Assemblée générale élective de la fédération malienne de football : Les Statuts et Règlements en danger

A travers une lettre en date du 16 avril dernier et en se basant sur les articles 48 et 49 de la Femafoot, le Collectif de 11 Clubs pétitionnaires de l’élite présidé par le Général Boubacar Baba Diarra (président du Djoliba AC) attire l’attention du président de la Femafoot sur des manquements relatifs à la convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire élective prévue en principe le 11 juillet 2013.

En toute réponse, le Comité Exécutif de la Femafoot, fort des articles 30 et 104 de ses Statuts et Règlements, rédige le mardi 23 avril une lettre circulaire adressée aux délégués pour la convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire élective pour les 6 et 7 décembre 2013 à Mopti.  Du coup, le président de la Femafoot Hammadoun Kolado Cissé entend proroger son mandat de presque 5 mois. Une  véritable bataille juridique est engagée entre les deux parties.
Elu le 12 juillet 2009 à la faveur de l’Assemblée Générale élective de Tombouctou pour un mandat de 4 ans renouvelable, le C.E présidé par Hammadoun Kolado Cissé boucle son exercice légitime et  légal le 11 juillet 2013. Hélas, contre toute attente, le président Cissé et sa bande veulent s’incruster au pouvoir en s’arrogeant un bonus illégal de 5 mois supplémentaire. Une sorte de réponse du berger à la bergère.
En effet, par une lettre du 16 avril dernier, 11 clubs pétitionnaires du championnat national Ligue 1 attirent l’attention du président de la Femafoot sur la violation de l’article 49  alinéa 1 des Statuts et Règlements : « Quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin du mandat, le Secrétariat Général lance par écrit un appel à candidature pour le renouvellement du Comité Exécutif.»
Surpris et assommé par la lettre du Collectif des 11 clubs pétitionnaires, le C.E de la Femafoot multiplie des réunions de crise (jeudi 18 avril et vendredi19 avril) avant de tenir une réunion extraordinaire le lundi 22 avril.  A la surprise générale, l’on apprend la convocation de l’Assemblée Générale élective pour les 6 et 7 décembre à Mopti dans un journal de la place, paru le mardi 23 avril.
Un gros mépris pour les Ligues, clubs, et regroupements sportifs qui apprennent la convocation de l’A.G à travers une sorte de communiqué dans un journal en ces termes : « En application des articles 30 et 104 des statuts et règlements de Malifoot, le comité exécutif a fixé les dates de la tenue de ces assises pour le renouvellement du bureau. Après Tombouctou en 2009, les assises de l’Assemblée générale se dérouleront du 6 au 7 décembre 2013 à Mopti… ». On apprendra plus tard que la réunion extraordinaire a été sanctionnée par une lettre circulaire en date du mardi 23 avril 2013, adressée aux délégués de l’Assemblée Générale.
L’on comprend aisément que le C.E de la Femafoot se focalise essentiellement sur les articles 30 alinéa 1 et 104 pour justifier la prorogation de son mandat. Quid des articles 48 et 49.
L’article 30 traite de l’Assemblée Générale Ordinaire. Son  alinéa 1se résume comme suit: «L’Assemblée Générale se réunit tous les ans au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après l’arrêt des comptes.» Quant à l’article 104 relatif à l’exercice, il dispose : «L’exercice social et budgétaire de la Fédération Malienne de Football a une durée d’une année. Il commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre.»
A la lecture de ces deux articles, l’on comprend aisément que les dispositions y afférentes concernent surtout un comité exécutif qui est en activité sur la durée. Il n y a donc aucune contrainte en la matière. Par contre, ces éléments ne peuvent s’appliquer lorsqu’on est dans une situation de fin de mandat. C’est tout l’intérêt de se référer aux articles 48, alinéa 1 et 49, alinéa 1 des Statuts et Règlements de la Femafoot.
Le poids juridique des articles 48 et 49
A la lecture des articles 48 et 49 alinéa 1 des Statuts et Règlements de la Femafoot, la décision du C.E de tenir l’Assemblée Générale élective les 6 et 7 décembre 2013 est une grave violation des articles précités.
L’article 48 est relatif à l’élection du Comité Exécutif de la Femafoot. Son alinéa 1 stipule : «Le Comité Exécutif est élu pour un mandat de quatre (04) ans renouvelable par l’Assemblée Générale.»
La substance de l’article 48, alinéa 1 est sans équivoque : la durée du mandat du C.E est de 4 ans. C’est un mandat impératif. C’est dire que le C.E du président Cissé, élu le 12 juillet 2009 boucle ses 4 ans le 11 juillet prochain. Bizarrement, le C.E a décidé de convoquer l’Assemblée Générale élective pour les 6 et 7 décembre 2013. Cet acte prolonge le mandat de près de cinq (05) mois. D’où son illégalité et la violation de l’alinéa 1 de l’article 48 !
La seconde faute fédérale est la violation de l’article 49 relatif à l’appel à candidature. Son alinéa 1 dispose : «Quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin du mandat, le Secrétariat Général lance par écrit un appel à candidature pour le renouvellement du Comité Exécutif.» Le contenu de cet alinéa spécifique à la fin de mandat, oblige la Femafoot à faire appel à candidature 90 jours avant le jour «J». La fin du mandat de 4 ans du C.E étant prévue pour le 11 juillet prochain, l’appel à candidature devrait être effectif pour le 11 avril dernier. Hélas, rien n’y a été. Un autre manquement et une autre violation des textes par le C.E de la Femafoot.
Au vu de toutes ces violations, le président Cissé et son équipe n’auront aucune légitimité et aucune légalité pour diriger le football malien au-delà du 11 juillet prochain sanctionnant la fin du mandat. Ils seront purement et simplement disqualifiés et discrédités !
C’est d’ailleurs le but du point de presse organisé le lundi 22 avril dernier par le Collectif de 11 Clubs de Ligue 1 qui a adressé une lettre (datée du 16 avril) au président de la Femafoot. Le Collectif a largement informé la presse sur les tenants et aboutissants de sa lettre qui a pour objet de surconscrire une crise que le C.E de la Femafoot veut installer  à travers la violation de ses propres textes.
En réplique, la Femafoot promet d’organiser un point de presse ce samedi 27 avril à son siège. Avec comme conférencier, Djibril Kané, président de la Commission Juridique de la Femafoot.
Qui remportera la grande bataille juridique qui ne fait que commencer ?
Baba Cissouma

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