Rapport de vérification de la gestion des fonds mis a la disposition CNO du 23e sommet Afrique- France

Sans pouvoir éclaircir toutes les zones d’ombres à cause de certain obscurantisme que nous avons rencontré notamment de la part du Contrôleur Général Amadou Gadiaga, dont la structure a pris un grand coup dans sa crédibilité à cause des modifications notoires que les contrôleurs ont faites dans le rapport sans les soumettre à Tiébilé Dramé. Lequel, d’une manière pernicieuse, a tout naturellement trouvé une brèche dans laquelle il s’est allègrement engouffré pour nier, en public, toutes les malversations financières recensées dans ledit rapport. Le Contrôleur Gadiaga a refusé de nous recevoir même quand notre confrère « Le Républicain », a écrit qu’un des contrôleurs de la mission aurait avoué ne pas se reconnaître dans sa signature (sic), Cependant, cette affaire autour de laquelle on a pourtant fait un grand barouf est claire et limpide comme l’eau de roche.

Car contrairement à ce que Tiébilé et ses affidés ont proclamé dans les journaux et sur les ondes de RFI et celles de certaines radios de la place, il n’y a jamais eu deux rapports. Celui que Dramé appelle le premier rapport est en fait un rapport préliminaire, il n’est même pas signé (Voir document). C’est justement à cause de son caractère provisoire que le Contrôleur Général Amadou Gadiaga a, par lettre confidentielle N° 036 en date du 03 mars 2006, demandé au Président du Comité National d’Organisation du 23ème sommet Afrique –France « Conformément aux dispositions de l’Article N°13 du Décret N° 01-067/P-RM du 12 Février 2001 fixant l’organisation et le fonctionnement du Contrôle Général des Services Publics, de réagir par rapport aux observations des contrôleurs. Dans leur conclusion et recommandations, ceux-ci portaient à l’attention du Directeur Administratif et Financier – l’appui du Régisseur spécial et du Comptable-matière adjoint du Comité pour la tenue correcte des documents de la comptabilité des deniers et des matières – la poursuite des travaux de prise d’inventaire.Et à l’attention du Président du CNOSAF, Tiébilié Dramé- le respect strict des procédures d’exécution des dépenses ;- la régularisation des pièces justificatives manquantes au niveau des dépenses ;- le respect des dispositions de l’Article 3 du Décret 95-400/P-RM du 10 Novembre 1995 portant Code des Marchés publics; – la clôture du compte N° 26701170906 domicilié à la BDM-SA après procès verbal d’achèvement des travaux et justification comptable de l’utilisation totale des fonds versés ;- la mise à jour des livres de la régie spéciale ; – La mise à jour des documents de la comptabilité-matières Chantage politico-médiatiqueDans la lettre confidentielle N° 06-0017/CNOSAF, Tiébilé Dramé note :

1- Concernant l’existence et l’application des textes règlementaires« Les cas de dysfonctionnement relevés par la mission, s’expliquent en réalité par la contradiction entre les dispositions de l’article 10 du décret N° 04-526/PM-RM du 12 novembre 2004 et celles de l’article 3 de l’arrêté N° 05-2130/MEF-SG du 11 septembre 2005En effet, tout en désignant le Directeur administratif et financier de Primature comme l”ordonnateur des dépenses exécutées sur la régie, le même article 3 de l’arrêté N°O5-22130 donne la possibilité au Président du Comité national d’organisation du 23éme sommet Afrique-France de proposer au paiement du régisseur spécial des dépenses dont les pièces justificatives doivent être obligatoirement visées par le Directeur administratif et financier.

2- Concernant les procédures administratives et les procédures des dépenses:Le décret fixant l”organisation et les modalités de fonctionnement du Comité national d”organisation du 23éme sommet Afrique-France et les textes régissant par ailleurs les fonctions de régisseur, de comptable matières et d”ordonnateur (DAF), ont servi de base aux procédures de gestion administrative et financière appliquée. (cf. note sur la procédure d”exécution des dépenses du Comité national d”organisation du 23eme sommet Afrique-France remise à la mission).Le contexte caractérisé par l”urgence et la nécessité de réussir, dans lequel la mission a été accomplie, n”a pas favorisé le respect strict de toutes les règles de gestion, (C’est nous qui soulignons, Ndlar)

Par ailleurs, les ressources budgétaires mises à la disposition du Comité d”organisation se sont avérées insuffisantes, notamment dans la phase de déroulement du sommet et les jours qui l”ont précédé, (C’est nous qui soulignons encore, Ndlr)Toutefois, tout en prenant acte des recommandations formulées, je vous donne l”assurance que toutes les dispositions utiles seront prises pour- fournir les pièces justificatives manquantes notamment en ce qui concerne les factures en instance de paiement; (Il ne a les pas fournies, Ndlr)- procéder à la clôture de tous les comptes ouverts au nom du Comité national d”organisation du 23éme Sommet Afrique-France conformément à 1a réglementation en la matière;- mettre à jour de tous les livres et documents comptables. (Ce qu’il n’a pas pu faire, Ndlr)

L’échappatoire de la circonstance atténuanteTiébilé Dramé, invoque une circonstance atténuante, en se réfugiant derrière le contexte caractérisé par l’urgence et la nécessité de réussir (sic) pour ne pas respecter les règles de gestion. Une brèche pour justifier la gestion calamiteuse des fonds du Sommet. Il implore le fait que les ressources budgétaires mises à la disposition du Comité d”organisation (7,8 milliards de FCFA) se sont avérées insuffisantes pour expliquer le dépassement de 640 millions de FCFA qu’on lui reproche et qu’il a reconnu devant le Procureur général, malgré tout le chantage politico-médiatique qu’il continue de faire. Nous y reviendrons.Le non-respect des règlesIl est à souligner que le décret d’application N° 01-067/P-RM du 12 Février 2001 fixant l’organisation et le fonctionnement du Contrôle Général des Services Publics, fait obligation dans ses disposition de soumettre à l’appréciation du premier responsable de la structure contrôlée les résultats des investigations, mais le document bien qu’il prend la forme d’un rapport n’est pas le rapport définitif, mais un rapport préliminaire.

C’est ce rapport préliminaire qui a été soumis à Dramé sur lequel il a fait les observations ci-dessus.Cependant dans un esprit de loyauté et de respect des textes le rapport définitif ne doit pas soulever des faits nouveaux puisqu’ils n’ont pas été portés à la connaissance, semble-t-il, de Dramé pour d’éventuelles répliques.Pourquoi les agents assermentés que sont les contrôleurs n’ont-ils pas soumis, à l’appréciation de Tiébilé Dramé, les importantes modifications qu’ils ont apportées dans le rapport ?Pour quelle raison, les contrôleurs, après avoir rassuré Tiébilé et son équipe l’ont-il enfoncé deux semaines plus tard sans l’informer ? Tiébilé Dramé les tient-il ? Et de quelle manière ?

Pourquoi les membres de la mission conjointe, après lui avoir délivré un véritable papier de connivence (Rapport préliminaire du 3 mars), l’ont complètement incriminé deux semaines plus tard ( Rapport définitif du 16 mars) sans crier gare ! En tout cas, la manière arrogante et irrévérencieuse dont il a réagi, prouve, à suffisance, qu’il n’a aucun respect pour eux.Les français obligent nos fameuses taupes à revoir leur copie Selon des sources généralement bien informées, le rapport préliminaire a été démonté de toutes pièces par la partie française à laquelle on l’avait transmis, en tant que l’un des bailleurs (3 279 785 000 F CFA)Selon les mêmes sources, nos partenaires français ont été scandalisés par les observations de nos « brillants » contrôleurs qui n’ont demandé l’interpellation de personne, malgré la gestion calamiteuse du CNOSAF. Ils ont, par la suite, commandité un audit qui a démonté pièce par pièce celui de nos fameux contrôleurs qui, à tous points de vue, était un rapport de complaisance.

 Un rapport farfelu qui comporte beaucoup de zone d’ombre. C’est cet audit de nos partenaires français qui a obligé notre structure de contrôle à revoir sa copie. Sans le soumettre à Tiébilé Dramé. D’où la forte poussée d’adrénaline de ce dernier qui avait cru qu’il s’en était tiré à bon compte après sa décoration par le président français, Jacques Chirac ! Autopsie d’un rapport de complaisanceA la page 6 du rapport définitif, les contrôleurs invoquent, comme Tiébilié Dramé, la contradiction entre les dispositions du décret N° 04526/PM-RM du 12/11 2004 et celles de l’Arrêté N° 05-2130/MEF-SG du 11/09/2005. C’est à se demander si ce ne sont pas eux qui ont soufflé la prétendue contradiction au président du CNOSAF.Car il n’y a aucune contradiction entre les dispositions de l’Art. 10 du Décret et celles de l’Art 3 de l’Arrêté. Un service spécialisé se trouve d’ailleurs au Secrétariat Général du Gouvernement pour qu’il n’y ait aucune contradiction entre les différents décrets et arrêtés pris en République du Mali.

Voilà ce que chacun d’eux stipule :Art. 10 du Décret : la Commission des Finances participe à la mobilisation des ressources financières nécessaires à la bonne organisation du Sommet et des activités préparatoires, auprès de l’Etat et d’autres partenaires. Elle prépare et exécute les budgets (C’est nous nous soulignons, Ndlr) mis à la disposition du Comité National d’Organisation.Art 3 de l’Arrêté : L’ordonnateur des dépenses exécutées sur la régie d’avances spéciale est le Directeur Administratif et Financier de la Primature qui doit obligatoirement viser toutes les pièces justificatives des dépenses proposées par le Président du Comité National d’Organisation (CNO) au paiement du Régisseur Spécial d’Avances. L’article 16 dudit décret stipule : la liste nominative des membres des commissions est fixée par décision du Président du Comité National d’Organisation.

Pourquoi la mission n’a pas joint cette liste au rapport surtout celle de la commission des Finances qui est plus concernée dans cette affaire-là !C’est en fait la commission des Finances qui a mis à la disposition du CNO les budgets : il s’agit de tous les fonds mobilisés auprès de l’Etat et des partenaires. La même commission dégage les montants à mettre en régie pour les achats au comptant, tout en respectant les dispositions de l’Arrêté portant création de la régie spéciale.C’est une fois la régie alimentée que le DAF devient seul ordonnateur de ces fonds destinés au paiement.Les autres dépenses comme le salaire, les prestations de service et de biens etc., sont gérées par la commission des Finances. Il s’agit en général des dépenses réglées par mandatement au niveau de la DAF et payées par le Trésor. Où est la contradiction ? Manifestement, Tiébilé Dramé, comme les auditeurs racontent des craques.Le rapport dit que l’encaisse physique est de 270.725 F CFA. Quel est le montant exact mis à la disposition du Régisseur et combien il a exactement dépensé ? Est-ce que le fait de trouver 275 725 FCFA dans les caisses de la régie prouve qu’il n’y a pas eu soustraction de liquidités ?

Pourquoi il ne sort pas des recommandations l’interpellation des agents qui ont signé des bonds de commande d’une valeur de 170 759 137 FCFA, alors qu’ils n’en avaient pas les prérogatives ? Il s’agit de Tiébilé Dramé : 39 761 900 FCFA, du Président de la Commission des Finances : 87 276 409 FCFA, de l’Assistant Superviseur de la Commission Finances 13 644 782 FCFA, du Comptable-matières : 19 993 550 FCFA et du Régisseur : 10 032 493 FCFA. Pourquoi le régisseur n’est pas interpellé ? Il ne peut pas être juge et partie.A la page 19, on peut lire : « la mission a été confrontée au délai imparti pour la réalisation des travaux » Il est important de savoir si ce délai a eu un impact sur son travail. Apparemment oui ! Sinon la phrase ne devrait pas figurer. Le rapport serait-il alors un travail bâclé et inachevé ?Page 12 : Les Dépenses du personnelLa Mission a relevé les dépenses au niveau de la régie spéciale sans pouvoir déterminer, au préalable, les approvisionnements qui servent pourtant à régler ces dépenses.

L’NPS, FNL, ITS ont-ils reçu les 10 363 960 FCFA que la régie est censée leur avoir versés?A la page 10, la mission dit qu’elle n’a pas pu procéder à la reconstitution du solde en raison de la non tenue du livre journal de la caisse ! Ne pas pouvoir déterminer le solde théorique ne s’explique pas d’autant plus que c’est elle-même qui dit que la reconstitution du solde a été faite à partir – de la situation des versements effectués à la banque par le Trésor Public suivant les décisions de mandatements libellés au nom du Régisseur de la régie spéciale- et des retraits du relevé bancaire. A partir de là, les contrôleurs pouvaient déterminer l’ensemble des fonds mis à la disposition du régisseur, lequel est obligé de produire toutes les pièces de dépenses. N’importe quel petit comptable sait que la soustraction des deux donne le solde théorique qui doit correspondre au solde physique. N’importe quel petit apprenti-comptable sauf nos grands contrôleurs des Services Publics. Que voulez-vous ?

On ne peut rien faire contre un grand gaillard qui dit qu’il ne voit pas le soleil !Nos amis contrôleurs auraient demandé la production d’une attestation de solde pour confirmer le solde zéro (0) qu’ils devaient produire en annexe. Si nos fameux contrôleurs sont incapables de déterminer le solde théorique, qui va le faire à leur place ?En tout cas, ce n’est pas le Procureur de la République, Sombé Théra, lequel est chargé de l’affaire qui le fera à leur place.Il existe des modifications importantes entre le rapport préliminaire et le rapport définitif. Cependant le principal grief reproché à Tiébilé Dramé qui est le dépassement du plafond des crédits autorisés en Novembre 2005 créant ainsi des factures impayées d’un montant de 643 412 896 FCFA existe dans les deux. (Rapport préliminaire Page 11, Rapport définitif Page 16)6.6. Vérification des factures impayées:La mission a relevé le dépassement du plafond des crédits autorisés en Novembre 2005 créant ainsi des factures impayées d”un montant de 643 412 896 FCFA. Ces dépenses ont été exécutées sans l”autorisation du DirecteurAdministratif et Financier, Ordonnateur du Budget. Le montant de ces dépenses se répartissent comme suit: (Voir doc 1)L”analyse de ces dépenses nous indique que ces montants extrabudgétaires représentent environ 68% des montants autorisés.

 Il s”agit essentiellement des frais de – transport dont le dépassement représente 123,58% du montant autorisé; – restauration dont le dépassement représente 113,52% du montant autorisé; – location de 34 villas (ACI) dont le dépassement représente 82,60% du montant autorisé; – divers dont le dépassement représente 68,19% du montant autorisé constitués essentiellement de frais de location de matériel, d’habillement, etc. En outre, la mission a relevé qu”aucune facture impayée ne répond aux critères exigés par la réglementation en matière de procédure d”exécution des dépenses publiques, notamment l”expression de besoins, l”établissement du bon de commande ou de bon de travail, de Procès verbal de réception ou attestation de service fait. Ainsi la mission n”a pas pu prouver la réalité desdites factures.

En effet, elle a relevé:- des Factures sans autorisation de dépenses (bon de commande), ni expression de besoins, pour un montant de 177 387 891 FCF A reparti comme suit: (Voir doc2)- des factures non accompagnées d’attestation de service fait pour un montant de 353 906 234 F CFA reparti comme suit:(voir doc 3)- des factures d’achat sans Procès verbal de réception pour 95 914 760 FCFA;La loi des finances est on ne peut plus claire là-dessus : Il est interdit de prendre des mesures ayant pour objet d’engager des dépenses en dépassements des crédits ouverts : d’exécuter des dépenses sans engagement préalable.Les articles 21 et 22 des mêmes dispositions particulières, stipulent : Tout fonctionnaire ou agent de l’Etat qui engage des dépenses en dépassement des crédits ouverts ou qui exécute une dépense sans engagement préalable visé au Contrôle financier est personnellement et pécuniairement responsable de son acte sans préjudice des sanctions administratives et judiciaires;L’Etat n’est redevable du paiement des dépenses exécutées sans engagement préalable visé au Contrôle financier Tiébilé Dramé qui a entièrement retapé sa maison pendant qu’il il préparait le 23ème Sommet Afrique-France le sait très bien. Il l’a reconnu implicitement dans sa réponse consignée dans le rapport.

Le contraire aurait d’ailleurs surpris. Mieux, malgré tout le barouf fait autour du sulfureux rapport, il serait déjà passé au aveu devant le juge d’instruction. L’affaire suit son cours normal. Aucun chantage politico-médiatique, aucun marchandage, aucun terrorisme de bas étage ne saurait l’arrêter. Avec IBK (plusieurs milliards siphonnés à la Primature et à l’Assemblée Nationale, Soumeylou Boubèye Maïga (700 millions au Ministère de la défense et autant au Sommet de la CEN SAD), Mamadou Sangaré dit Blaise (un trou de 5 milliards à la Caisse de Retraite) et récemment Tiébilé (640 millions), le peuple malien a le sentiment qu’on est entrain de briguer son suffrage avec l’argent qu’on lui a volé !Après demain dimanche, il saura barrer la route de Koulouba à tous les prédateurs économiques.