconque sanction de dissolution à la FEMAFOOT au titre de l’article 49 du Décret n°98-215/P-RM du 2 juillet 1998. D’ailleurs, la loi n° 98-012 du 19 janvier 1998 régissant les relations entre l’Administration et les usagers des services publics est encore plus explicite à ce sujet, puisque son article 9 précise que « la motivation doit être écrite et comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent les fondements de la décision ».
La Décision n°2017-0011/MS-SG du 8 mars 2017 portant dissolution de l’organe directeur de la fédération malienne de football et mise en place d’un comité provisoire, a totalement foulé au pied les articles 8 et 9 de la loi n° 98-012 du 19 janvier 1998 régissant les relations entre l’Administration et les usagers des services publics.
Pour défaut de motivation, la Décision est illégale, arbitraire et donc indigne d’un Etat de droit.
UN SIMPLE « CONSIDERANT » POUR FOULER AU PIED L’OBLIGATION LEGALE DE MOTIVATION DE LA DECISION DE SANCTION
L’absence de motivation de la Décision n°2017-0011/MS-SG du 8 mars 2017 ressort clairement de sa contexture comprenant les visas, un considérant et les articles qui en constituent le corps.
On peut ainsi se rendre à l’évidence que la Décision comprend deux grandes parties. Une première partie constituée d’une part des Visas se référant à la Constitution, à deux lois et à trois décrets et d’autre part d’un Considérant se référant à la « situation de crise au sein du football ».
Quant à la deuxième partie constituée du corps même de la décision, elle se ramène à 5 articles. Le premier article dissout sèchement, sans autre forme de procès, ni aucune explication, la FEMAFOOT. Les autres articles sont relatifs au fameux Comité provisoire substitué à la FEMAFOOT dissoute.
Comme on peut le constater, la Décision n°2017-0011/MS-SG du 8 mars 2017 n’est nullement motivée. Le seul élément de motivation de cette décision semble se réduire au Considérant sur « la situation de crise au sein du football ». Si le ministre a pu rêver un seul instant que l’exigence légale de motivation est satisfaite par cette pitoyable expression « Considérant la situation de crise au sein du Football », ce rêve ne peut être qu’un cauchemar juridique. Le ministre ferait mieux de se réveiller ! La formule bateau de ce Considérant qui ne permet pas d’expliciter les raisons juridiques précises de sa décision, ne sert en réalité qu’à occulter les velléités d’instrumentalisation et de manipulation inavouables à son origine. Le ministre des Sports ignore certainement que l’expression « situation de crise au sein du football » généralement utilisée par l’homme de la rue au détour de conversions sur le football malien, ne veut absolument rien dire et témoigne davantage de son incapacité à établir de manière concrète, les circonstances de fait et de droit qui ont concouru à faire tomber la FEMAFOOT sous le coup des sanctions prévues à l’article 49 du Décret n°98-215/P-RM du 2 juillet 1998 régissant les activités physiques et sportives. Il est triste de constater qu’un ministre de la République peut à ce point faire preuve de légèreté et saper ainsi les principes élémentaires de la légalité républicaine. Comme précisé à l’article 9 de la loi n° 98-012 du 19 janvier 1998 régissant les relations entre l’Administration et les usagers des services publics comme quoi « la motivation doit être écrite et comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent les fondements de la décision », la décision de dissolution devait être motivée de manière claire et précise.
Cela signifie que les éléments précis de droit et de fait auraient dû être incorporée à l’acte lui-même, c’est à dire faire corps avec lui de telle manière qu’à la seule lecture de la décision, la FEMAFOOT puisse en connaître les motifs précis. En aucune façon, la motivation ne peut être générale et imprécise, à l’instar du considérant bateau qu’on peut lire sur la Décision n°2017-0011/MS-SG du 8 mars 2017 faisant allusion à la « situation de crise au sein du football » comme s’il s’agissait d’une décision de justice. Ce Considérant ne peut aucunement tenir lieu de motivation de la Décision n°2017-0011/MS-SG du 8 mars 2017, non seulement au sens des articles 8 et 9 de la loi n° 98-012 du 19 janvier 1998 régissant les relations entre l’Administration et les usagers des services publics, mais également au sens de la jurisprudence administrative établie et consolidée en la matière.
En présentant ses motifs conformément à la loi et à la jurisprudence, le Ministre des Sport auraient donné la possibilité à la FEMAFOOT de pouvoir comprendre le bienfondé de sa décision, d’être édifiée réellement sur les bases légales et les motifs précis de fait qui ont fondé sa dissolution et de la contester éventuellement devant le juge. Le défaut de motivation de la Décision n °2017-0011/MS-SG du 8 mars 2017 a ainsi eu pour effet de priver, de manière illégale et arbitraire, la FEMAFOOT de ce droit.
A cause du défaut de motivation qui la caractérise, la Décision n°2017-0011/MS-SG du 8 mars 2017 portant dissolution de l’organe directeur de la fédération malienne de football et mise en place d’un comité provisoire est entachée d’illégalité pour vice de forme.
Dr Brahima Fomba
Chargé de Cours à Université des Sciences
Juridiques et Politiques de Bamako(USJP)
On ne peut plus clair, monsieur le spécialiste des questions judiciaires. Par cet article, même s’il me paraît un peu tardif, et quoique mieux vaut tard que jamais, vous venez davantage éclaircir notre lanterne. J’ai été, depuis le temps de la gestion de la crise par le ministre, animé du sentiment, qu’il y a, derrière les prétextes apparents, dans son corps un affect que je dirais politique, qui l’amènerait top ou tard, à moins qu’il n’ait été relevé de son poste, à dissoudre la fédération de football. Imaginer, depuis les premiers sillons de la crise, que j’appellerai d’ailleurs fausse crise en attendant de le justifier plus tard, le ministre avait reproché à l’élection du bureau évincé d’être entaché d’irrégularités. Pourtant, lorsque l’élection se faisait à Mopti, IBK n’était pas encore au pouvoir à plus forte raison qu’il soit ministre. La question que je pose à ce niveau: avait-il assisté ou participé à cette élection, si oui, en quelle qualité? A défaut que le ministre puisse répondre rationnellement à cette question, il y a donc un soupçon de subjectivité à faire peser sur sa décision. En réalité, n’avait-il pas écouté les “ont dit” des frondeurs pour travailler sur cette base? Avait-il même le droit de remettre en cause la légitimité de Baba puisque son élection n’avait pas été faite sous son magistère? On peut me répliquer que l’Etat, c’est une continuité mais dans ce cas, c’est autre, un ministre n’a pas à intervenir dans le mode d’élection d’un président de la femafoot, qui est une affaire avant tout des seuls professionnels de ce sport. Première irrégularité ! La deuxième, dans quel pays a-t-on vu un ministre, qui est censé incarné l’impartialité, devient partial? Le ministre a visiblement trop écouté les frondeurs, chose absurde, car il aurait dû en républicain aller du côté de la légalité formelle même si cette légalité est douteuse. Il a toujours utilisé l’alibi selon lequel beaucoup de personnalités ont intervenu dans cette crise pour qu’il y ait un règlement à l’amiable. Le grand tort du président de la femafoot, mais qui est fait son mérite même si cela est vu autrement, c’est d’avoir résisté à cette médiation aux relents de surenchères, dont je doute même que les bases soient orthodoxes. Quand, il y a un conflit entre deux parties, la médiation doit nécessairement travailler à faire triompher la vérité, en mettant chacun à sa place. C’est seulement après cela, que la réconciliation peut être envisagée. Je dis cela parce que les frondeurs pensent toujours avoir raison, avec comme seuls arguments la position du tas dont ils n’ont d’ailleurs compris tous les contours, tant, ils sont subtils. En filant un peu, remontons les circonstances de la dissolution de la femafoot. C’était un 8 mars 2017. Le Mali venait d’une coupe d’Afrique rapidement à oublier, d’une CAN juniors ubuesque qu’on se demanderait si certains des frondeurs n’ont pas travaillé dans l’ombre pour cet objectif afin que le prétexte ultime soit trouvé pour taxer le président de la femafoot de tous les maux. Même si le président de la femafoot n’est pas totalement blanc à propos des responsabilités de ces mésaventures, en si peu de temps, le ministre aussi est loin d’y être auguste. Selon les informations assez crédibles, le ministre aurait arrêté de collaborer strictement avec le bureau. N’est-ce pas, si cette information s’avérerait vraie, qu’il l’avait évacué avant termes. A tout ceci, il faut ajouter qu’au moment où l’autorité gouvernementale retirait la délégation au bureau démis, la crise était plus que jamais proche de son dénouement qu’on ne le fait croire. Pour preuve le championnat, pourtant retardé par le ministre, avait commencé et se continuait belle sans que dans les tribunes il y ait d’inimitiés entre les supporteurs selon qu’ils loyalistes ou frondeurs. En plus, l’un des clubs frondeurs était d’ailleurs même bien parti pour se qualifier dans la phase de poule de la coupe caf. En un mot, la crise allait tranquillement vers sa fin quand on l’a ravivée, comme par un effet de Satan, à travers la dissolution du bureau légal dont les séquelles continuent de faire souffrir le monde sportif (joueurs, parents de joueurs, arbitres, vendeurs de fortune, supporteurs etc.). Par conséquent j’en viens à l’hypothèse que la crise été éminemment gérée sous la grille de la politique. Et les indices ne manquent pas pour étayer cette hypothèse, à commencer par les figures qui composent le comité de substitution
Bonjour Camarade Fomba,
En lisant votre raisonnement on est obligé de vous donner raison, sauf que la raison n’est pas toujours la vrai raison. Votre raisonnement se focaliser sur une analyse subjective qui néglige les faites réels tels qu’ils sont arrivés devant nous tous.
J’ai pas eu la chance d’être un juriste, j’ai pas eu la chance d’être un footballeur, mais j’ai eu la chance de pratiquer un sport au nom duquel j’ai eu a occuper la fonction de Secrétaire général de la ligue de Bamako. Il s’agit bien sur du Karaté. Par ailleurs mon enfant est footballeur.
Vous portez plus le défaut de motivation comme étant la raison pour laquelle la décision serait nulle. Dans ce cas, le meilleur recours n’est pas par voix de presse, mais de passer devant les tribunaux pour attaquer la décision de nullité. Je suis certains que d’autres argumentaires battront en brèche votre raisonnement.
Vous savez, j’ai le plus souvent donner comme référence a mes amis, l’introduction et la conclusion des émissions de Magam Gabril sur la TV Africable. Parlant des intellectuels africains, il dit haut ce que nous du peuple pensons bas.
Pour en revenir a votre prise de position, mois personnellement je voudrais savoir si l’article est de la personne humaine ou du professeur ?
Est ce votre article engage t’il votre université?
Certainement que pourrez mieux nous aider a mieux vous comprendre.
De toute façons, les professeurs sont allés en gréve par ce qu’ils ont senti en un moment que le pouvoir public ne prenait pas en compte toutes leurs aspirations. Pour vous sont ‘ils dans l’illégalité?
Vous allez certes me demander quel lien? oui, le lien est facile a trouver. Autant le citoyen a le droit de recourir à son droit, autant que l’état aussi a raison de recourir a son droit.
Vous semblez défendre un cas d’école pour nous tous, certes, mais si vous retracez tout le parcours des personnes que vous défendez et non la cause du Mali, vous accepteriez volontaire que chacun de nous devrait plus contribuer à l’apaisement.
Je sais que ces textes de journaux seront transmis a vos amis de l’autre coté, pour soutenir leur thèse des soient disant agissements des populations au Mali si jamais le gouvernement ne revenait pas sur sa décision.
Savez vous que le système de l’impérialisme a toujours utilisé les media, les universités ou universitaires pour asservir les peuples ?
C’est juste cette strategie que vous engagez simultanément en ces temps ci. Et le pauvre du peuple qui croit que le titre est toute la vérité, se noie par ce qu’il ne peut pas analyser et ne sait pas tout se qui se fait en dessous pour créer la propagande.
Malheureusement, nous n’allons pas nous taire, et continuerons a nous battre pour la verité et les hommes.
VIVE le Mali
Quand j entend de la bouche de ce poltron de ministre dire que nous avons des éminents juristes en la personne de Me Magaye et Me Toure,en oubliant tout honteusement que nulle n a le monopole du droit .ses deux personnes ne font que leur “boulot “.qu ils perdent ou qu ils gagnent , ils auront leurs “magots “.mais l argent de qui ?du contribuable malien tout court.
Y a des gens qui n’ont rien à faire ! Ce Fomba est dedans, si tu as une aversion pour ton frere Fomba de l’autre côté, occupe toi de la constitution que IBK veut changer ! Y a plus interessant
L’ultimatum de la CAF c’est dans quelques jours et le ministère des sports ne nous informe de rien! c’est grave au Mali.
Vive la vérité ; Vive le droit ! comme le disent les latins la loi est dure mais c’est la loi?
Comments are closed.