C’est la constitution, la première et la loi mère, qui trace le cadre de toutes les actions, grandioses ou banale, du gouvernement, des institutions et des citoyens : tout doit se faire dans le strict cadre d’une disposition législative ou réglementaire. Au regard de cette vérité absolument admise partout, on peut se poser la question de savoir dans quel cadre de loi est ce que les élus locaux peuvent agir en tant que responsable élus ?
Le contexte est tout fait : ils ne sont plus du tout élus justement depuis une année pleine. Leurs mandats accordés par la loi avaient expiré en effet depuis plus de 12 mois. On leur a trouvé un autre cadre pour leur accordé six mos de prorogation. La vie aidant, il n’y a pas eu d’élection pour donner un mandat : en ce moment, on avait atteint toutes les limites de la loi. On allait vers un no man’s land juridique, politique et pratique qui imposait le vide.
On imagine les effets dans un Etat de droit qui mise sur la décentralisation et déconcentration, d’une situation sans maires et sans officiers de police judiciaires élus. IBK et son Gouvernement était dans la tourmente ; et puis IBK désigne Abdoulaye Idrissa Maïga à la tête du Ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation. Une solution est vite trouvée pour éviter le vide : aller à Bagadadji pour revenir avec une nouvelle prorogation légale.
Une fois en place et une deuxième prorogation des mandats, Maïga s’est jeté corps et âme dans la bataille du renouvellement par les élections avant la fin des 6 mois du second bonus de mandat.
Le 19 octobre, il a accordé une interview au confrère, les Echos. Le ministre avait déjà été emprunté de la partie qui concerne les élections locales. Sa dernière phrase à cette occasion fut : « l’urgent, c’est qu’il faut décider d’ici le 25 octobre, date de la fin des mandats des élus. Si l’on opte pour les dérogations, il faut vite retourner devant les députés » En effet, les élections n’avaient pas pu se faire et du coup, il ne restait que la voie de la prolongation pour éviter le vide et la zone du non droit.
Non seulement on n’est pas allé devant les députés, (qui n’ont rien à refuser à IBK) mais on a rien fait du tout jusqu’à la sortie des élus du champ de la loi (le 25 octobre). C’est le 28 que le gouvernement a évoqué la question en conseil des ministres : pour un flou qui ne dit rien de bon. Ce qui est sûr est que les maires sont restés dans leur mairie sans la loi avec eux. Et que les officiers d’état civil célèbrent les mariages hors la loi.
Amadou Tall
