Au Mali, l’on aura tout vu avec ce régime IBK désormais passé maître dans l’art peu glorieux du piétinement des règles les plus élémentaires de l’Etat de droit et de la légalité. Il vient de récidiver à travers l’Accord juridiquement boiteux signé le 27 avril 2017 sous l’égide du nouveau Premier ministre entre la FEMAFOOT et le Collectif des clubs et ligues majoritaires. Un accord nul et de nul effet, du fait de l’incapacité juridique au moins de l’une des parties signataires en la personne du soi-disant Président de la FEMAFOOT dont le bureau demeurait dissout au moment de sa signature.
N’oublions pas, et le gouvernement ne saurait nous dire le contraire, qu’au moment même où Boubacar Baba DIARRA apposait, « au nom de la FEMAFOOT », sa signature sur le document de l’Accord du 27 avril 2017, il n’était aucunement habilité, au regard de la Décision n°2017-0011/MS-SG du 8 mars 2017 de sanction en vigueur qui frappait son bureau, à agir au nom de cette Association sportive. En d’autres termes, c’est un Bureau fédéral dissout par le ministre des Sports, donc juridiquement inexistant, qui a prétendu quand même, sous la plume de son Président déchu, signer un Accord bricolé par le gouvernement auquel appartient ce même ministre. Dans quelle République et quel Etat de droit sommes-nous au Mali ? Le timing de l’opération met complètement à nu l’imposture juridique du gouvernement en la matière qui a consisté dans un premier temps à faire signer l’Accord par Boubacar Baba DIARRA au nom du bureau dissout de la FEMAFOOT et dans un second temps à faire annuler par le ministre des Sports sa Décision illégale de dissolution de ce bureau. Pour être encore plus explicite, il faut dire que c’est à la suite de la signature de l’Accord et en vertu de sa mise en œuvre que le ministre des Sports a seulement procédé à l’annulation de sa décision illégale. Le gouvernement a en quelque sorte fait mettre la charrue avant les bœufs ! Le Président du bureau juridiquement inexistant de la FEMAFOOT a signé un Accord au nom de cette même fédération dissoute. Un gouvernement soucieux de légalité aurait plutôt fait annuler au préalable la Décision illégale de dissolution du ministre des Sport dont l’effet juridique automatique aurait été de faire recouvrer par le Bureau fédéral sa capacité juridique habilitant ainsi son Président à l’engager sur le plan contractuel.
En conséquence de ce bricolage juridique piloté par le gouvernement, l’Accord du 27 avril 2017 est nul et de nul effet dans l’ensemble de ses dispositions fixant des obligations à la charge du bureau fédéral et de son Président. En revanche, seule demeure pourvue d’effet juridique, l’annulation de la Décision illégale n° 0011/MS-SG du 8 mars 2017 portant dissolution du bureau exécutif de la FEMAFOOT. La seule condition nécessaire et indispensable pour donner un effet juridique aux préconisations de l’Accord serait de le faire signer par le Président du bureau fédéral de la FEMAFOOT rétabli du fait de l’annulation de la Décision illégale du ministre des Sports. Un nouvel accord s‘avère nécessaire et indispensable au nom du respect de la légalité.
Dr Brahima FOMBA
Chargé de Cours à Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako(USJP)
Mais vous dites que la décision de dissolution du ministre est illégale donc Baba était toujours Président au moment de la signature
On vit bien au Mali et la crise est venue avec Baba, depuis son élection on en finit plus avec les problèmes c’est à se poser des questions. Est ce un bureau réglementairement mis en place? that is the question.
S’il y a conflit, c’est qu’il y a au moins deux protagonistes. Donc au lieu de trancher les différents dans le respect des textes, vous préférer faire porter les fautes par quelqu’un que vous détester.
Je pense qu’il faut être un peu sincère, le problème c’est le fait de ne pas appliquer les textes, on a cherché des raccourcis, voilà le résultat. je ne plaide pour personne ! Qu’il aille tous au diable !
Le gouvernement aurait resté neutre et sévère, on ne serait pas dans là aujourd’hui à parler de cette crise.
Je ne dirais pas qu’il faille donner raison à qui que ce soit mais de saisir la justice et de faire respecter les décisions de justice prononcées.
opposant eternel, je ne te mène pas en bateau. Allez-y vérifier mes propos au niveau de la FIFA.
Je dessous de voir des grands professeurs comme d fomba tombe dans l’erreur de supporter des gens comme poulo
opposant eternel, le Président de la FEMAFOOT vous a demandé combien l’état injecte par année dans le Football au Mali. En répondant à cette question avec ton Ministre des Sports Poulo, tu verras que le Président de la FEMAFOOT est entrain de consentir d’énormes sacrifices pour le Football de son pays.
Parfaitement d’accord avec toi Dr Fomba
Le ministre a sécurisé l’argent s’injecte l’Etat dans le foot. Donc ses fonds sont devenus inatteingnable par les gros caïmans du comité directeur, raison pour laquelle, ils rêvent de sa démission. À près l’arrangement d’une crise, on ne doit plus méditer aucune forme de sanction ou de vengeance au risque de faire revenir la crise. Baba Diarra aussi a commis plusieurs fautes graves, lui aussi ne devrait pas récupérer sa place. Par contre le ministre a des excuses valables.
Eternel opposant donc tu règnes dans l’opposition
Le probleme majeure de ce protocole est qu’il donne la preuve que le gouvernement ne comprend pas ce qu’ingernce veut dire. Le protocole lui meme est une plus grande faute d’ingerence du gouvernement dans les affaires de la FEMAFOOT que la dissoulution de la fede:
Il oblige le president de la FEMAFOOT a lever des sanctions qui sont du ressort de l’AG.
Il oblige le president a se demettre en seulement 2 mois de reprise de fonction.
Il impose a la FEMAFOOT a remplacer des membres du bureau par deux membres du CONOR.
Alors si la FIFA ne resuspend pas le Mali, c’est que ce sont exu memes qui encouragent les ingerences et desormais un autre ministre des sports peut vouloir faire la meme chose.
Dr Fomba a parlé des notions élémentaires du droit. C’est à dire qu’il a parfaitement raison sur le bien fondé des argumentations juridiques. Au Mali on a tendance parfois à oublier le droit pour des intérêts personnels. En son temps le CONOR a saisi le T.A.S avec l’entête de la Femafoot, qui n’existait pas parce que dissoute par le consommateur de chanvre indien Poulo. Heureusement que toutes les procédures judiciaires ont été arrêtées suite au protocole. Que Poulo sache parce qu’il dit que Baba partira dans 45 jours, qu’un comité de normalisation est décidé et mis en place par la FIFA. Donc la FIFA posera la question de savoir pourquoi un CONOR? Si ce n’est la suite logique de l’intrusion des pouvoirs publics et de la gestion partisane du ministre Poulo. En réalité Poulo ne doit pas être pas un vrai dogon, sinon il doit démissionner, walaye.
Je ne sais pas dans quel pays on vit en réalité, mais le soit disant docteur oublie que les premiers articles parlent de la dissolution du décret du ministre de sport ce qui de facto rétablissent le bureau sortant de Baba Diarra.
Qu’il aille revoir ses cours de cahiers, car en réalité ce sont nous les Africains qui n’ont pas encore compris que le titre de diplôme ne sert à rien s’il ne peut pas te permettre de sortir ton pays de la merde.
Ici, ce sont les titres et non le savoir faire !
SIMBO, en réponse à votre question c’est le Président de la FEMAFOOT Boubacar Baba DIARRA pour une sortie de crise et permettre à notre sélection nationale cadette de défendre son trophée au Gabon dans 10 jours a accepté cet accord. Dans l’accord, il est dit que c’est la FIFA qui supervisera la mise en place du comité transitoire. Pour que la FIFA accepte la mise en place du comité transitoire décidera lors de son conseil que cet comité soit dirigé par le Président de la FEMAFOOT Boubacar Baba DIARRA dont le mandat n’est pas expiré. Le Président du comité transitoire après son installation choisira parmi les candidats proposés le Secrétaire Général et son Adjoint. Par patriotisme du Président de la FEMAFOOT Boubacar Baba DIARRA, c’est le peuple Malien qui sort grandi de toute cette mise en scène du Ministre des Sports Poulo. Le Président de la FEMAFOOT Boubacar Baba DIARRA ne partira pas dans 45 jours et verra son mandat prolongé une année avant la mise en place d’un nouveau comité exécutif de la Fédération.
lerouge, le Président de la FEMAFOOT Boubacar Baba DIARRA ne foutra pas le camp, c’est ton Ministre des Sports Poulo qui ne connait pas les textes de la FIFA et de la FEMAFOOT qui doit foutre le camp. Voici ce qui s’est réellement passé entre la FEMAFOOT, les frondeurs et le Ministre des Sports Poulo. C’est le sier Yeli SISSOKO alors à l’époque trésorier de la FEMAFOOT qui avait refusé de se soumettre à un audit de la FIFA et avait essayé de bloquer les comptes bancaires de la FEMAFOOT. Alors Boubacar Baba DIARRA l’a destitué comme le prévoit les textes de la FEMAFOOT. Comme Boubacar Baba DIARRA avait déjà des problèmes avec Mamadou Dipa Fané à l’époque Président des anciens joueurs. Le problème entre Baba et Mamadou Dipa Fané est survenu quelque jour après la nomination de POULO comme Ministre des Sports. Mamadou Dipa Fané a fait croire au Ministre des Sports Poulo nouvellement nommé que Baba n’a jamais satisfait à leurs doléances. Baba très en colère l’a interpellé verbalement devant le Ministre des Sports Poulo. Le Ministre des Sports Poulo voulant chercher des problèmes avec la FEMAFOOT a décidé de soutenir Mamadou Dipa Fané ancien Ministre des Sports sur Boubacar Baba DIARRA. Le même Mamadou Dipa Fané a décidé alors de se joindre à Yeli SISSOKO pour créer le clan des frondeurs (dénommé clan des clubs majoritaires). Dieu le tout puissant ne dormant pas a décidé de soutenir Boubacar Baba DIARRA qui détenait la vérité. PoulO, le Ministre des Sports ayant échoué dans toutes ces tentatives contre Boubacar Baba DIARRA doit démissionner avant qu’IBK ne limoge du gouvernement.
Tu dis que Yeli a refusé de se soumettre à un audit de la FIFA. En tant que propriétaire des fonds, un simple membre du bureau de femafoot peut refuser cette vérification ? Ne nous mène pas en bateau s’il te plaît.
On a pas besoin d’être juriste pour reconnaître l’illégalité de cet accord. Mais diantre! c’est ça qu’on connaît depuis le début de cette crise:violation des textes. Toutefois si ça permet de repartir sur du bon pied, alors tant mieux. Il y a quelque chose cependant qui cloche. Pourquoi Baba a accepté de se démettre dans 45 jours. Se reproche t-il quelque chose? Wait and see.
Dr FOMBA, vous avez parfaitement raison. C’est ça le rôle d’un enseignant: “enseigner et enseigner les nuls jusque dans leurs dernières retraites (retranchement/bureaux)”.
Baba, je vous où tu veux en venir. Tu as intérêt à respecter les clauses de cet accord “juridiquement nul” et foutre le camp avec tes clics et t’es clacs dans le délai indiqué.
Sinon???
Tièkafo..tien kelen tè i ka kumaw la. Aucune vérité dans votre long récit. 2 faits mettent en cause tous les actes posés par Baba et son soi-disant CE:
1°)09 membres, soit 1/3, non élus ont dirigés le foot malien au delà de la 1ère AG après leur désignation. Il s’agit de Kolon et de ses acolytes. Où était le Dr?
2°)le Sgal Yacoubadjan n’avait pas la qualité requise. Ce dernier est 1 cadre C au moment sa retraite. Il faut 1 cadre A selon les textes de la femafoot. Où était le fameux Dr Fomba?
Je ne parlerai pas de la façon rocambolesque de la suspension de Yeli, de la fameuse descente du DJOLIBA en 2e division. Complètement aux antipodes des textes.Ou était Dr Fomba?
Ce sont ces genres de marchands de vent de juristes qui ont toujours induit baba dans l’erreur.
Enfin, pourquoi Infantino n’a pas laissé Blatter terminé son mandat? Laissez nous respirer avec cette histoire de mandat. Il y a également de la RECEVABILITÉ.
Capitaine SANOGO parlant de la Présidence de la transition en 2012!!!!
Quand on parle d éminents juristes au Mali,en voici un.on a pas besoin d être un juriste pour apprécier la clairvoyance de cette analyse,n en déplaise à ce stagiaire en la personne de Mr TOURE.le spectacle n est pas encore terminé puisqu’il n’ya aucune législation régissant les textes de la FIFA pour asseoir un comité de normalisation sans motivation réelle,tant que le bureau légalement élu ne finit pas son mandat, à moins que….. Merci Mr FOMBA pour votre éclairage.
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